Pêche.

Convention avec Bade arrêtant des dispositions
uniformes sur la pêche dans le Rhin et ses
affluents, y compris le lac de Constance,
25 mars 1875 .

L. F. sur la pêche, 18 septembre 1875
Concordat entre les cantons de Fribourg, Vand
et Neuchâtel concernant la pêche dans le
lac de Neuchâtel, 29 avril 1876
Concordat entre Fribourg et Vaud sur la pêche
dans le lac de Morat, 23 novembre 1876.
Règlement d'exécution pour la loi fédérale sur
la pêche, 18 mai 1877
Convention entre la Suisse et le grand-duché
de Bade, d'une part, et l'Alsace-Lorraine,
d'autre part, concernant l'adhésion de l'Al-
sace-Lorraine au traité conclu à Bale le
25 mars 1875, arrêtant des dispositions uni-
formes sur la pêche dans le Rhin et ses
affluents, y compris le lac de Constance,
14 juillet 1877 .

Emploi des nasses et des piéges à saumion.
A. C. F., 1er mars 1879
Organisation de l'inspectorat forestier fédéral
et des affaires relatives à la chasse et à la
pêche. A. C. F., 12 mars 1880.

Convention entre la Suisse et la France, ar

Page

I. 742
II. 74

II. 475

III. 3

III. 81

III. 196

IV. 30

V. 22

VII. 116

rêtant des dispositions uniformes sur la pêche dans les caux frontières, 28 décembre 1880 VI. 543 Convention avec l'Italie arrêtant des dispositions uniformes sur la pêche dans les eaux limitrophes, 8 novembre 1882 . Convention additionnelle (avec Bade et l'AlsaceLorraine) concernant la réglementation de la pêche dans le lac de Constance et ses affluents, 21 septembre 1884

Peine de mort.
Votation populaire sur l'arrêté fédéral du
28 mars 1879, modifiant l'article 65 de la
constitution fédérale. A. C. F., 4 avril 1879
Révision de l'article 65 de la constitution fé-
dérale. A. F., 28 mars 1879 .

. VII. 713

IV. 66

IV. 166

Peine de mort (suite).

Résultat de la votation sur la modification
partielle de l'article 65 de la constitution
fédérale. A. F., 20 juin 1879

Pensions militaires et indemnités. L. F., 13 novembre 1874

Pérou.

Convention relative à l'établissement d'un ba-
reau international des poids et mesures, 20
mai 1875.

Id., ratification. A. F., 2 juillet 1875

Entrée dans l'union générale des postes, 24 sep-
tembre 1878

Union postale universelle. Convention, 1er juin
1878.

Id., ratification. A. F., 21 août 1878
Accession à la convention de Genève pour l'a-
mélioration du sort des militaires blessés
dans les armées en campagne, 22 avril 1880

Perse.

Traité d'amitié et de commerce, 23 juillet 1873
Id., ratification. A. F., 27 janvier 1874.
Accession à la convention de Genève du 22
août 1864 concernant les secours à douner
aux blessés en cas de guerre, 5 décembre
1874.
Convention télégraphique internationale de St-
Pétersbourg, 10/22 juillet 1875

Id., ratification. A. F., 22 décembre 1875
Entrée dans l'union générale des postes,
août 1877

Page

IV. 168

I. 340

II. 3

II. 1

III. 505

III. 636

III. 634

V. 70

I. 164
I 162

I. 217

18

Union postale universelle, convention, 1er juin
1878

Id., ratification. A. F., 21 août 1878
Déclaration concernant l'entrée de la Perse

dans l'union postale universelle, 15 août 1878 III. 672 Convention concernant l'échange des colis pos

taux sans déclaration de valeur, 3 novembre
1880.

Id., ratification. A. F., 23 décembre 1880

Personnel médical (voir Médecins).

Pétrole. Règlement concernant l'étalonnage des ap-
pareils de mesurage, 16 janvier 1883
Pharmaciens (voir Médecins).
Philadelphie, participation de la Suisse à l'exposi-
tion universelle en 1876. A. F., 29 juin 1875
Phylloxera.

Mesures à prendre contre le phylloxera. A. F.,

15 juin 1877

A. C. F. autorisant conditionnellement l'entrée
des arbres fruitiers en Suisse, 22 décembre
1877.

Mesures contre le phylloxera. A. F., 21 fé-
vrier 1878
Règlement d'exécution concernant les mesures
contre le phylloxera, 18 avril 1878 .
Convention internationale pour les mesures à
prendre contre le phylloxera vastatrix,
septembre 1878.

17

Id., ratification. A. F., 17 décembre 1878
Reglement d'exécution concernant les mesures
a prendre contre le phylloxera, 6 février
1880

.

Page VII. 1

I. 533

III. 94

III. 237

III. 319

III. 410

IV. 367

IV. 366

V. 10

A. C. F. ajoutant une disposition supplémentaire
à l'article 6 du règlement d'exécution du
6 février 1880, concernant les mesures à
prendre contre le phylloxera, 18 août 1880 V. 173
Convention phylloxérique internationale (Alle-
magne, Autriche-Hongrie, France, Portugai,
Suisse). 3 novembre 1881.

Id., ratification. A. F., 25 avril 1882
Adhésion de la Belgique à cette convention,
8 juin 1882

Adhésion du Luxembourg à cette convention,
11 août 1882 .
Indemnités à accorder aux cantons de Genève

et de Neuchâtel pour leurs frais résultant des mesures prises contre le phylloxera dans les années 1874 à 1878. A. F., 24 avril 1883 VI. 107 Exportation de produits agricoles dans la zone franche de la Haute-Savoie. A. C. F., 8 février 1884

VII. 332

Id. dans le pays de Gex. A. C. F., 26 février

1884.

VII. 382

Page

Phylloxera (suite).

Commerce des plantes et des produits et in-
struments de la viticulture entre la Suisse

et l'Allemagne. A. C. F., 25 septembre 1884 VII. 487 Adhésion de la Serbie à la convention inter

nationale du 3 novembre 1881, 10 oct. 1884 VII. 558 Pino. Protocole rédigé par les délégués des gouvernements suisse et italien, pour fixer le point de jonction du chemin de fer du Gothard à la frontière entre les localités de Dirinella et de Pino, conformément à l'article 2 de la convention internationale faite à Berne le 23 décembre 1873, 5 février 1880.

Pionniers (voir Génie).

Placement des fonds (voir Finances).
Pluces d'armes.

Agrandissement de la place d'armes de Thoune.

A. F., 14 décembre 1875 .

Id.. A. F., 22 juin 1878

A. F. allouant au conseil fédéral un crédit de
275,000 francs pour l'agrandissement de la

V. 49

II. 31

III. 418

ligne de tir à Thonne, 18 décembre 1879. IV. 356 Agrandissement de la place d'exercices et de

tir d'artillerie à Frauenfeld. A. F., 21 dé-
cembre 1880

V. 253

V. 330

V. 854

Emploi d'un officier de tir sur la place d'armes
de Thoune. A. F., 17 décembre 1880
Acquisition de la place d'armes de Hérisau.
A. F., 23 décembre 1881 .
Agrandissement de la place de tir de l'artil
lerie à Thoune. A. F., 27 janvier 1882. VI. 145
Application de la loi fédérale du 1er mai 1850
(expropriation) aux acquisitions et agran-
dissements de places d'armes. A. F., 28 jan-
vier 1882.

Agrandissement de la place d'exercices du Breit

Vl. 146

feld, près Hérisau. A. F., 31 janvier 1882 VI. 148

Poids et mesures.

L. F., 3 juillet 1875

Règlement d'exécution, 22 octobre 1875

Instructions pour les vérificateurs, 27 décembre

1875.

I. 694

I. 752

Poids et mesures (suite).

Convention relative à l'établissement d'un bu-
reau international des poids et mesures
(Suisse, Allemagne, Autriche-Hongrie, Bel-
gique, Brésil, République argentine, Dane-
mark, Espagne. Etats-Unis, France, Italie,
Pérou, Portugal, Russie, Suède et Norvége,
Turquie, Vénézuela), 20 mai 1875
Id., ratification. A. F., 2 juillet 1875
A. C. F. complétait le règlement d'exécution
sur les poids et mesures, 25 août 1876
A. C. F. modifiant l'article 23 du règlement
d'exécution pour les poids et mesures, 8 no-
vembre 1876

A. C. F. modifiant l'article 24 des instructions
pour les vérificateurs des poids et mesures,
17 août 1877

A. F. sur diverses pétitions concernant les me-
sures de capacité, 21 décembre 1877.
Introduction des mesures de 4 et de 3 déci-
litres. R., 8 janvier 1878 .

Page

II. 3

II. 1

II. 428

II. 448

III. 136

III. 273

: III. 277

V. 78

VII. 1

Poids et mesures et balances employés dans
les fabriques. A. C. F., 30 septembre 1879 IV. 296
Abréviations de la désignation des poids et
mesures. A. C. F., 1er juin 1880
Règlement concernant l'étalonnage des ap-
pareils de mesurage pour le pétrole et
d'autres liquides qui se volatilisent facile-
ment, 16 janvier 1883.
Instruction au sujet de la vérification du poin-
çonnage des balances, 4 janvier 1884
Adhésion de la Grande-Bretagne à la conven-
tion internationale du mètre, 25 septembre
1884
Modification de l'article 26 du règlement d'exé-
cution. A. C. F., 12 décembre 1884 .

Police des eaux.

VII. 309

VII. 557

VII. 687

L. F. concernant la police des eaux dans les
régions élevées, 22 juin 1877
Règlement d'exécution pour cette loi, 8 mars

1879.

.

III. 180

.

IV. 32

Police des chemins de fer. L. F., 18 février 1878 III. 400