Hérisau. Instruction pour l'intendant fédéral Réorganisation du département, traitements et Zurich et Argovie, prêts à ces cantons . 458 62 Fonds fédéraux. Extension et modification de la loi sur le placement 544 Forêts. Eligibilité aux emplois forestiers cantonaux France. Convention au sujet de l'assistance gratuite Déclaration à la convention du 10 août 1877 touchant le contrôle du mouvement des boissons Rectification du texte du traité d'extradition Page 415 Genève. Indemnités pour les frais résultant des me- sures prises contre le phylloxera Acquittement, au port-franc, de marchandises dépouillées de leur emballage extérieur. Génie. Modification de l'organisation de la section - Subvention pour la correction du Rhin pos- Subvention fédérale pour la correction de la Gryonne. Subvention fédérale au canton de Vaud pour la correction du cours inférieur Guatemala. Convention internationale pour la pro- Habillement. Ordonnance sur le remplacement d'ef- fets d'habillement aux sous-officiers de l'élite Ordonnance sur l'entretien de tout l'habille- ment de l'armée, entre les mains de la troupe Indemnité à payer par la Confédération aux 286 469 dans la zone franche de la Haute-Savoie Hérisau. Instruction pour l'intendant fédéral des Infanterie (suite). Augmentation du nombre des instructeurs-tambours de l'infanterie Instructeurs. Emploi de deux nouveaux instructeurs de 1 classe d'infanterie Augmentation du nombre des instructeurs- Page 692 290 692 Intendant fédéral des domaines à Hérisau, instruction 458 Intérêts économiques de la Suisse à l'étranger, représentation. 721 Intérieur. Choléra. Importation et transit de chiffons, de 440 Mesures protectrices de police sur les épidémies à prendre contre le choléra par les administrations de transport 441 Importation et transit de chiffons, de 486 Corrections de rivières (voir ce mot) Ecole polytechnique. Convention avec le can- Id., ratification Construction d'un bâtiment de chimie cernant la réciprocité dans l'exercice des 232 231 300 402 bureau fédéral de statistique. Vitznau-Gersau, route. Subsides aux cantons de Lucerne et de Schwyz Italie. Convention pour l'assistance judiciaire réci proque Id., ratification Convention arrêtant des dispositions uniformes Convention concernant le service des péages dans les gares internationales de Chiasso et Page 85 84 116 136 Justice et police. Assistance, Convention avec la France au sujet Assistance judiciaire. Convention avec l'Italie pour l'assistance judiciaire réciproque 176 175 Convention avec le Wurtemberg Convention avec la Bavière Code pénal fédéral, adjonction. Votation po |