Grisons pour la correction du Landwasser Lettres avec valeurs déclarées. Adhésion de la Bul garie à la convention internationale Lorze. Subvention au canton de Zoug pour les travaux de défense de la Lorze Lucerne. Subside pour la construction d'une route de Vitznau à Gersau Luino. Convention avec l'Italie concernant le service des péages dans les gares internationales de Chiasso et de Luino M. Mandats de poste. Convention avec le Canada concernant l'échange des mandats-poste Arrangement avec la France concernant l'échange des mandats de poste par la voie télégraphique Page 153 419 103 399 336 335 417 637 636 390, 423 437 434 180 130 462 Matériel de guerre. Crédit pour l'acquisition en 1884 > > 1885 Médecins. Convention avec l'Allemagne concernant la réciprocité dans l'exercice des professions médicales par les personnes domiciliées à proximité de la frontière Page 151 421 402 Id., ratification 401 Merjelen (lac). Subvention au canton du Valais 707 227 pour l'abaissement du lac de Merjelen. Messageries. Arrangement avec l'Allemagne concernant l'échange des articles de messagerie Militaire. Artillerie, acquisition de pièces de position valerie. Ordonnance concernant la cession des Commissariat des guerres. Organisation. Indemnités à payer aux commissariats des Equipement. Création d'une réserve d'effets d'équipement. Genie. Modification de l'organisation de la sec- Gymnastique. Introduction de l'enseignement de la gymnastique pour la jeunesse mas- Habillement (et équipement). Remplacement d'effets d'habillement aux sous-officiers 155 6 652 89 113 35 413 98 160 27 Militaire (suite). Entretien de tout l'habillement de l'armée Indemnité à payer par la Confédération Page 30 148 425 Infanterie. Emploi de deux nouveaux institu- 290 Augmentation du nombre des instructeurs- Matériel de guerre. Crédits pour l'acquisition: en 1884 . en 1885 Munitions. Augmentation de l'approvisionne ment pour armes à feu portatives. Moillesulaz. Acquittement des droits de péages Munitions. Augmentation de l'approvisionnement pour armes à feu portatives. N. Neuchátel. Indemnités pour les frais résultant des 692 151 421 427 57 49 248 427 Officiers et sous-officiers. Remplacement d'effets d'habillement aux sous-officiers de l'élite 27 P. Pays-Bas. Convention internationale pour la pro tection de la propriété industrielle Page 469 -- Id., ratification 467 Pays de Gex. Exportation de produits agricoles dans la zone franche du Pays de Gex 382 Péages. Bâle. Protocole de la conférence relative aux 407 -- Règlement concernant l'expédition, par le Boissons. Déclaration à la convention touchant Chiffons, réduction des droits de sortie. extérieur Italie. Convention concernant le service des 410 305 292 648 180 Moillesulaz. Acquittement des droits de péages 49 248 Pêche (suite). Convention additionnelle (avec Bade et l'Alsace-Lorraine) concernant la réglementation dans le lac de Constance et ses affluents Pétrole. Règlement concernant l'étalonnage des appareils de mesurage Phylloxera. Indemnités à accorder aux cantons de Genève et de Neuchâtel pour leurs frais résultant des mesures prises contre le phylloxera dans les années 1874 à 1878 - Exportation de produits agricoles dans la zone Id. dans le pays de Gex Page 713 1 107 332 382 Commerce des plantes et des produits et in- l'Allemagne. 487 Adhésion de la Serbie à la convention inter- 558 Poids et mesures. Règlement concernant l'étalonnage des appareils de mesurage pour le pétrole et d'autres liquides qui se volatilisent facilement Instruction au sujet de la vérification du poinçonnage des balances 1 309 Adhésion de la Grande-Bretagne à la conven- 557 Echantillons, limites de poids et de dimensions. 105 |