RECUEIL OFFICIEL DES LOIS ET ORDONNANCES DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE. NOUVELLE SERIE TOME VII. BERNE IMPRIMERIE DE C.-J. WYSS 1885. TABLE DES MATIÈRES Aarau. Acquisition de l'ancienne fabrique de machines à Aarau. A. F., 21 décembre 1882 Abonnements aux journaux et publications périodiques. Autorisation au conseil fédéral de conclure un arrangement avec la France. A. F., 23 dé- Texte de cet arrangement, 6 janvier 1880 Responsabilité des entreprises de chemins de fer et de bateaux à vapeur, en cas d'accidents entraînant mort d'homme ou lésions corporelles. L. F., 1er juillet 1875 Indemnités à payer au personnel postal en cas d'accidents survenus dans les voyages de service. O., 29 septembre 1876 Id. O., 30 décembre 1881 . Actes de l'état civil. Page VI. 528 V. 57 V. 58 I. 720 II. 457 V. 804 I. 172 II. 118 Convention avec la Bavière relativement à la transmission réciproque et sans frais d'actes de naissance et de décès, 7 décembre 1874 Traité avec l'Autriche-Hongrie concernant. . . . la communication gratuite réciproque d'extraits officiels des registres des naissances, des mariages et des décès, 7 décembre 1875 Id., ratification, A. F., 16 décembre 1875 . Arrangement entre la Suisse et les états riverains du lac de Constance (Autriche-Hongrie, Bade, Bavière et Wurtemberg) concernant les cas de naissance et de décès sur le lac de Constance ou lorsqu'un cadavre vient à être retiré de l'eau, 16 mars 1880 . Déclaration entre le conseil fédéral suisse et le gouvernement belge au sujet de la transmission réciproque, régulière et gratuite des actes de l'état civil, 2 février 1882. Actes d'origine. Liste des autorités suisses et allemandes compétentes pour les délivrer. VI. 267, 269 Actes judiciaires. Transmission par la poste. O., 15 octobre 1875 Affranchissement des envois postaux soumis à là taxe. Arrangement avec l'Allemagne, la Bavière et le Wurtemberg, 25 janvier 1878. V. 26 . VI. 149 I. 683 III. 322 Agents diplomatiques et consulaires suisses. Coope- Page V. 92 III. 57 A. F., VII. 546 Alcool. Acquittement des droits de péages pour Instruction concernant la dénaturation de Allemagne. Traité d'extradition, 24 janvier 1874 Convention relative à l'introduction de man- Id., ratification. A. F., 21 décembre 1874 du service militaire, 11 et 28 octobre 1875 Id., ratification. A. F., 2 juillet 1875. Id., ratification. A. F., 22 décembre 1875 Arrangement concernant l'adoption d'une taxe Id., ratification. A. F., 19 décembre 1876 VI. 186 VI. 188 I. 69 I. 174 I. 571 I. 569 I. 727 II. 3 II. 1 II. 254 II. 253 II. 267 II. 488 II. 487 II. 501 II. 500 III. 124 |