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RECUEIL OFFICIEL

DES

LOIS ET ORDONNANCES

DE LA

CONFEDERATION SUISSE.

NOUVELLE SÉRIE

TOME VII.

BERNE
IMPRIMERIE DE C.-J. WYSS

1885.

JUN 1 3 1925

Aarau. Acquisition de l'ancienne fabrique de machines à Aarau. A. F., 21 décembre 1882 Abonnements aux journaux et publications périodiques.

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Autorisation au conseil fédéral de conclure un
arrangement avec la France. A. F., 23 dé-
cembre 1879 .

V. 57 Texte de cet arrangement, 6 janvier 1880 V. 58 Accidents.

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Responsabilité des entreprises de chemins de

fer et de bateaux à vapeur, en cas d'acci-
dents entraînant mort d'homme ou lésions

Page

VI. 528

15 octobre 1875 Affranchissement des envois postaux soumis à la taxe. Arrangement avec l'Allemagne, la Bavière et le Wurtemberg, 25 janvier 1878.

corporelles. L. F., 1er juillet 1875 . . I. 720 Indemnités à payer au personnel postal en cas d'accidents survenus dans les voyages de service. O., 29 septembre 1876 Id. O., 30 décembre 1881 .

II. 457

V. 804

Actes de l'état civil.

Convention avec la Bavière relativement à la

transmission réciproque et sans frais d'actes de naissance et de décès, 7 décembre 1874 Traité avec l'Autriche-Hongrie concernant.... la communication gratuite réciproque d'extraits officiels des registres des naissances, des mariages et des décès, 7 décembre 1875 Id., ratification, A. F., 16 décembre 1875 . Arrangement entre la Suisse et les états rive

rains du lac de Constance (Autriche-Hongrie, Bade, Bavière et Wurtemberg) concernant les cas de naissance et de décès sur le lac de Constance ou lorsqu'un cadavre vient à être retiré de l'eau, 16 mars 1880 . Déclaration entre le conseil fédéral suisse et le gouvernement belge au sujet de la transmission réciproque, régulière et gratuite des

actes de l'état civil, 2 février 1882. . VI. 149 Actes d'origine. Liste des autorités suisses et alle

mandes compétentes pour les délivrer . VI. 267, 269 Actes judiciaires. Transmission par la poste. O.,

I. 683

I. 172

II. 118
II. 117

V. 26

III. 322

Agents diplomatiques et consulaires suisses. Crope-
ration à la perception de la taxe d'exemption du
service militaire. A. C. F., 27 juin 1879.
Agriculture. Création d'une station pour les re-
cherches agricoles à l'école polytechnique.
A. F., 17 mars 1877.
Amélioration par la Confédération. A. F.,

27 juin 1884

.

Alcool. Acquittement des droits de péages pour l'esprit de vin, l'alcool, etc., déuaturé. A. C. F., 17 mai 1882 .

III. 57

. VII. 546

Instruction concernant la dénaturation

de

l'esprit de vin au moyen de l'huile de gou-
dron de houille, 19 mai 1882 .
Allemagne.

Traité d'extradition, 24 janvier 1874
Id., ratification. A. F., 2 juin 1874
Convention relative à l'introduction de man-
dats d'encaissement, 21 octobre 1874
Traité concernant la création d'une union gé-
nérale des postes, 9 octobre 1874 .
Id., ratification. A. F., 21 décembre 1874
Déclaration concernant l'exemption réciproque

du service militaire, 11 et 28 octobre 1875
Convention relative à l'établissement d'un bu-
reau international des poids et mesures,
20 mai 1875.

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Id., ratification. A. F., 2 juillet 1875

Convention télégraphique internationale de St-
Pétersbourg, 10/22 juillet 1875

Id., ratification. Á. F., 22 décembre 1875 .
Convention concernant l'échange réciproque de
mandats d'encaissement et de mandats de
poste, 4 juin 1876
Arrangement concernant l'adoption d'une taxe
unique pour les paquets jusqu'à 5 kilo-
grammes, 1 juin 1876.

Id., ratification. A. F., 19 décembre 1876
Traité d'établissement, 27 avril 1876
Id., ratification. A. F., 27 juin 1876
Abrogation de diverses conventions qui avaient
été conclues avec certains états d'Allemagne,
2/6 juillet 1877

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Page

V. 92

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VI. 186

VI. 188

I. 69

I. 68

I. 174

I. 571
I. 569

I. 727

II. 3
II. 1

. II. 267

II. 254

II. 253

II. 488
II. 487

II. 501

II. 500

III. 124

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