Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 7J.-A. Weingart, 1885 - Session laws |
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... guerres . Organisation . A. F. , > 2 avril 1883 Indemnités à payer aux commissariats des VI . 243 VI . 380 V. 856 . VI . 192 VI . 205 • VI . 209 VI . 293 VII . 89 guerres des cantons . A. C. F. , 18 mai 1883 VII . 113 Commissions des ...
... guerres . Organisation . A. F. , > 2 avril 1883 Indemnités à payer aux commissariats des VI . 243 VI . 380 V. 856 . VI . 192 VI . 205 • VI . 209 VI . 293 VII . 89 guerres des cantons . A. C. F. , 18 mai 1883 VII . 113 Commissions des ...
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... guerres ( voir ce mot ) . Construction ( atelier fédéral de ) à Thoune . O. , 7 février 1876 . Contrôles militaires ( voir ce mot ) . Ecole polytechnique , section militaire . A. C. F. , 26 octobre 1877 • Règlement pour les examens de ...
... guerres ( voir ce mot ) . Construction ( atelier fédéral de ) à Thoune . O. , 7 février 1876 . Contrôles militaires ( voir ce mot ) . Ecole polytechnique , section militaire . A. C. F. , 26 octobre 1877 • Règlement pour les examens de ...
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... guerres central . Un double du procès - verbal sera remis à temps au commandant du dépôt . Art . 6. Les chevaux achetés dans le pays seront en- voyés aux cours de remonte ( article 12 ) ; ceux achetés à l'étranger seront transportés par ...
... guerres central . Un double du procès - verbal sera remis à temps au commandant du dépôt . Art . 6. Les chevaux achetés dans le pays seront en- voyés aux cours de remonte ( article 12 ) ; ceux achetés à l'étranger seront transportés par ...
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... guerres central . II . Dressage des chevaux . Art . 12. Le dressage des remontes a lieu sous la direc- tion supérieure de l'instructeur en chef , dans des cours de remonte qui s'ouvrent à l'expiration du délai d'acclimata- tion et qui ...
... guerres central . II . Dressage des chevaux . Art . 12. Le dressage des remontes a lieu sous la direc- tion supérieure de l'instructeur en chef , dans des cours de remonte qui s'ouvrent à l'expiration du délai d'acclimata- tion et qui ...
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... guerres cen- tral , auquel le membre ad hoc de la commission remettra , dans les huit jours après que les achats seront terminés , un compte détaillé avec pièces à l'appui sur ces achats , compte établi suivant les prescriptions fixées ...
... guerres cen- tral , auquel le membre ad hoc de la commission remettra , dans les huit jours après que les achats seront terminés , un compte détaillé avec pièces à l'appui sur ces achats , compte établi suivant les prescriptions fixées ...
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Common terms and phrases
17 décembre 1er mars 20 mars 23 décembre 27 juin août ARRÊTÉ FÉDÉRAL avril balance Berne Bordereau bouteilles bureau canton de Zurich cantonaux cautionnement centimes chancelier chemins de fer chevaux conclue Confédération suisse conseil des états conseil fédéral arrête conseil fédéral suisse conseil national contrôle département fédéral destinataire dispositions doivent douane Eau-de-vie envois fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé février fonctionnaires formulaires frais Garantie fédérale indemnités janvier juillet l'administration des postes L'arrêté fédéral ci-dessus l'article L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'échange l'exécution l'expéditeur litre loi fédérale Luino mandats marchandises mars ment message du conseil nom du conseil Nouvelle série novembre octobre paiement péages phylloxera plénipotentiaires poids postale universelle postes suisses présent arrêté président provenance étrangère provenance suisse ratification Recueil officiel remboursement RINGIER RUCHONNET SCHATZMANN secrétaire septembre seront service subvention fédérale tarif taxe télégraphes Tessin Thoune tion Union postale universelle vin de fruits Vin de provenance Votation populaire voyageurs WELTI
Popular passages
Page 469 - Etats respectifs et de contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
Page 476 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. ART.
Page 480 - ... aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les...
Page 645 - ... des pièces de conviction ou documents judiciaires sera jugée utile, la demande en sera faite par la voie diplomatique, et l'on y donnera suite, à moins que des considérations particulières ne s'y opposent et sous l'obligation de renvoyer les criminels et les pièces.
Page 683 - Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.
Page 476 - Convention sera mise à exécution trois mois après l'échange des ratifications, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en aura été faite.
Page 641 - ... de tout autre acte ayant au moins la même force que ce mandat et indiquant également la nature et la gravité des faits poursuivis, ainsi que leur date.
Page 465 - Etats, et elle demeurera obligatoire , d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets.
Page 475 - La présente Convention sera soumise à des révisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des Conférences, auront lieu successivement, dans l'un des États contractants, entre les Délégués desdits États.
Page 473 - Toute marque de fabrique ou de commerce régulièrement déposée dans le pays d'origine sera admise au dépôt et protégée telle quelle dans tous les autres pays de l'Union.