 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...disposition, un journal spécial en langues allemande, anglaise et française. 10) Les numéros de ce journal, ،z g I1 KL ֙K @ ( ЬV ƺ j T = { zV ~ ? :h Y U × ^h g distribués aux administrations de l'Union dans la proportion du nombre des unités contributives mentionnées... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...un journal spécial en langues allemande, anglaise et française. 10» Les numéros de ce journal, de même que tous les documents publiés par le Bureau international , seront distribués aux Administrations de l'Union, dans la proportion du nombre des unités contributives... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...l'aide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses administrations, une feuilb périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les numéros de celte feuille, de même que tous les documents publiés par le Bureau international, seront répartis... | |
 | Comparative law - 1882 - 704 pages
...documents publiés par le Bureau international, seront répartis entre les administrations des États de l'Union, dans la proportion du nombre des unités...supplémentaires qui seraient réclamés soit par les dites administrations, soit par Hes sociétés ou des particuliers, seront payés à part. » Le... | |
 | Comparative law - 1898 - 680 pages
...intéressant l'Union; qu'il rédigera, à l'aide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses administrations, une feuille périodique,...française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Inutile d'insister sur l'importance de ces attributions que l'on peut appeler scientifiques et littéraires.... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...disposition, un journal spécial en langue allemande, anglaise et française. 10. Les numéros de ce journal, de même que tous les documents publiés par le bureau international, seront distribués aux administrations de l'union, dans la proportion du nombre des unités contributives... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...disposition, un journal spécial en langues allemande, anglaise et française. 10) Les numéros de ce journal, de même que tous les documents publiés par le bureau international, seront distribués aux administrations de l'union, dans la proportion du nombre des unités contributives... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...disposition, un journal spécial en langues allemande, anglaise et française. 10) Les numéros de ce journal, de même que tous les documents publiés par le bureau international, seront distribués aux administrations de l'union, dans la proportion du nombre des unités contributives... | |
 | United States. Congress. House - United States - 1876 - 684 pages
...disposition, un journal spécial en langues allemande, anglaise et française. 10) Les numéros de ce journal, de même que tous les documents publiés par le Bureau international, seront distribués aux Administrations de l'union, dans la proportion du nombre des unités contributives... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...disposition, un journal spécial en langues allemande, anglaise et française. 10. Les numéros de ce journal, de même que tous les documents publiés par le Bureau international, seront distribués aux Administrations de l'Union, dans la proportion du nombre des unités contributives... | |
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... aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union.... 
