 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...sera présenté. (Ibici., 55.) La naissance de l'enfant sera déclarée par ACTES DE NAISSANCE, etc. le père, ou à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages femmes , officiers de santé , ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement; et... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...présenté. Décret du 20 septembre 1792, lit. 3, art. i et 5. Article 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père , ou à défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages - femmes , officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ;... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...contestée. 32 TIT, i". Naissance. — Dispositions générales. — Art. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages - femmes , officiers de santé ou autres personne» qui auront assisté à l'accouchement ;... | |
 | Université de Louvain (1425-1797) - 1823 - 1092 pages
...naissance seront faites dans les trois jours de l'accouchement. » Art. 56. « La naissance de l'enfant sera déclarée par le père , ou , à défaut du...père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sage-femme , officier de santé , ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et... | |
 | Administrative law - 1825 - 640 pages
...-%.**••' • • • r^* ' *> L'art, ïifi du Code civil porte : « La naissance de l'enfant a sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les doct te u ri eu médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers « de santé , ou autres personnes... | |
 | France - France - 1836 - 372 pages
...sera présenté. Manière de constater la naissince de l'enfant. Art. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en cnirurgie , sages-femmes, officiers de santé, ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement,... | |
 | France (1814-48, Restoration) - Public welfare - 1847 - 928 pages
...l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. .".»; La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou à défaut du père , par les docteurs en méde<i«e ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé w antres personnes qui auront assisté... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 pages
...Fabriques.) Naissance Les déclarations de naissance seront faites dans les 3 jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu; l'enfant lui sera présenté. (Art. 55 code civil.) La naissance de l'enfant sera déclarée par le père , ou à défaut de père, par les... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. [Cc 79, 92;Cpén. 346.] 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteur» en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, olficlers de santé ou autres personnes qui auront... | |
 | Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 pages
...— Nous reviendrons sur cette question, car elle est controversée. 56 — La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les decteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes , officiers de santé ou autres personnes qui auront... | |
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... officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement; et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux... 
