Des rapports du mariage avec la nationalité

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Librairie de la Société du recueil général des lois et des arrêts, L. Larose, 1901 - Citizenship - 294 pages

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Page 136 - Les individus qui acquerront la qualité de Français dans les cas prévus par les articles 9, 10, 18 et 19 ne pourront s'en prévaloir que pour les droits ouverts à leur profit depuis cette époque.
Page 9 - ... l'époque de sa majorité , réclamer la qualité de Français, pourvu que, dans le cas où il résiderait en France, il déclare que son intention est d'y fixer son domicile, et que, dans le cas où il "résiderait en pays étranger, il fasse sa soumission de fixer en France son domicile, et qu'il l'y établisse dans l'année, à compter de l'acte de soumission.
Page 58 - La femme française qui épouse un étranger suit la condition de son mari, à moins que son mariage ne lui confère pas la nationalité de son mari, auquel cas elle reste Française.
Page 15 - Est Français tout individu né en France d'un étranger qui lui-même y est né, à moins que, dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité, telle qu'elle est fixée par la loi française , il ne réclame la qualité d'étranger par une déclaration faite , soit devant l'autorité municipale du lieu de sa résidence, soit devant les agents diplomatiques ou consulaires accrédités en France par le gouvernement étranger.
Page 100 - France, il ya résidé pendant sept années consécutives, pourvu qu'il y paye une contribution directe, et qu'en outre, il y possède une propriété foncière, ou un établissement d'agriculture ou de commerce, ou qu'il ait épousé une Française.
Page 98 - France , seront réputés Français , et admis , en prêtant le serment civique , à l'exercice des droits de citoyen actif, après cinq ans de domicile continu dans le royaume , s'ils ont , en outre, ou acquis des immeubles, ou épousé une Française, ou formé un établissement de commerce , ou reçu dans quelques villes des lettres de bourgeoisie...
Page 68 - Deviennent Français les enfants mineurs d'un père ou d'une mère survivant qui se font naturaliser Français, à moins que, dans l'année qui suivra leur majorité, ils ne déclinent cette qualité en se conformant aux dispositions de l'article 8, paragraphe 4.
Page 100 - Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, — Y vit de son travail, — Ou acquiert une propriété, — Ou épouse une Française, — Ou adopte un enfant, — Ou nourrit un vieillard ; — Tout étranger enfin, qui sera jugé par le corps législatif avoir bien mérité de l'humanité, — Est admis à l'exercice des droits de citoyen Français.
Page 186 - Art. 8. L'enfant même mineur d'un sujet Ottoman qui s'est naturalisé étranger ou qui a perdu sa nationalité, ne suit pas la condition de son père et reste sujet Ottoman. L'enfant même mineur d'un étranger qui s'est naturalisé Ottoman , ne suit pas la condition de son père et reste étranger. Art. 9. Tout individu habitant le territoire Ottoman est réputé sujet Ottoman et traité comme tel, jusqu'à ce que sa qualité d'étranger ait été régulièrement constatée.
Page 25 - Les règles relatives à l'enregistrement prescrites par les paragraphes 2 et 3 du présent article sont applicables aux déclarations faites en vue de décliner la nationalité française, conformément à l'article 8, . paragraphes 3 et 4, et aux articles 12 et 18.

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