formément à l'article 310 du Code Napoléon qui régit encore la Belgique?
(Revue de droit français et étranger, t. I, année 1844, p. 645, et t. II, an-
née 1845, p. 133).

BLUNTSCHLI, De la naturalisation en Allemagne d'une femme séparée de corps

en France, et des effets de cette naturalisation (Revue pratique de droit
français, 1876, p. 305).

CABOUAT, 1o Examen critique du projet de réforme de la séparation de corps
adopté par le Sénat (Revue critique, 1890, p. 206).

2o Explication théorique et pratique de la loi du 6 février 1893 portant
modification du régime de la séparation de corps (Recueil des lois nouvelles
analysées et expliquées de SIMONET, 1893, p. 293).

CHARMONT, Commentaire de la loi du 6 février 1893 (Pandectes françaises,
1893, III, p. 35).

COHENDY, La loi du 26 juin 1889 sur la nationalité (Le Droit des 27 octobre,
2 et 3 novembre 1889).

DARESTE, Étude sur la condition légale des étrangers en Suède (Journal du
droit international privé, 1880, p. 437).

DUVERGIER, Les enfants mineurs nés d'un père étranger et d'une mère fran-

çaise, mais devenue étrangère par l'effet de son mariage, deviennent-ils
Français de plein droit, dans le cas où leur mère, après le décès de son
mari et durant la minorité de ses enfants, remplit les formalités voulues
par
la loi pour recouvrer la qualité de Française? (Consultation dans Sirey,
1832, II, p. 641).

FÉRAUD-GIRAUD, 1o De la compétence des tribunaux français pour connaître
des contestations entre étrangers (Journal du droit international privé, 1880,
p. 137 et 225).

2o De la compétence des tribunaux français pour connaître des contesta-
tions entre époux étrangers (Journal du droit international privé, 1885,
p. 225 et 375). ·

3o De la réglementation de l'expulsion des étrangers en France (Journal
du droit international privé, 1890, p. 414).
FŒLIX, De la naturalisation collective et de la perte collective de la qualité
de Français (Revue de droit français et étranger, t. II, année 1845, p. 339).
HERBAUX, L'individu né en Belgique de parents français qui opte pour la na-
tionalité belge reste-t-il soumis au service militaire en France? (Revue pra-
tique, 1882, p. 155).

HOLZENDORFF, Une femme française séparée de corps peut-elle se faire na-
turaliser en pays étranger, notamment en Allemagne, sans autorisation
maritale et y contracter un second mariage? (Journal du droit international
privé, 1876, p. 1).

JAY, De l'immutabilité des conventions matrimoniales en droit international (Journal du droit international privé, 1885, p. 527).

KELLY, Des effets du mariage sur la nationalité dans les Etats-Unis d'Amérique (Journal du droit international privé, 1884, p. 162).

LABBÉ, 1o Une femme mariée à un Français et judiciairement séparée de corps, peut-elle se faire naturaliser à l'étranger sans l'autorisation de son mari ou de justice? (Journal du droit international privé, 1875, p. 409). 2o De la naturalisation et du divorce au point de vue des rapports internationaux (Journal du droit international privé, 1877, p. 5).

3o Du conflit entre la loi nationale du juge saisi et une loi étrangère, relativement à la détermination de la loi applicable à la cause (Journal du droit international privé, 1885, p. 5).

LAINÉ, 1o Etude sur le titre préliminaire du projet de revision du Code civil belge (Bulletin de la Société de législation comparée, 1890, p. 315).

2o Etude sur la convention conclué, le 30 juillet 1891, entre la France et la Belgique et relative à l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays (Bulletin de la Société de législation comparée, 1892, p. 229)

3o La Conférence de la Haye relative au droit international privé (Journal du droit international privé, 1894, pp. 5 et 236).

4° De l'application des lois étrangères en France et en Belgique (Journal du droit international privé, 1896, p. 24).

LEROY-BEAULIEU, La question des étrangers en France au point de vue éco

nomique (Journal du droit international privé, 1888, p. 178).

NOBELE (DE), De la conversion en divorce d'une séparation de corps prononcée à l'étranger entre étrangers (Journal du droit international privé, 1887, p. 575).

PRADIER-FODÉRÉ, Le Congrès de droit international Sud-Américain, et les traités de Montevidéo (Revue de droit international, 1889, pp. 217 et 561). RENAULT, 1o L'affaire de Beauffremont devant la justice belge (Journal du droit international privé, 1880, p. 178).

2o Le droit international privé et la Conférence de la Haye de septembre 1893 (extrait du Recueil des Annales de l'Écoie libre des sciences politiques, n° 3, 15 mai 1894).

RITTNER, Observations sur les divorces entre étrangers à propos d'un cas singulier de mariage suisse-hongrois, trad. par M. CHAVEGRIN (Journal du droit international privé, 1885, p. 152).

SALEM, De l'influence du mariage de la femme turque avec un étranger sur sa nationalité (Journal du droit international privé, 1888, p. 477).

STEMLER, Application pratique de la nouvelle loi sur la nationalité par l'administration (Journal du droit international privé, 1890, p. 385 ét 561). SURVILLE, 1° Du rôle de la volonté dans la solution des difficultés de droit international privé que soulève le contrat de mariage (Revue critique, 1888, p. 241).

2o De la nationalité des enfants mineurs nés sur le sol français de parents étrangers (Journal du droit international privé, 1893, p. 673).

3o Aperçu critique sur la loi du 6 février 1893, portant modification au régime de la séparation de corps (Revue critique, 1893, p. 228).

VARAMBON, Nationalité de la femme mariée : quelle est au point de vue de la nationalité l'étendue de cette règle la femme suivra la condition de son mari? (Revue pratique, 1859, pp. 50, 66 et 130).

VEBER (ADRIEN), Le mouvement social (Revue socialiste du 15 septembre 1900).

VINCENT, La loi du 26 juin 1889 sur la nationalité (Recueil des lois nouvelles analysées et expliquées de SIMONET, 1880, t. 8, pp. 710, 812 et 861). WEISS, 10 La proposition de loi sur la nationalité au Sénat (extrait de la Revue critique), Paris, 1887.

2o La loi sur la nationalité du 26 juin 1889, notices et notes (extrait de l'Annuaire de législation française), Paris, 1890.

IV. Traductions de Códes étrangers et de textes

de lois étrangères.

ANNUAIRE DE LÉGISLATION ÉTRANGÈRE.

ARCHIVES DIPLOMATIQUES, 1861 à 1899.

BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE.

CODE CIVIL ALLEMAND ET LOI D'INTRODUCTION, trad. et ann. par M. O. DE MEULENAERE, Paris, 1897.

CODE CIVIL AUTRICHIEN, trad. par M. DE CLERCQ, Paris, 1836.

CODE CIVIL ESPAGNOL, trad. par M. LEVÉ, Paris, 1895.

CODE CIVIL ITALIEN, trad. par M. PRUDHOMME, Paris, 1896.

CODE CIVIL PORTUGAIS, trad. du Comité de législation étrangère.

COGORDAN, La nationalité au point de vue des rapports internationaux, 2o éd., Paris 1890 (appendice, p. 455 et s.).

LOI OTTOMANE DU 19 JANVIER 1869, trad. par ARISTARCHI-BEY: Législation ottomane et recueil des lois de l'empire ottoman, publié par Demetrius Nicolaides, Constantinople, 1873.

V. Actes officiels relatifs aux Conférences de La Haye.

ACTES DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE CHARGÉE DE RÉGLEMENTER DIVERSES MATIÈRES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (12-27 septembre 1893), La Haye, 1893.

ACTES DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE CHARGÉE DE RÉGLEMENTER DIVERSES MATIÈRES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (25 juin-13 juillet 1894), La Haye, 1894.

CONFÉRENCE DE LA HAYE DE MAI-JUIN 1900.

1o RAPPORT DE M. LOUIS RENAULT à la commission chargée de rédiger le << projet d'une convention pour régler les conflits de lois et de juridiction <<< en matière de divorce et de séparation de corps. >

2o PROTOCOLE FINAL.