Des rapports du mariage avec la nationalité |
From inside the book
Results 1-5 of 82
Page ii
... patrie n'est pas détruit facilement par l'annexion violente , il n'y a pas , d'autre part , de limites entre nations , de sentiment trop exclusif , lorsque des hommes de bonne volonté , de na- tionalités différentes , oubliant ...
... patrie n'est pas détruit facilement par l'annexion violente , il n'y a pas , d'autre part , de limites entre nations , de sentiment trop exclusif , lorsque des hommes de bonne volonté , de na- tionalités différentes , oubliant ...
Page iii
... tirées du pacte même de la société po- litique , de renoncer à sa patrie et de l'abandonner . » ( Le droit des gens , t . I , ch . XIV , § 223 , rendues obligatoires par la vie politique des nations . D'autre INTRODUCTION . III.
... tirées du pacte même de la société po- litique , de renoncer à sa patrie et de l'abandonner . » ( Le droit des gens , t . I , ch . XIV , § 223 , rendues obligatoires par la vie politique des nations . D'autre INTRODUCTION . III.
Page iv
... patrie d'adoption qui lui convient , les relations sociales dont il sent le besoin ou les avantages économiques ou juridiques que sa loi nationale lui refuse . Cette conception si naturelle de la nationalité est cependant toute moderne ...
... patrie d'adoption qui lui convient , les relations sociales dont il sent le besoin ou les avantages économiques ou juridiques que sa loi nationale lui refuse . Cette conception si naturelle de la nationalité est cependant toute moderne ...
Page vi
... patrie né- cessitent l'intervention de conventions internationales : ce n'est que par des traités qu'on peut les supprimer ou les pré- venir car elles sont produites par l'application et le jeu de lois contraires , dont les dispositions ...
... patrie né- cessitent l'intervention de conventions internationales : ce n'est que par des traités qu'on peut les supprimer ou les pré- venir car elles sont produites par l'application et le jeu de lois contraires , dont les dispositions ...
Page ix
... patrie effectué par le chef de famille au cours du mariage , par la voie de la naturalisation , sur la nationalité de sa femme et de ses enfants mineurs , et tantôt étend à ces derniers , de plein droit , les effets de cette ...
... patrie effectué par le chef de famille au cours du mariage , par la voie de la naturalisation , sur la nationalité de sa femme et de ses enfants mineurs , et tantôt étend à ces derniers , de plein droit , les effets de cette ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
19 du Code 26 juin admis alinéa Antonin Dubost appliquer article çaise Camille Sée capacité changement de nationalité changement de patrie chef de famille Code civil Code civil allemand Code civil italien Code civil portugais compétence condition condition résolutoire conflit conflits conjoint Conseil d'État conséquence considérer contraire contrat convient d'ailleurs déclaration décret dénationalisation détermination disposition divorce doctrine édicte effet enfants mineurs époux étrangers femme étrangère femme française février fran Gruffy hypothèse ibid international privé interne Journal juin juridique jurisprudence l'acquisition l'application l'article 9 l'État l'individu l'unité de nationalité législation étrangère lex fori loi applicable loi de statut loi du domicile loi étrangère loi française loi nationale loi nouvelle lois majorité nalité nationa nationalité d'origine nationalité française natu naturalisation à l'étranger pays étranger père principe qualité de Française question ralisation règle relativement résulte séparation de corps serait solution statut personnel suivant texte théorie tion tionalité Trib tribunaux Weiss
Popular passages
Page 136 - Les individus qui acquerront la qualité de Français dans les cas prévus par les articles 9, 10, 18 et 19 ne pourront s'en prévaloir que pour les droits ouverts à leur profit depuis cette époque.
Page 9 - ... l'époque de sa majorité , réclamer la qualité de Français, pourvu que, dans le cas où il résiderait en France, il déclare que son intention est d'y fixer son domicile, et que, dans le cas où il "résiderait en pays étranger, il fasse sa soumission de fixer en France son domicile, et qu'il l'y établisse dans l'année, à compter de l'acte de soumission.
Page 58 - La femme française qui épouse un étranger suit la condition de son mari, à moins que son mariage ne lui confère pas la nationalité de son mari, auquel cas elle reste Française.
Page 15 - Est Français tout individu né en France d'un étranger qui lui-même y est né, à moins que, dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité, telle qu'elle est fixée par la loi française , il ne réclame la qualité d'étranger par une déclaration faite , soit devant l'autorité municipale du lieu de sa résidence, soit devant les agents diplomatiques ou consulaires accrédités en France par le gouvernement étranger.
Page 100 - France, il ya résidé pendant sept années consécutives, pourvu qu'il y paye une contribution directe, et qu'en outre, il y possède une propriété foncière, ou un établissement d'agriculture ou de commerce, ou qu'il ait épousé une Française.
Page 98 - France , seront réputés Français , et admis , en prêtant le serment civique , à l'exercice des droits de citoyen actif, après cinq ans de domicile continu dans le royaume , s'ils ont , en outre, ou acquis des immeubles, ou épousé une Française, ou formé un établissement de commerce , ou reçu dans quelques villes des lettres de bourgeoisie...
Page 68 - Deviennent Français les enfants mineurs d'un père ou d'une mère survivant qui se font naturaliser Français, à moins que, dans l'année qui suivra leur majorité, ils ne déclinent cette qualité en se conformant aux dispositions de l'article 8, paragraphe 4.
Page 100 - Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, — Y vit de son travail, — Ou acquiert une propriété, — Ou épouse une Française, — Ou adopte un enfant, — Ou nourrit un vieillard ; — Tout étranger enfin, qui sera jugé par le corps législatif avoir bien mérité de l'humanité, — Est admis à l'exercice des droits de citoyen Français.
Page 186 - Art. 8. L'enfant même mineur d'un sujet Ottoman qui s'est naturalisé étranger ou qui a perdu sa nationalité, ne suit pas la condition de son père et reste sujet Ottoman. L'enfant même mineur d'un étranger qui s'est naturalisé Ottoman , ne suit pas la condition de son père et reste étranger. Art. 9. Tout individu habitant le territoire Ottoman est réputé sujet Ottoman et traité comme tel, jusqu'à ce que sa qualité d'étranger ait été régulièrement constatée.
Page 25 - Les règles relatives à l'enregistrement prescrites par les paragraphes 2 et 3 du présent article sont applicables aux déclarations faites en vue de décliner la nationalité française, conformément à l'article 8, . paragraphes 3 et 4, et aux articles 12 et 18.