...aura été faite, sauf l'annulation qui pourra résulter du refus d'enregistrement. « Les règles relatives à l'enregistrement prescrites par les paragraphes...nationalité française, conformément à l'article 8, . paragraphes 3 et 4, et aux articles 12 et 18. « Les déclarations faites, soit pour réclamer,...

...mention de l'enregistrement. (§ 7). Les règles relatives à l'enregistrement prescrites par les §§ 2 et 3 du présent article sont applicables aux déclarations...décliner la nationalité française, conformément à l'art. S, 4° et aux articles 12 et 18. (§ 8). Les déclarations faites soit pour réclamer, soit...

...l'enregistrement. « Les règles relatives à l'enregistrement prescrites par les paragra» phes%et3 du présent article sont applicables aux déclarations...décliner la nationalité française, conformément à l'arti» de 8 §§ 3 et 4 et aux articles 12 et 18 (C. civ.). « Les déclarations faites, soit pour...

...aura été faite, sauf l'annulation qui pourra résulter du refus d'enregistrement. « Les règles relatives à l'enregistrement prescrites par les paragraphes...nationalité française, conformément à l'article 8, paragraphes 3 et 4, et aux articles 12 et 18. « Les déclarations faites, soit pour réclamer,...

...aura été faite, sauf l'annulation qui pourra résulter du refus d'enregistrement. « Les règles relatives à l'enregistrement prescrites par les paragraphes...nationalité française, conformément à l'article 8, paragraphes 3 et 4, et aux articles 12 et 18. « Les déclarations faites, soit pour réclamer,...

...aura été faite , sa,uf l'annulation qui pourra résulter UrU refus d'enregistrement. «Les règles relatives à l'enregistrement prescrites par les paragraphes...nationalité française; Conformément à l'article 8, paragraphes 3 et A, et aux articles 12 et 18. «Les déclarations faites soit pour réclamer, soit...

...elle aura été faite, sauf l'annulation qui pourra résulter du refus d'enregistrement. Les règles relatives à l'enregistrement prescrites par les paragraphes...faites en vue de décliner la nationalité française, E. RIGAUT Chemisier Parisien 1 14 OUEST 29e RUE Maison à Paris, 42 Faubourg flontmartre CALEÇONS...

...elle aura été faite, sauf l'annulation qui pourra résulter du refus d'enregistrement. >Lea règles relatives à l'enregistrement prescrites par les paragraphes...nationalité Française, conformément à l'Article 8, paragraphes 3 et 4, et aux Articles 12 et 18. >Les déclarations faites, soit pour réclamer, soit...

...aura été faite, sauf l'annulation qui pourra résulter du refus d'enregistrement. — Les règles relatives à l'enregistrement prescrites par les paragraphes...nationalité française, conformément à l'article 8, §§ 3 et 4, et aux articles 12 et 18. — Les déclarations faites, soit pour réclamer, soit pour...

...elle aura été faite, sauf l'annuation qui pourra résulter du refus de l'enregistrement. Les règles relatives à l'enregistrement prescrites par les paragraphes...nationalité française, conformément à l'article 8, paragraphes 3 et 4, et aux articles 12 et Í8. Les déclarations faites, soit pour réclamer, soit...