 Il nomme et révoque, en conseil des ministres, les agents diplomatiques, les commandants en chef des armées de terre et de mer, les préfets, le commandant supérieur des gardes nationales de la Seine, les gouverneurs de l'Algérie et des colonies,...  Histoire de la révolution de 1848 - Page 413by Louis Antoine Garnier-Pagès - 1861Full view - About this book
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...ministres. — II nomme et révoque, en conseil des ministres, les agens diplomatiques, les commandans en chef des armées de terre et de mer, les préfets,...généraux et autres fonctionnaires d'un ordre supérieur. — II nomme et révoque, sur la proposition du ministre compétent, dans les conditions réglementaires... | |
 | 1848 - 396 pages
...6.<j. Le président de la République nomme et révoque les ministres. — 'I nomme et révoque, eu conseil des ministres, les agents diplomatiques, les commandants en chef des armées -de terre et de nier, les préfets, le commandant supérieur des gardes nationales de la Seine, les gouverneurs de... | |
 | Louis Jean Joseph Blanc - 1859 - 368 pages
...négocie et ratifie les traités; II a le droit de faire grâce ; II nomme et révoque les ministres; II nomme et révoque, en conseil des ministres, les agents...gouverneurs de l'Algérie et des colonies, les procureurs et autres fonctionnaires d'un ordre supérieur. Il nomme et révoque, sur la proposition du ministre... | |
 | France - Law - 1840 - 1030 pages
...être autorisé par une loi. ART. 64Le Président de la République nomme et révoqw les ministres. Il nomme et révoque, en conseil des ministres .les agents diplomatiques, les commandants en chefda armées de terre et de mer, les préfets, le commandant supérieur des gardes nationales de... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 pages
...autorisé par une loi. Art. 64. Le président de la République nomme et révoque ies ministres. Il nomme et révoque, en conseil des ministres, les agents diplomatiques, les commandants en cbef des armées de terre et de mer, les préfets, le commandant supérieur des gardes nationales de... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848 - 840 pages
...autorisé par une loi. Art. 64. Le président de la République nomme et révoque les ministres. . Il nomme et révoque, en Conseil des ministres, les agents...l'Algérie et des colonies, les procureurs généraux et les fonctionnaires d'un ordre supérieur. Il nomme et révoque, sur la proposition du ministre compétent,... | |
 | Europe - 1848 - 904 pages
...autorisé par une loi. Art. 64. Le président de la République nomme et révoque les ministres. Il nomme et révoque, en conseil des ministres, les agents...les gouverneurs de l'Algérie et des colonies, les procureurs-généraux et antres fonctionnaires d'un ordre supérieur. Il nomme et révoque, sur la... | |
 | Europe - 1848 - 912 pages
...loi. Art. 64. Le président de la République nomme et révoque les ministres. Il nomme et réwque, en conseil des ministres, les agents diplomatiques,...les gouverneurs de l'Algérie et des colonies, les procureurs-généraux «t autres fonctionnaires d'un ordre supérieur. Il nomme et révoque, sur la... | |
 | Paris (France) - 1848 - 962 pages
...autorisé par une loi. Art. 64. Le président de la République nomme et révoque les ministres. Il nomme et révoque, en conseil des ministres, les agents...préfets, le commandant supérieur des gardes nationales do la Seine, les gouverneurs de l'Algérie et des colonies, les procnreurs-généraux et autres fonctionnaires... | |
 | Law - 1848 - 890 pages
...révoque les ministres. Il nomme et révoque, en conseil des ministres, les agentd dipjoma • tiques, les commandants en chef des armées de terre et de...commandant supérieur des gardes nationales de la Seine , le? gouverneurs de l'Algérie et des colonies, les procureurs généraux et autres fonctionnaires... | |
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