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Police et conservation des bois et forêts
Dispositions applicables à tous les bois et forêts
en général. .
Dispositions spéciales applicables seulement aux
bois et forêts soumis au régime forestier.
Des poursuites en réparation de délits et contra-
ventions.
De la poursuite des délits et contraventions
commis dans les bois soumis au régime fo-
restier.....
De la poursuite des délits et contraventions com-
mis dans les bois non soumis au régime fores-
tier................
et forêts en général.
Pages
76
83
88
106
-
Des peines et condamnations pour tous les bois
108
De l'exécution des jugements.
118
De l'exécution des jugements concernant les
délits et contraventions commis dans les bois
soumis au régime forestier . . . . .
De l'exécution des jugements concernant les dé-
lits et contraventions commis dans les bois
non soumis au régime forestier.
125
Disposition générale. .
Défrichement des bois des particuliers.
APPENDICE.
128
III. LOIS FORESTIÈRES COLONIALES
10 Iles de la Réunion et de la Martinique.
2o Algérie.
161
162
Des bois et forêts qui font partie du domaine de
l'État.
235
Des droits d'usage dans les bois de l'État
la Couronne
Des bois et forêts qui sont possédés par les prin-
ces à titre d'apanage, et par des particuliers à
titre de majorats réversibles à l'État. . . . . 276
Des bois des communes et des établissements
Des concessions à charge de repeuplement.
260
Des affectations dans les forêts de l'État.
262
263
276
.
TITRE V.
TITRE X.
TITRE XI.
Des bois destinés au service de la marine
302
Des bois destinés au service des ponts et chaus-
sées pour le fascinage du Rhin.
309
Places fortes et artillerie.
310
Police et conservation des bois et forêts qui sont
régis par l'Administration forestière.
314
Des poursuites exercées au nom de l'Administra-
tion forestière. . . .
326
De l'exécution des jugements rendus à la requête
de l'Administration forestière ou du Ministère
public . .
SECTION III. De la poursuite et du jugement.
Arrêté du 19 pluviôse an V, concernant la
chasse des animaux nuisibles
Loi du 10 messidor an V, relative à la destruction des loups.
Règlement du 20 août 1814, portant organisation de la louveterie. 371
341
352
358
362
363
368
DUNES.
Décret du 29 avril 1862, qui place le service des dunes dans les
attributions du ministre des finances
379
Décret du 14 décembre 1810, relatif à la plantation des dunes
Ordonnance du 5 février 1817, relative à l'ensemencement des
dunes de la Gironde et des Landes.
380
385
Ordonnance du 31 janvier 1839, concernant l'aménagement et l'ex-
ploitation des pins maritimes dont les dunes de Gascogne ont
été peuplées aux frais de l'État.
390
Ordonnance du 15 juillet 1818, contenant règlemen sur les digues
et dunes dans le département du Pas-de-Calais
391
REBOISEMENT.
Loi du 28 juillet 1860 sur le reboisement des montagnes.
393
Loi du 8 juin 1864 sur le gazonnement des montagnes
401
Décret du 10 nóvembre 1864, portant règlement d'administration
publique.
403
Décret du 4 thermidor an XIII, relatif aux torrents du départe-
ment des Hautes-Alpes
420
422
425
Loi du 28 juillet-4 août 1860 sur la mise en valeur des marais
et terres incultes appartenant aux communes
Loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des
terrains en montagnes .
ADDITIONS.
Loi du 20 août 1881 modificative du Code civil. .....
Décret du 26 août 1881, organisation forestière en Algérie.
Loi du 20 août 1881 sur les chemins ruraux. . . .
Décret du 11 juillet 1882, règlement d'administration publique
pour la restauration des montagnes.
437 et 453
441
....
443
454
Décret du 1er août 1882, concernant l'Administration forestière. 472
NOTE
474
TABLE CHRONOLOGIQUE .
475