déguiser la dépendance des états faibles, ne décèlent dans les états forts que le désir mutuel de se tromper.

La France, l'Angleterre, par l'abus de leurs forces, peuvent long-temps encore, pour le malheur de tous les peuples, en retarder l'épuisement; mais, j'ose le dire, le sort de toutes les nations civilisées est attaché à la fin d'une guerre qui embrase le monde entier.

Décision du conseil d'État sur la question de savoir si la Constitu

tion a fait cesser les lois qui privaient de leurs droits politiques les parens d'émigrés et les ci-devant nobles. - Du 6 nivose an 8. « Le conseil d'État, délibérant sur le renvoi qui lui avait été fait par les consuls de la République d'un arrêté de la section de

de la stabilité de ce changement se trouverait dans le rétablissement de cette race de princes qui, durant tant de siècles, surent maintenir au-dedans la prospérité de la nation française, et lui assurer de la considération et du respect audehors. Un tel événement aurait écarté à l'instant et dans tous les temps il écartera les obstacles qui s'opposeraient aux négociations de paix ; il assurerait à la France la jouissance incontestée de son ancien territoire, et donnerait à toutes les autres nations de l'Europe, par des moyens tranquilles et paisibles, la sécurité qu'elles sont maintenant forcées de chercher par d'autres moyens.

>> Mais quelque désirable que puisse être un pareil événement et pour la France et pour le monde entier, sa majesté n'y attache pas exclusivement la possibilité d'une pacification solide et durable. Sa majesté ne prétend pas prescrire à la France quelle sera la forme de son gouvernement, ni dans quelles maius elle déposera l'autorité nationale pour conduire les affaires d'une grande et puissante nation.

» Sa majesté ne regarde que la sécurité de ses propres états, de ceux de ses alliés, ainsi que celle de l'Europe en général. Dès qu'elle jugera que cette sécurité peut s'obtenir d'une manière quelconque, soit qu'elle résulte de la situation intérieure de ce pays-là, dont la situation intérieure a causé le danger primitif, soit qu'elle provienne de toute autre circonstance qui mène à la même fin, sa majesté embrassera avec ardeur l'occasion de se concerter avec ses alliés sur les moyens d'une pacification immédiate et générale.

>> Malheureusement jusqu'ici il n'existe point une telle sécurité; nulle garantie des principes qui doivent diriger le nouveau gouvernement; nul motif raisonnable pour juger de sa stabilité.

>> Dans cette situation il ne reste pour le présent à sa majesté qu'à poursuivre, de concert avec les autres puissances, une guerre juste et défensive que son zèle pour le bonheur de ses sujets ne lui permettra jamais ni de continuer au delà de la nécessité à laquelle elle doit son origine, ni de cesser à d'autres conditions que celles qu'elle croira devoir contribuer à leur garantir la jouissance de leur tranquillité, de leur constitution et de leur indépendance. »

la législation, présentant la question de savoir si les lois des 3 brumaire an 3; 19 fructidor an 5 et 9 frimaire an 6, qui excluent de la participation aux droits politiques et de l'admissibilité aux fonctions publiques les parens d'émigrés et les ci-devant nobles, ont cessé d'exister par le fait de la Constitution, ou s'il faut une loi pour les rapporter ;

Est d'avis que les lois dont il s'agit, et toute autre loi dont le texte serait inconciliable avec celui de la Constitution, ont été abrogées par le fait seul de la promulgation de cette Constitution, et qu'il est inutile de s'adresser au législateur pour lui demander cette abrogation.

. En effet, c'est un principe éternel qu'une loi nouvelle fait cesser toute loi précédente ou toute disposition de loi précédente contraire à son texte; principe applicable à plus forte raison à la Constitution, qui est la loi fondamentale de l'État.

› Or les conditions qui déterminent le droit de voter et celui d'être élu aux diverses fonctions publiques sont réglées par l'acte constitutionnel; il n'est pas permis au législateur d'en retrancher quelques-unes, ni d'en ajouter de nouvelles; son texte est général, impérieux, exclusif.

› Donc toute loi ancienne qui en contrarierait l'application a cessé d'exister du moment où l'acte constitutionnel a été promulgué.

› Ainsi le gouvernement a le droit d'appeler aux fonctions publiques ceux des ci-devant nobles ou parens d'émigrés qu'il jugera dignes de sa confiance : il n'a pas besoin pour cela du consentement du législateur; le peuple, en acceptant la Constitution, lui en a donné le droit absolu.

:

» Les lois dont il s'agit n'étaient d'ailleurs que des lois de circonstance, motivées sur le malheur des temps et la faiblesse du gouvernement d'alors aujourd'hui ces motifs ne peuvent plus être allégués ; le gouvernement créé par la Constitution de l'an 8 a toute la force nécessaire pour être juste et maintenir dans toute leur pureté les principes de l'égalité et de la liberté. La seule distinction qui puisse diriger ses choix est celle de la probité, des talens et du patriotisme. >

PROCLAMATION. Les consuls de la République aux habitans des

départemens de l'Ouest. - Du 8 nivose an 8.

. Une guerre impie menace d'embraser une seconde fois les départemens de l'Ouest. Le devoir des premiers magistrats de la République est d'en arrêter les progrès et de l'éteindre dans son foyer; mais ils ne veulent déployer la force qu'après avoir épuisé les voies de la persuasion et de la justice.

› Les artisans de ces troubles sont des partisans insensés de deux hommes qui n'ont su honorer ni leur rang par des vertus, ni leur malheur par des exploits; méprisés de l'étranger, dont ils ont armé la haine sans avoir pu lui inspirer d'intérêt.

› Ce sont encore des traîtres vendus à l'Anglais, et instrumens de ses fureurs, ou des brigands qui ne cherchent dans les discordes civiles que l'aliment et l'impunité de leurs forfaits.

› A de tels hommes le gouvernement ne doit ni ménagement, ni déclaration de ses principes.

› Mais il est des citoyens chers à la patrie, qui ont été séduits par leurs artifices; c'est à ces citoyens que sont dues les lumières de la vérité.

Des lois injustes ont été promulguées et exécutées ; des actes arbitraires ont alarmé la sécurité des citoyens et la liberté des consciences; partout des inscriptions hasardées sur des listes d'émigrés ont frappé des citoyens qui n'avaient jamais abandonné ni leur patrie, ni même leurs foyers; enfin, de grands principes d'ordre social ont été violés.

» C'est pour réparer ces injustices et ces erreurs qu'un gouvernement fondé sur les bases sacrées de la liberté, de l'égalité, du système représentatif, a été proclamé et reconnu par la nation. La volonté constante, comme l'intérêt et la gloire des premiers magistrats qu'elle s'est donnés, sera de fermer toutes les plaies de la France; et déjà cette volonté est garantie par tous les actes qui sont émanés d'eux.

» Ainsi la loi désastreuse de l'emprunt forcé, la loi plus désastreuse des otages, ont été révoquées; des individus déportés

sans jugement préalable sont rendus à leur patrie, à leurs familles. Chaque jour est et sera marqué par des actes de justice; et le conseil d'état travaille sans relâche à préparer la réformation des mauvaises lois, et une combinaison plus heureuse des contributions publiques.

› Les consuls déclarent encore que la liberté des cultes est garantie par la Constitution; qu'aucun magistrat ne peut y porter atteinte; qu'aucun homme ne peut dire à un autre homme : Tu exerceras un tel culte; tu ne l'exerceras qu'un tel jour.

› La loi du 11 prairial an 3, qui laisse aux citoyens l'usage des édifices destinés aux cultes religieux, sera exécutée.

› Tous les départemens doivent être également soumis à l'empire des lois générales; mais les premiers magistrats accorderont toujours et des soins et un intérêt plus marqués à l'agriculture, aux fabriques et au commerce dans ceux qui ont éprouvé de plus grandes calamités.

› Le gouvernement pardonnera; il fera grâce au repentir: l'indulgence sera entière et absolue; mais il frappera quiconque, après cette déclaration, oserait encore résister à la souveraineté nationale.

› Français, habitans des départemens de l'Ouest, ralliez-vous autour d'une constitution qui donne aux magistrats qu'elle a créés la force comme le devoir de protéger les citoyens, qui les garantit également et de l'instabilité et de l'intempérance des lois.

› Que ceux qui veulent le bonheur de la France se séparent des hommes qui persisteraient à vouloir les égarer pour les livrer au fer de la tyrannie, ou à la domination de l'étranger.

> Que les bons habitans des campagnes rentrent dans leurs foyers et reprennent leurs utiles travaux ; qu'ils se défendent des insinuations de ceux qui voudraient les ramener à la servitude féodale.

Si, malgré toutes les mesures que vient de prendre le gouvernement, il était encore des hommes qui osassent provoquer guerre civile, il ne resterait aux premiers magistrats qu'un

la

devoir triste, mais nécessaire à remplir, celui de les subjuguer par la force.

Mais non; tous ne connaîtront plus qu'un sentiment, l'amour de la patrie. Les ministres d'un Dieu de paix seront les premiers moteurs de la réconciliation et de la concorde : qu'ils parlent aux cœurs le langage qu'ils apprirent à l'école de leur maître ; qu'ils aillent, dans ces temples qui se rouvrent pour eux, offrir avec leurs concitoyens le sacrifice qui expiera les crimes de la guerre et le sang qu'elle a fait verser. ».

- A la suite de cette proclamation, on lisait un arrêté qui promettait amnistie entière et absolue pour le passé à tous les habitans qui avaient pris les armes dans l'Ouest, et chargeait le général Hedouville de recueillir les armes que les Anglais avaient fournies, et de déclarer hors de la Constitution et de traiter comme ennemis du peuple les communes qui resteraient en rébellion (1).

« Les consuls de la République, vu l'avis motivé du conseil d'état, d'après l'acceptation faite par le peuple français de la Constitution de l'an 8, arrêtent ce qui suit :

>> Tous les fonctionnaires publics, ministres des cultes, instituteurs, et autres personnes qui étaient, par les lois antérieures à la Constitution, assujettis à un serment ou déclaration quelconque, y satisferont par la déclaration suivante : Je promets fidélité à la Constitution (2). ›

On avait surtout pour but, en amoindrissant à ce point l'énergie du serment républicain, de rassurer les consciences des ecclésiastiques. On publia en effet dans le Moniteur de fort longs com

(1) Brunet vint plus tard prendre le commandement en chef de l'armée de l'Ouest; Hedouville resta son premier lieutenant.

(2) Le 21 du même mois, par une délibération prise sur la proposition du gouvernement, le tribunat et le corps législatif donnèrent à ce serment le caractère de loi; ils le consacrèrent en ces termes : Je promets d'être fidéle à la Constitution.