Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Volume 38Paulin, 1838 |
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... membres . « Aux voix l'urgence . » L'urgence est déclarée . Une foule de membres . ‹ Aux voix le projet . » ་ Crochon paraît à la tribune . Le président . « Je mettrai aux voix le projet quand la discus- sion sera fermée . 1 Plusieurs ...
... membres . « Aux voix l'urgence . » L'urgence est déclarée . Une foule de membres . ‹ Aux voix le projet . » ་ Crochon paraît à la tribune . Le président . « Je mettrai aux voix le projet quand la discus- sion sera fermée . 1 Plusieurs ...
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... membres ; certes , s'ils eussent tous été ras semblés , ce projet n'eût point passé . ( Plusieurs membres . « Aux voix le projet , la discussion est fermée . » ) Je demande la ques➡ tion préalable sur l'article . ›› - Plusieurs membres ...
... membres ; certes , s'ils eussent tous été ras semblés , ce projet n'eût point passé . ( Plusieurs membres . « Aux voix le projet , la discussion est fermée . » ) Je demande la ques➡ tion préalable sur l'article . ›› - Plusieurs membres ...
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... membres . ‹ Aux voix le projet . » ) J'atteste la bonne foi de mes collègues , et tous ont de la bonne foi : si le directoire avait , à l'époque du 18 fructidor , nommé des suppléans au tribunal de cassation , auriez - vous annulé ces ...
... membres . ‹ Aux voix le projet . » ) J'atteste la bonne foi de mes collègues , et tous ont de la bonne foi : si le directoire avait , à l'époque du 18 fructidor , nommé des suppléans au tribunal de cassation , auriez - vous annulé ces ...
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... membres pourront pren- dre des renseignemens auprès de celles des financés ét de sur- veillance de la trésorerie . > On dit que c'est le mauvais état des finances qui s'oppose à la publicité des marchés . Mais d'où vient le mauvais état ...
... membres pourront pren- dre des renseignemens auprès de celles des financés ét de sur- veillance de la trésorerie . > On dit que c'est le mauvais état des finances qui s'oppose à la publicité des marchés . Mais d'où vient le mauvais état ...
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... membres du directoire , aux ministres , aux membres du corps diplomatique , aux régisseurs , etc. › A l'égard des traitemens inférieurs à la somme de 3,000 fr . il ne sera dérogé en rien aux lois existantes . › — Adopté . -Les autres ...
... membres du directoire , aux ministres , aux membres du corps diplomatique , aux régisseurs , etc. › A l'égard des traitemens inférieurs à la somme de 3,000 fr . il ne sera dérogé en rien aux lois existantes . › — Adopté . -Les autres ...
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Common terms and phrases
18 brumaire 1er JANV actes administrations adopté armées arrêté avaient avez Bernadotte blique Boulay Calvados cent chargé circonstances civile colléges électoraux collègues commission confiance conscription conseil d'état conseil des anciens conseil des cinq-cents conspiration Constitution de l'an constitutionnel corps législatif dangers déclare décret délibération demande départemens députés directoire directoire exécutif discours discussion donner ennemis factions floréal fonctions force frimaire garantie général Bonaparte gloire gouvernement grenadiers guerre Haute-Garonne jour Jourdan l'administration l'an vii l'armée l'assemblée l'orateur liberté liste lois Lucien Bonaparte majorité membres ment message mesures Meurthe militaire mille hommes millions ministre motion moyens Murmures nation nivose nombre nommé paix patrie police politique prairial premier consul présente président proclamation projet propose proposition public publique rapport recrutement représentans du peuple représentation nationale Répu républicains République reste réunir révolution séance sénat sénat conservateur sénatus-consulte sera serment seront seul Siéyès soldats sûreté système thermidor tion tribunat tribune troupes vendémiaire vœu voix vote
Popular passages
Page 470 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Page 289 - La qualité de citoyen français se perd : Par la naturalisation en pays étranger; — Par l'acceptation de fonctions ou de pensions offertes par un gouvernement étranger; — Par l'affiliation à toute corporation étrangère qui supposerait des distinctions de naissance;— Par la condamnation à des peines afflictives ou infamantes.
Page 300 - La nation française déclare qu'en aucun cas elle ne souffrira le retour des Français qui, ayant abandonné leur patrie depuis le...
Page 471 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public.
Page 292 - Il exprime son vœu sur les lois faites et à faire, sur les abus à corriger, sur les améliorations à entreprendre dans toutes les parties de l'administration publique, mais jamais sur les affaires civiles ou criminelles portées devant les tribunaux. — Les vœux qu'il manifeste en vertu du présent article, n'ont aucune suite nécessaire, et n'obligent aucune autorité constituée à une délibération.
Page 476 - L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale.
Page 295 - C'est parmi les membres du Conseil d'État que sont toujours pris les orateurs chargés de porter la parole au nom du gouvernement devant le Corps législatif.
Page 482 - Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église et d'anciens ou notables laïques choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes ; le nombre de ces notables ne pourra être au-dessous de six ni audessus de douze.
Page 472 - ... le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique, et ils seront examinés sur leur doctrine par un...
Page 471 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.