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LA

LOI MUNICIPALE

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Suivi du commentaire de la loi du 22 mars 1890 sur les Syndicats de communes

PAR LÉON MORGAND

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

ANCIEN CHEF DE BUREAU
A LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE

AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Τ Ο Μ Ε Ι.

ORGANISATION

Septième édition

Revue, augmentée et mise au courant de la jarisprudence

LIBRAIRIE ADMINISTRATIVE BERGER-LEVRAULT ET C'e

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NANCY

PARIS 5, RUE DES BEAUX-ARTS

18, RUE

DES GLACIS

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