1129. Le maire peut, en son nom personnel, attaquer pour excès de pouvoirs un arrêté pris par le préfet en matière de police municipale. (Cons. d'Ét. 8 décembre 1893.)

1130.-- Une circulaire ministérielle du 25 mars 1901, rappelant des instructions précédentes du 19 juin 1877, recommande aux préfets de communiquer au ministre, en minute et avant publication, les arrêtés réglementaires qu'ils jugent nécessaires de prendre en vertu de l'article 99. Cette procédure, ajoute la circulaire, permettra « de rapprocher et de comparer entre elles les dispositions de chaque arrêté général, afin d'éviter les contradictions, de combler les lacunes et de faire modifier les prescriptions d'une légalité discutable ou jugées excessives, non seulement en soi, mais par rapport à celles des autres règlements préfectoraux ».

Ces instructions doivent être rapprochées de la circulaire ministérielle du 26 octobre 1841, citée en note sous le n° 828.

PARIS, 5, RUE DES BEAUX-ARTS

18, RUE DES GLACIS, NANCY

Les Attributions des Sous-Préfets, par Albert BLUZET, docteur en droit, ancien sous-préfet, rédacteur principal au ministère de l'intérieur. 1902. Un volume grand in-8 de 588 pages, broché.

Relié en demi-maroquin.

15 fr.

17 fr. 50

Les Conseils généraux. Interprétation de la loi organique du 10 août 1871. Recueil des lois, décrets, arrêts ou avis du Conseil d'Etat, arrêts de la Cour de cassation, instructions et décisions ministérielles, classés par ordre chronologique. Tome Ier. Décisions rendues de 1871 à 1877. Un volume in-8 de 1 200 pages, cartonné percaline. ...

15 fr.

15 fr.

Tome II. Décisions rendues de 1878 à 1890. Un volume de 1064 pages in-8, cartonné percaline . . . Des Attributions individuelles des Conseillers généraux, par A. NECTOUX, conseiller de préfecture, ancien chef de cabinet de préfet. Un volume in-8 de 213 pages, broché. 2 fr. 50 Relié en percaline. 3 fr. 50 Des Autorisations pour ester en justice. Communes et Établissements publics, par Edm. REISSER, vice-président de conseil de préfecture, et G. RIDEL, conseiller de préfecture. 1902. Un volume in-12, broché." 1 fr. 50 Régime légal et financier des Associations syndicales. Étude pratique destinée aux maires, conseillers de préfecture, percepteurs-receveurs, etc., par A. AUBERT, percepteur-receveur. Volume in-12, précédé du décret du 9 mars 1894, broché.. 3 fr. Les Formes des Enquêtes administratives en matière d'intérêt public, par E. HENRY, Ingénieur en chef, agent voyer en chef du département de la Marne. 1891. Un volume grand in-8 broché.

.

4 fr. Traité de la Procédure administrative devant les Conseils de Préfecture. Loi du 22 juillet 1889 et décret du 18 janvier 1890, par M. COMBARIEU, secrétaire général de la préfecture du Calvados. 1890. Un beau volume in-8 de 452 pages, broché . . 6 fr. Relié en percaline. 7 fr. 50 Du Pouvoir central et des Conseils municipaux. Des recours que l'on peut former contre les décisions préfectorales, par P. LAVERGNE, secrétaire de la mairie du Kremlin-Bicêtre. 1900. Brochure grand in-8. . . 1 fr. 25 Les Principes généraux du Droit administratif, par Gaston JEZE, professeur agrégé de droit public, chargé du cours de droit administratif à la faculté de droit de Lille. 1904. Un volume grand in-8 de 168 pages, broché.

4 fr.

Code de législation rurale, comprenant le Code rural, le Code forestier et les extraits des divers autres codes: civil, de procédure, d'instruction criminelle, pénal et de commerce, intéressant l'agriculture, par Léon LESAGE, docteur en droit, et Maurice LESAGE, ingénieur-agronome. 1905. Six fascicules fcrmant ensemble un volume grand in-8 de 1608 pages. 26 fr. L'Agriculture et les questions sociales, par M. DARBOT, sénateur. 1899. Un volume grand in-8 de 396 pages, broché.

5 fr.

7 fr. 50

Tome II. 1901. Un volume grand in-8 de 653 pages, broché La Chasse. Législation. Jurisprudence. Doctrine. Extrait du Répertoire de police judiciaire et administrative, publié sous la direction de M. LEPINE, préfet de police. Volume in-12.

2 fr.

Législation et jurisprudence concernant les Insectes utiles et nuisibles à l'agriculture et les oiseaux insectivores, par Georges VIRET, sous-préfet de Bressuire. Avec une préface de M. C. JOUFFRAULT, ancien directeur du Journal des Percepteurs, sénateur des Deux-Sèvres. 1896. Un volume in-8 de 273 pages, broché . 3 fr. 50 Loi du 19 avril 1901 sur l'Affouage communal, par L. GERMAIN, juge au tribunal civil à Vesoul. (Ouvrage honoré d'une souscription du ministère de l'intérieur.) 1902. Brochure grand in-8 2 fr.

Bulletin mensuel de l'Office de renseignements agricoles. Ministère de l'agriculture (Direction de l'agriculture). Paraissant chaque mois par livraisons d'environ 10 à 12 feuilles grand in-8. 5e année 1906. Prix par an: France. 12 fr. (Port en sus pour les pays ne Le numéro isolé.

1

Colonies françaises et Union postale. faisant pas partie de l'Union postale.)

16 fr.

1 fr. 25

PARIS, 5, RUE DES BEAUX-ARTS - 18, RUE DES GLACIS, NANCY

Dictionnaire de l'Administration française, par Maurice BLOCK, membre de l'Institut, avec la collaboration de membres du Conseil d'État, de la Cour des comptes, de Directeurs et de Chefs de service des différents ministères, etc. 5e édition (1905), refondue et considérablement augmentée, sous la direction d'Édouard MAGUERO, directeur de l'enregistrement. Deux tomes formant un volume grand in-8 de 2 741 pages, broché.

Relié en demi-maroquin, plats toile.

42 fr. 50 50 fr.

Traité de la Juridiction administrative et des recours contentieux, par LAFERRIÈRE, vice-président du Conseil d'État. a édition. 1896. Deux forts volumes grand in-8 de 744 et 713 pages chacun, brochés Reliés en demi-maroquin.

25 fr.

32 fr.

Notions générales. Législation comparée. Histoire,, Organisation. Compétence. Marchés et autres contrats. Dommages. Responsabilité de l'Etat. Traitements et pensions. Contributions directes. Elections. Recours pour excès de pouvoirs. Interprétation. Contraventions de grande voirie.

1

Compétence et Organisation des Justices de Paix. Commentaire doctrinal et pratique de la loi du 12 juillet 1905, par Jean CRUPPI, député, rapporteur de la loi, avocat à la cour de Paris, avec la collaboration de Fernand BRICOUT, docteur en droit, juge au tribunal civil de Lille. 1906. Un volume in-8 de 384 pages, broché. 6 fr. Relié en percaline. . 7 fr. 50 Précis de Droit. Les Pouvoirs publics. Organisation et attributions des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Matières administratives diverses, par André THIBAULT et A. SAILLARD, chefs de bureau au ministère de l'agriculture. 20 édition. 1905. Un volume in-12 de 460 pages, broché. 5 fr. Relié en percaline. . Précis de Droit. Droit pénal. Code pénal. Code d'instruction criminelle. Principaux crimes et délits. Formules, par Louis FOUCHER, rédacteur principal à la préfecture de la Seine, et A. SAILLARD, chef de bureau au ministère de l'agriculture. 1906. Un volume in-12 de 615 pages. broché 6 fr. Relié en percaline. 7 fr.

. 6 fr.

Les Arrêts du Conseil supérieur de l'instruction publique. re série: Sessions de 1887 à 1899. Annotés et précédés de l'exposé de la législation en vigueur, par Henri SCHMIT, chef de bureau au ministère de l'instruction publique. Un vol. in-8 de 404 pages, broché. 6 fr. - Relié en percaline. 7 fr. 50 2e série: Sessions de juillet 1899 à décembre 1902. Un volume in-8 de 180 pages, broché. . 3 fr. 50 Relié en percaline. 4 fr. 50 3e série: Sessions de juillet 1903 à décembre 1905. Un volume in-8 de 540 pages, broché. . . . 7 fr. 50 Relié en percaline. ... 8 fr. L'Enseignement primaire dans les pays civilisés, par E. LEVASSEUR, membre de l'Institut, professeur au Collège de France et au Conservatoire des arts et métiers. Un volume grand in-8 de 638 pages, broché

- Supplément, 1893-1902. Grand in-8 de 74 pages, broché.

.

15 fr.

2 fr.

La Loi sur le Recrutement. Commentaire de la loi du 21 mars 1905, par Ch. RABANY, chef de bureau au ministère de l'intérieur. 1906. Fort volume in-8 de près de 1 000 pages, broché. . 12 fr. Relié en percaline. 14 fr. Les Réquisitions militaires. Commentaire de la loi du 3 juillet 1877 et du reglement d'administration publique du 2 août 1877, par Henri MORGAND, chef de bureau au ministère de l'intérieur. 3e édition, augmentée. 1896. Un volume in-8 de 648 pages, broché. 10 fr. Relié en percaline. 12 fr. Les Requisitions militaires du temps de guerre. Etude de droit international public, par Ch. PONT, capitaine d'infanterie breveté, docteur en droit. 1905. Un volume grand in-8 de 164 pages, broché. .

4 fr. Revue générale d'Administration, publiée par le ministère de l'intérieur. Paraissant tous les mois par livraisons de 8 feuilles grand in-8 (128 pages). Chaque année forme trois volumes avec tables et couvertures. age année. 1906. Les abonnements partent du mois de janvier. Prix par an: Paris 30 fr. Départements et Union postale...

33 fr. Bulletin officiel annoté de tous les Ministères. Administration communale et départementale (Lois, Décrets, Circulaires, Instructions), publié sous la direction de Raoul PERET, deputé. Paraissant, depuis 1906, par livraisons mensuelles in-8 d'étendue variable. Prix de l'abonnement par an pour la France. 6 fr.

Nancy, impr. Berger-Levrault et Cle