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Suivi du commentaire de la loi du 22 mars 1890 sur les Syndicats de communes

PAR LÉON MORGAND

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

ANCIEN CHEF DE BUREAU
A LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE

AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

TO ME I. - ORGANISATION

Septième édition

Revue, augmentée et mise au courant de la jurisprudence

LIBRAIRIE ADMINISTRATIVE BERGER-LEVRAULT ET C

NANCY

PARIS
5, RUE DES BEAUX-ARTS

18, RUE DES GLACIS

BERGER-LEVRAULT ET C', ÉDITEURS

PARIS, 5, RUE DES BEAUX-ARTS 18, RUE DES GLACIS, NANCY

Dictionnaire des Finances, publié sous la direction de M. Léon Say, membre

de l'Institut, député, ancien ministre des finances, etc., par MM. Louis Foyot, chef de bureau, et A. LANJALLEY, ancien directeur général au ministère des finances. Deux volumes grand in-8 jésus, chacun d'environ 1575 pages à 2 colonnes com

pactes. Prix de chaque volume. 45 fr.- Relié en demi-chagrin, plats toile. 50 fr. Régime financier et Comptabilité des communes. Traité pratique

destiné aux maires, employés de mairies, de préfectures et de sous-préfectures, par Léon THORLET, chef de bureau à la préfecture de la Seine. 1887. Volume in-8, broché ...

.. 5 f.
Relié en percaline. .

6 fr. 50 Code des Comptes de gestion. Répertoire des règles relatives à la présen

tation, aux justifications, an jugement et à l'apurement des comptes d'exercices de receveurs remplacés, intérimaires et installés, en ce qui concerne les communes, établissements de bienfaisance, associations syndicales, fabriques et consistoires. ge édition, entièrement revisée, remaniée, augmentée et mise à jour jusqu'au 30 juin 1906. Un fort volume in-12.

(En préparation.) Le Budget municipal, par A.-Gabriel Desbats, docteur en droit, avocat à la

cour d'appel de Bordeaux. 1895. Un volume gr. in-8 de 450 pages, br. 7 fr. 50 Le Régime administratif du département de la Seine et de la ville

de Paris, par Albert LAVALLÉE, conseiller de préfecture de la Seine. 1901. Un volume grand in-8, broché .

3 fr. 50 Les Finances de la ville de Paris de 1798 à 1900, par Gaston Cadoux,

chef de bureau à la préfecture de la Seine. Suivies d'un Essai de statistique comparative des charges communales des principales villes françaises et étrangères

'de 1878 à 1898. Un vol. gr. in-8 de 831 pages, avec 6 tableaux graphiques. 15 fr. L'Octroi de Paris. Histoire et législation, par Édouard FEUGÈRE, chef de bureau

à l'administration de l'octroi de Paris. 1904. Un vol. in-8 de 687 pages, br. 12 fr. Relié en percaline..

13 fr. 50 Traité des Contributions directes, par Casimir Fournier, ancien conseiller

d'État, sénateur. 2e édition, mise au courant de la législation et de la jurisprudence, par Charles Daveluy, administrateur des contributions directes. 1885. Un volume in-12 de 496 pages. : . . 5 fr. Relié en percaline.

6 fr. Instruction du 22 janvier 1898 sur les réclamations en matière de contributions et taxes assimilées. In-8 .

1 fr. 25 Formules et Renseignements divers pour demandes et réclama

tions administratives, par Maurice Boivin, sous-préfet de Mirecourt, et Charles FERRY, secrétaire-greffier du conseil de préfecture des Vosges. Nouvelle édition, augmentée et mise à jour. 1901. Un voluine in-8 de 365 pages, br. 3 fr. Relié en percaline. .

4 fr. Automobiles et Vélocipedes. Réglementation. Réclamations. Renseignements

divers, etc., par Maurice Boivin, sous-préfet, et Ch. FERRY, secrétaire-greffier de conseil de préfecture. 1901. Brochure in-18.

60 c. Dictionnaire du Timbre et de l'Enregistrement, en ce qui concerne les

actes administratifs et les pièces de la comptabilité des départements, des communes et des établissements publics, par Félix SOLLIER, sous-inspecteur de l'enregistrement et des domaines. 1896. Un volume in-8 de 443 pages, broché. 5 fr. Relié en percaline. ...

6 fr. 50 Barème d'intérêts composés à l'usage des Banquiers, Notaires, Sociétaires,

Rentiers et Comptables, par A. Jacquot, inspecteur des eaux et forêts. 1903. Brochure grand in-8.

1 fr. Petit manuel pratique à l'usage des Rentiers et pensionnaires sur

l'Etat, par H. Paulme, fondé de pouvoirs de Trésorerie générale. 1888. Un volume in-i2.

1 fr. 25

Revue des Services financiers, Organe des Percepteurs, Receveurs des

communes, hospices et bureaux de bienfaisance, des Maires, Ordonnateurs el Secrétaires de mairie, des Caissiers de caisses d'épargne. 12° année. 1906. Paraissant deux fois par mois, par livraisons grand in-8. Prix par an : France et Union postale

10 fr.

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