...nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies , les épidémies , les épizooties , en provoquant aussi , dans ces deux derniers cas ,...district; » 6°. Le soin d'obvier ou de remédier aux cvènemens fâcheux qui pourroient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en...

..., les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies , les épidémies , les épizooties , en provoquant aussi , dans ces deux derniers cas ,...des administrations de département et de district ; 55 6°. Le soin d'obvier ou de remédier aux évènemens fâcheux qui pourroient être occasionnés...

...nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies, les épidémies, les epizootics., en provoquant aussi dans ces deux derniers cas l'autorité des administrations de déparlement et de district.... Les condamnations infamantes n'impriment à la famille du condamné...

...preuve de la démence résulte de l'acte même qui est attaqué » (i) ; pour prévenir lesévéncmens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , l'autorité municipale est revêtue du droit de faire enfermer ces individus dans une maison...

...les accidens et fléaux . » calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les » épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux derniers » cas,...district; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événe» .mens fâéheux qui pourraient être occasionés par les in» sensés ou les .furieux laissés...

...preuve de la démence résulte de l'acte même qui est attaqué » (4) ; pour prévenir lesévénemens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , l'autorité municipale est revêtue du droit de faire enfermer ces individus dans une maison...

...fléaux calamileux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties; en provoquant aussi dansces deux derniers cas l'autorité des administrations...district; 6°. Le soin d'obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient aire occasionnés par les insensés ou lèsfurieux laissés en...

...aliénés; en effet, on confie à la police municipale le soin d'obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté et par la divagation des animaux mal faisans et féroces. Voilà les aliénés sur le même...

...en provoquant aus?i, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département ou de district; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux...

...nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies, les épidémies, les épizooties , en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité...département et de district; 6° Le soin d'obvier ou remédier aux évènemens fâcheux qui pourraient être occasionés par les insensés ou les furieux...