Le droit des neutres sur mer |
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Page 32
... article ne doit cas . D'abord , cet article a été , cation , l'objet de plaintes de la des publicistes comme une inno- a liberté du commerce . Le par- nis directement le contraire ision solennelle prononcée sseau hambourgeois , saisi ...
... article ne doit cas . D'abord , cet article a été , cation , l'objet de plaintes de la des publicistes comme une inno- a liberté du commerce . Le par- nis directement le contraire ision solennelle prononcée sseau hambourgeois , saisi ...
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... articles 10 et 11 de s 20 Juin 17662 avec la Grande - Bretagne et en e ligations à toutes les puissances belligérantes ... article 11 énumère les objets considérés comm „ Tous les canons , mortiers , armes à feu , pistolets , bom boulets ...
... articles 10 et 11 de s 20 Juin 17662 avec la Grande - Bretagne et en e ligations à toutes les puissances belligérantes ... article 11 énumère les objets considérés comm „ Tous les canons , mortiers , armes à feu , pistolets , bom boulets ...
Page 46
... article 3 . e que la seconde alliance de neu- relativement au droit de blocade , éclaration d'adhésion du Danemarck dans suppl . II , p . 389-415 . La note par la- ois puissances à renouveler l'alliance de s le même recueil p . 368-371 ...
... article 3 . e que la seconde alliance de neu- relativement au droit de blocade , éclaration d'adhésion du Danemarck dans suppl . II , p . 389-415 . La note par la- ois puissances à renouveler l'alliance de s le même recueil p . 368-371 ...
Page 49
... article est conçue en ces termes : „ Et si valle , l'une des parties contractantes est engag guerre dans laquelle l'autre reste neutre , les v guerre et les corsaires de la puissance belligér duiront envers les vaisseaux marchands de la ...
... article est conçue en ces termes : „ Et si valle , l'une des parties contractantes est engag guerre dans laquelle l'autre reste neutre , les v guerre et les corsaires de la puissance belligér duiront envers les vaisseaux marchands de la ...
Page 50
... article 14 de leur traité arck étaient convenus également de s'ab- durée de la guerre dans laquelle ces s ( Du Mont , Vol . VII P. I p . 213 ) . Toute- raité de paix de 1679 ne montrent que sse fut observée . Les traités conclus en e et ...
... article 14 de leur traité arck étaient convenus également de s'ab- durée de la guerre dans laquelle ces s ( Du Mont , Vol . VII P. I p . 213 ) . Toute- raité de paix de 1679 ne montrent que sse fut observée . Les traités conclus en e et ...
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Common terms and phrases
16 Avril articles bâtiments belligé blockade blocus Bynkershoek capteur cargaison Cauchy chap cipe commerce condamnation confiscation confisquer conséquence considération contraire contrebande contrebande de guerre convoi corsaires Danemarck déclaration dépêches ennemis sous pavillon état États-Unis États-Unis d'Amérique Galiani générale GESSNER Grande-Bretagne Grotius guerre maritime Hautefeuille Heffter Hübner Hugo Grotius international James Reddie Jouffroy juge des prises juridique juris Kaltenborn Klüber l'Angleterre l'article l'ennemi Lampredi lieu marchandise Martens ment mers territoriales munitions national nations navi navire neutre neutralité armée notification Ortolan paix pareille pavillon couvre pavillon ennemi pavillon neutre Phillimore Pistoye et Duverdy Pöhls port bloqué port neutre principe propriétaire Prusse puissances neutres question reconnu règle relations reste Rhodia right Russie saisie Scott sentence serait seul souverain neutre Suède suivant sujet théorie tion toutefois traité transport tribunaux des prises vaisseau neutre vaisseaux de guerre Valin Vattel violation violer visite Völkerrecht Wheaton Wildmann
Popular passages
Page 56 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4°...
Page 56 - Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les...
Page 56 - Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris, et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires...
Page 175 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 60 - Adoptée et consacrée par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie...
Page 54 - It is not Her Majesty's intention to claim the confiscation of neutral property, not being contraband of war, found on board enemy's ships ; and Her Majesty further declares, that being anxious to lessen as much as possible the evils of war, and to restrict its operations to the regularly organized forces of the country, it is not her present intention to issue letters of marque for the commissioning of privateers.
Page 305 - La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient sans convoi : il suffira, lorsqu'ils seront convoyés , que le commandant du convoi déclare , verbalement et sur sa parole d'honneur, que les navires placés sous sa protection et sous son escorte appartiennent à l'Etat dont il arbore le pavillon, et qu'il déclare, lorsque ces navires sont destinés pour un port ennemi, qu'ils n'ont pas de contrebande de guerre.
Page 55 - Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du ' 30 mars 1856, réunis en conférence; Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu entre les neutres. et les belligérants à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des. difficultés sérieuses et même des conflits...
Page 258 - Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenant à nos ennemis , et les marchandises de nos sujets ou alliés qui se trouveront dans un navire ennemi , seront pareillement de bonne prise.
Page 231 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi.