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VII. « Disons que les arrêts du parlement, sentences et réglemens qui ont été faits pour prevenir l'incendie des baleaux de foin, seront exécutés selon leur forme et teneur ». (Art. 8.)

« Seront tenus tous marchands et marchandes faisant commerce de paille et de foin, de resserrer lesdites pailles en lieux clos et sûrs, pour qu'il ne puisse eu arriver aucun accident; leur défendons d'en laisser séjourner au-devant de leurs portes, lant le jour que la nuit, à peine de cento francs d'ainende et de confiscation ». ( Art. 9.)

VIII. « Faisons très-expresses défenses et inhibitions à tous marchands, bourgeois et autres habitans de cette ville et faubourgs, et notamment à ceux qui logent rue de la Tannerie et aux environs de la place de Grêve, de faire aucun magasin de charbon et poussière de charbon à l'avenir, dans leurs maisons, sous quelque prétexte que ce puisse éire, à peine de cinquante francs d'amende contre Jes contrevenans, et de confiscation dudit charbon ». (Art. 10.)

« Faisons défenses aux menuisiers, layetiers, bahutiers, tourneurs, boisseliers, de travailler la nuit sans avoir leurs , lumières renfermées dans des lanternes , à peine de cent fraucs d'amende ». (Art. 11.)

IX. « Ordonnons que l'arrêt du 30 avril 1729, portant ré glement pour le débit de la poudre à canon, fusées et autres artifices , et l'ordonnance de police du 12 août 1780, seront exéculés selon leur forme el teneur; et en conséquence, faisons défenses à tous marchands merciers, quincailliers, binbiottiers et autres, de faire aucun commerce ni débit de poudre à canon , soit fine ou commune , fusées volantes et autres artifices, dans l'etendue et l'ivlerieur des limites et des faubourgs de cette ville ; faisons pareillement defenses aux propriétaires, engagistes ou primcipaur locataires des maisons, boutiques ou echoppes, de louer leursdites maisons, boutiques ou échoppes, dans la ville et les faubourgs, pour y faire un pareil commerce; faisons, en outre, detenses aux artificiers de tirer, dans cette ville et faubourgs, aucuns feux d'artifice, sous prétexte de fèles particulieres, ou pour quelque autre cause que ce soit, sans avoir obtenu noire permission, même d'essayer leurs artifices daps les environs de la ville et faubourgs, ni dads

les promenades publiques, mais seulement dans les lieux écariés et par nous indiqués; le tout à peine de quatre cents francs d'amende ». Art. 12.)

X. « Enjoignons aux boulangers, pâtissiers, rôtisseurs, traiteurs, chaircutiers, bouchers, chandeliers, serruriers, taillandiers, maréchaux grossiers et ferraos, charrons, fondeurs de tous métaux , et autres de semblables états, tenant fours, cuisines , fondoirs , forges et fourneaux dans cette ville et faubourgs, de faire ramoner les cheminées de leurs fours, cuisines, fondoirs, forges et fourneaux, au moins une fois par mois, et auxdits boulangers et påtissiers, d'avoir des éteignoirs de fer ou de cuivre pour éteindre leur braise; leur faisons défensés de s'en servir d'autres, de faire secher leurs bois dans leurs fours, et de faire construire des soupentes au-dessus desdits fours, forges et fourneaux, à peine de cinq cents francs d'amende, ordonvons que dans un mois , du sour de la publication de notre présente ordonnance, ceux qui ont actuellement des soupentes au-dessus desdits fours, forges et fourneaux seront tenus de les faire démolir , sous les mêmes peines que dessus, à l'effet de quoi les commissaires feront des visites chez les boulangers , pâtissiers, serruriers et autres , chacun dans leur quartier, une fois le mois ». ( Art. 13.)

XI. « L'ordonnance de police du 1.er février 1781, concervant les maîtres charrons, menuisiers et autres travaillant en bois, qui cumulent avec leur profession celle de serrurier , taillandier, maréchal grossier, sera exécutée selon sa forme et teneur; en conséquence, ceux qui exerceront lesdites professions dans la inème maison, seront tenus d'avoir deux ateliers séparés par un mur de huit pieds au moins d'élévation, dans la construction duquel il ne pourra être einployé aucun bois de charpente, et sans qu'ils puissent adosser les forgés audit mur, ni employer dans l'atelier où sera la forge , les apprentis et compagnons travaillant en bois; leur enjoignons de placer la porte de communication de manière que les étincelles de la forge ne puissent jaillir dans l'atelier voisin ; leur défendons de déposer , dans l'atelier des forges, aucuns bois, recoupes, ni pièces de charronnage, ni inenuiserie, à l'exception des ouvrages finis et qu'on sera occupé à ferrer; à la charge de les retirer à la fin de la journée , et de les placer dans un eudroit séparé de la sorge, de manière qu'il ne reste, pendant la nuit, aucune matière combustible dans lesdits ateliers; et avant que de former ces deux établissemens dans une maison, lesdits maitres seront tenus d'en faire déclaration au coinmissaire du quartier, lequel s'y transportera et en dressera procès-verbal à leurs frais; le tout à peine de démolition des forges , fermeture des ateliers, et de quatre cents francs d'amende ». (Art. 14.)

XII. « Faisons très-expresses et iteratives défenses à tous particuliers, de tirer aucuns pétards ou fusées, boites, pommeaux d'épée ou saucissons, pistolets, mousquetons ou autres armes à feu, dans les rues, dans les cours ou jardins, et par les fenêtres de leurs maisons , pour quelque cause et occasion que ce soit, et nommément les jours de fêtes et réjouissances publiques; de se servir de fusils , pistolets ou autres armes à feu , pour tirer au blanc, ni autrement, inême dans les cours et jardins des faubourgs, à peine de quatre cents francs d'amende, de laquelle amende les pères et mères seront civilement tenus et responsables pour leurs enfans, et les maîtres et chefs de maisons pour leurs apprentis, compagnons , serviteurs et domestiques ; pourront même les contrevenans être emprisonnés surle-champ». ( Art. 15.) Voyez Artifice, Artificier.

XIII. « Enjoignons expressément à tous propriétaires et locataires des maisons, lors des réjouissances publiques, de fermer leurs boutiques, de faire fermer et boucher exactement les fenêtres, lucarnes, cils-de-boeuf, et genéralement toutes les ouvertures des greniers des maisons à eux appartenant ou par eux occupés , soit que lesdits greniers soient vides ou remplis; comme aussi de fermer les fenêtres et portes des chainbres, remises , hangars et écuries, de même que les soupiraux et ouvertures des caves, caveaux, et autres lieux dans lesquels il y aurait de la paille, du foin, du bois , des tonneaux, du suit, et autres matières combustibles, à peine de deux cents francs d'amende contre les contrevenans; ordonnons, en outre, aux marchands épiciers, de tenir , pendant ledit temps, les portes et soupiraux de leurs caves et magasins exactement fermés ; et aux chandeliers et grenetiers de retirer les bottes de foin et de paille qu'ils ont coutume d'étaler au-dehors de leurs boutiques , sous les mêmes peines de deux cents francs d'amende ». (Art. 16.)

XIV. « Enjoignons pareillement à tous propriétaires de inaisons où il y a des puits , de les maintenir en bon état, en sorte qu'il y ait au moins vingt-deux pouces d'eau; de les faire nettoyer et curer, et même creuser lorsque ladite quantité d'eau viendra à diminuer; enjoignons aussi auxdits propriétaires ou principaux locataires, de les entretenir de bonnes et suffisantes poulies , et d'avoir soin à ce qu'elles soient exactement et journellement garnies de cordes , et d'avoir en icelles un ou plusieurs seaux qui puissent servir au besoin; le tout sous les peines portées par lesdites ordonnances et réglemens, et notamment par nos ordonnances des 20 janvier 1727 et 15 mai 1734 ». (Arl. 17.)

XV. « En cas d'incendie, seront tenus les bourgeois et habitans chez lesquels le feu aura pris, de faire ouverture de leurs maisons , aux commissaires, aux gardes-pompes aux officiers de la garde , et autres officiers de police qui se présenteront pour leur prêter secours ; et, en cas de refus, seront les portes enfoncées et brisées sur les ordres desdits commissaires , qui dresseront procès-verbal du refus d'ouvrir les maisons desdits propriétaires ou locataires; enjoignons pareillement à tous les habitans de la que ou sera l'incendie, et même à ceux des rues adjacentes, de tenir la porte de leurs maisons ouvertes, et de laisser puiser de l'eau dans leurs puits , lorsqu'ils en seront requis pour le service des pompes publiques et des ouvriers em-, ployés auxdits incendies', à peine de cinq cents francs d'amende contre ceux qui refuseront de préter secours ou de faire ouverture de leurs maisons». (Art. 18.)

XVI. « Les tonneaux destinés pour les secours des incendies , seront toujours remplis d'eau; enjoignons aux gravatiers et autres voituriers, chez lesquels lesdits tonneaux sont déposes, de les conduire, au premier avis qui leur sera donné par les pompiers, et le plus promplement qu'il leur sera possible, dans les endroits où le feu aura pris ». (Art. 19.)

XVII. « Les marchands épiciers, ciriers, les plus prochains de l'incendie, seront aussi tenus d'avoir leurs boutiques ouvertes, et de fournir, en payant, sur les ordres des commissaires, tous les flambeaux nécessaires pour éclairer les ouvriers travaillant audit incendie, à peine de deux cents francs d'amende ». (Art. 20.)

XVIII. « Ordonnons que tous les maitres maçons, charpentiers, couvreurs, plombiers ei autres ouvriers et artisans , seront tenus , au premier avis qui leur sera donné de quelque incendie, et sur la requisition des commissaires et autres officiers de police, de se transporter, à l'instant de l'avertissement, sur les lieux où sera l'incendie, d'y faire transporter leurs compagaons, ouvriers et apprentis avec les ustensiles necessaires, soit pour aider à éteindre le feu, s'ils en sout requis par les gardes-poinpes, soit pour mettre les bâțimens en sureté et travailler aux décombres après que le feu será eteint, à peine de cinq cents francs d'amende contre chacun desdits maîtres , compagnons, ouvriers et apprentis ». (Art. 21.)

« Il sera posé tous les ans, au coin des rues, des affiches indicatives des lieux où les corps-de-gardes sont situés , où les pompes, les voitures et les tonneaux remplis d'eau sont déposés ». ( Art. 22.)

Plusieurs de ces dispositions ont été modifiées, et de nouvelles mesures ont été prescrites par une autre ordonnance de M le préfet de police de Paris, du 26 janvier 1808.

XIX..... « Il est défendu d'entrer, avec de la lumière, dans les lieux qui renfermeraient des matières combustibles, à-moins que cette lumière ne soit contenue dans une lanterne close, à peine de deux cenis francs d'amende. (Ordonnance de police, du 15 novembre 1781.)

» Il est enjoint d'avoir , dans les écuries, des lanternes fixes , pour prévenir les accidens du feu ». (Art. 8.)

XX. « Il est défendu de faire du feu sur les ports, quais, berges, à l'ile Louviers, dans les chantiers, davs les places au charbon, sur les trains et sur les bateaux, excepté sur les bateaux foncets.

» Il est défendu de s'y introduire la nuit avec de la lumière, à-moins qu'elle ne soit renfermée dans des lanternès closes ». (Art. 9.) - (Ordonnance de police, du 16 mai 1783.)

« Il est défendu de brûler de la paille dans les rues, et d'y mettre en feu aucun amas de matières combustibles, å peine de cent francs d'amende ». (Art. 10.)– (Ordonnance de police, du 15 novembre 1781, art. 6.)....

XXI.....« Aussitôt qu'un incendie se manifesteta , il en sera donné avis au plus prochain poste des pompiers,

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