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de maisons où il y a des puits, de les maintenir en bon état, en sorte qu'il y ait au moins vingt-deux pouces d'eau; de les faire nettoyer et curer, et même creuser lorsque ladite quantité d'eau viendra à diminuer; enjoignons aussi auxdits propriétaires ou principaux locataires, de les entretenir de bonnes et suffisantes poulies, et d'avoir soin à ce qu'elles soient exactement et journellement garnies de cordes, et d'avoir en icelles un ou plusieurs seaux qui puissent servir au besoin; le tout sous les peines portées par lesdites ordonnances et réglemens, et notamment par nos ordonnances des 20 janvier 1727 et 15 mai 1734 ». (Art. 17.)

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XV. «En cas d'incendie, seront tenus les bourgeois et habitans chez lesquels le feu aura pris, de faire ouverture de leurs maisons, aux commissaires, aux gardes-pompes. aux officiers de la garde, et autres officiers de police qui se présenteront pour leur prêter secours; et, en cas de refus, seront les portes enfoncées et brisées sur les ordres desdits commissaires, qui dresseront procès-verbal du refus d'ouvrir les maisons desdits propriétaires ou locataires; enjoignons pareillement à tous les habitans de la rue où sera l'incendie, et même à ceux des rues adjacentes, de tenir la porte de leurs maisons ouvertes, et de laisser puiser de l'eau dans leurs puits, lorsqu'ils en seront requis pour le service des pompes publiques et des ouvriers employés auxdits incendies, à peine de cinq cents francs d'amende contre ceux qui refuseront de prêter secours ou de faire ouverture de leurs maisons ». (Art. 18.)

XVI. « Les tonneaux destinés pour les secours des incendies, seront toujours remplis d'eau; enjoignons aux gravatiers et autres voituriers, chez lesquels lesdits tonneaux sont déposés, de les conduire, au premier avis qui leur sera donné par les pompiers, et le plus promptement qu'il leur sera possible, dans les endroits où le feu aura pris ». (Art. 19.)

XVII. « Les marchands épiciers, ciriers, les plus prochains de l'incendie, seront aussi tenus d'avoir leurs boutiques ouvertes, et de fournir, en payant, sur les ordres des commissaires, tous les flambeaux nécessaires pour éclairer les ouvriers travaillant audit incendie, à peine de deux cents francs d'amende ». (Art. 20.)

XVIII. « Ordonnons que tous les maitres maçons, charpentiers, couvreurs, plombiers et autres ouvriers et artisans, seront tenus, au premier avis qui leur sera donné de quelque incendie, et sur la requisition des commissaires et autres officiers de police, de se transporter, à l'instant de l'avertissement, sur les lieux où sera l'incendie, d'y faire transporter leurs compagnons, ouvriers et apprentis avec les ustensiles necessaires, soit pour aider à éteindre le feu, s'ils en sout requis par les gardes-pompes, soit pour mettre les bâtimens en sûreté et travailler aux décombres après que le feu sera éteint, à peine de cinq cents francs d'amende contre chacun desdits maîtres, compagnons, ouvriers et apprentis ». (Art. 21.)

«Il sera posé tous les ans, au coin des rues, des affiches indicatives des lieux où les corps-de-gardes sont situés, où les pompes, les voitures et les tonneaux remplis d'eau sont déposés ». (Art. 22.)

Plusieurs de ces dispositions ont été modifiées, et de nouvelles mesures ont été prescrites par une autre ordonnance de M. le préfet de police de Paris, du 26 janvier 1808.

XIX..... « Il est défendu d'entrer, avec de la lumière, dans les lieux qui renfermeraient des matières combustibles, à-moins que cette lumière ne soit contenue dans une lanterne close, à peine de deux cents francs d'amende. (Ordonnance de police, du 15 novembre 1781.)

» Il est enjoint d'avoir, dans les écuries, des lanternes fixes, pour prévenir les accidens du feu ». (Art. 8.)

XX. « Il est défendu de faire du feu sur les ports, quais, berges, à l'ile Louviers, dans les chantiers, dans les places au charbon, sur les trains et sur les bateaux, excepté sur les bateaux foncets.

» Il est défendu de s'y introduire la nuit avec de la lumière, à-moins qu'elle ne soit renfermée dans des lanternes closes ». (Art. 9.) (Ordonnance de police, du 16 mai 1783.)

« Il est défendu de brûler de la paille dans les rues, et d'y mettre en feu aucun amas de matières combustibles, à peine de cent francs d'amende ». (Art. 10.) — ( Ordonnance de police, du 15 novembre 1781, art. 6.)....

XXI..... « Aussitôt qu'un incendie se manifestera, il en sera donné avis au plus prochain poste des pompiers,

au commissaire de police et au commandant des pompiers ». (Art. 16.)

«Il est défendu de tirer des coups de fusil dans les cheminées où le feu se manifesterait ». (Art. 17.)

«Si l'incendie présente un caractère alarmant, il en sera donné connaissance au préfet de police et à l'étatmajor de la place.

Le commissaire de police fera apporter, en nombre suffisant, les seaux à incendie qui se trouveront daus les dépôts publics indiqués en l'état.

>> Il pourra requérir la force-armée, pour maintenir l'ordre et assurer la conservation des propriétés ». (Art. 18. )

XXII. « Le commaudant des pompiers se transportera au lieu de l'incendie, avec tous les moyens de secours nécessaires.

» Si les secours publics sont insuffisans, le commissaire de police et le commandant des pompiers mettront en réquisition les seaux, les pompes, etc., qui se trouvent dans les dépôts particuliers établis, soit dans les édifices publics, soit ailleurs ». (Art. 19.)

<< Tout propriétaire de chevaux sera tenu, au besoin, de les fournir pour le service des pompes et des tonneaux, à la première réquisition qui lui en sera faite ». (Art. 20.) XXIII. « Toute personne requise de porter secours en cas d'incendie, et qui s'y serait refusée, sera poursuivie conformément à l'art. 17 de la loi du 22 juillet 1791.

» Les maçons, couvreurs, charpentiers, plombiers et autres ouvriers en bâtimens, seront tenus, à la première réquisition, de se rendre au lieu de l'incendie, avec les outils nécessaires, à peine de cinq cents francs d'amende ». (Art, 21.)-(Ordonnance de police, du 15 novembre 1781, art. 21.)

XXIV. « Au premier avis d'un incendie, les porteurs d'eau, à tonneaux, y conduiront leurs tonneaux pleins, à peine d'être privés de leur permission, et poursuivis conformément à la loi du 22 juillet 1791 ». (Art. 22.)

«<< Il est enjoint à toute personne chez qui le feu se manifesterait, d'ouvrir les portes de son domicile à la première réquisition, à peine de cinq cents francs d'amende.

» En cas de refus, les portes seront enfoncées, à la diligence des commissaires de police ». (Art. 23.) (Ordonnance du 10 février 1735, art. 18.)

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« Les habitans de la rue où l'incendie se manifestera, et des rues adjacenies, tiendront la porte de leurs maisons ouverte, et laisseront puiser de l'eau à leurs puits ou à leurs pompes, pour le service de l'incendie, à peine de cinq cents francs d'amende ». (Art. 24.)-(Ordonnance du 15 novembre 1781, art. 18.)

XXV. « Les gardiens des pompes et des réservoirs publics seront tenus de fournir l'eau nécessaire pour l'extinction de l'incendie ». (Art. 25.)

"Il est enjoint aux marchands épiciers, chandeliers, ciriers, voisins de l'incendie, de tenir ouverte la porte de leurs boutiques, et de fournir, sur les ordres du commissaire de police, ou du commandant des pompiers, les flambeaux et terrines nécessaires pour éclairer les travailleurs; le tout à peine de deux cents francs d'amende ». (Art. 26.)-(Ordonnance du 15 novembre 1781, art. 20.)

XXVI. « Lorsqu'un incendie se manifestera dans une commune rurale du ressort de la préfecture de police, le maire en avertira les habitans, au son de la caisse ou de la cloche.

» Il pourra requérir la gendarmerie.

» Si l'incendie présente un caractère grave, il en rendra compie sur-le-champ au préfet de police ». (Art. 27.)

XXVII. « Il sera payé, pour chaque cheval requis,

savoir:

75c.

Par heure du jour,
Par heure de nuit,..

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I fr.

» Les porteurs d'eau seront payés à raison de dix cent. par chaque voie d'eau.

» Il sera accorde. en outre, une gratification aux deux porteurs d'eau à tonneaux qui arriveront les premiers au lieu de l'incendie.

» Ce paiement sera fait, à la préfecture de police, sur des certificats delivrés par les commissaires de police, et par les maires, pour les communes rurales.

» Les épiciers, ciriers, chandeliers seront payés, sur des mémoires certifiés, des flambeaux, terrines et autres objets d'illumination qu'ils auront fournis ». (Art. 28.)

« Il sera accorde des récompenses particulières aux per sonnes qui, dans un incendie, auraient donné des preuves extraordinaires de zele, ou qui auraient sauvé des in

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dividus . (Art. 29.) Voyez ce qui a été dit aux mois Che minée, Feu, Puits, Serrurier, Spectacle.

§ II. Peines contre les auteurs des incendies. Le Code pénal militaire du 21 brumaire an 5 (B. 89, n.o 848), dispose:

XXVIII. TIT. V. -« Tout militaire, ou autre individu attaché à l'armee et à sa suite, qui sera convaincu d'avoir mis le feu aux magasins, arsenaux, maisons rurales ou d'habitation, ou à toute autre propriété publique ou particulière, moissons ou récoltes faites ou à faire, en quelque pays que ce soit, sans l'ordre par ecrit du général ou autre commandant en chef, sera puni de mort ». (Art. 3.)

« Seront pareillement saisis et vendus à l'encan, tous les effets et marchandises du vivandier, ou tout autre individu condamné pour un des faits de pillage, dévastation, incendie et spoliation, prévus et spécifiés au présent titre; et le produit en provenant sera appliqué au profit des hôpitaux et ambulances de l'armée ». (Art. 9.)

Suivant le Code pénal de 1810,

XXIX. « Tout individu qui aura incendié ou détruit, par l'explosion d'une mine, des édifices, magasins, arsenaux, vaisseaux, ou autres propriétés appartenant à l'Etat, sera puni de mort, et ses biens confisqués ». (C. pénal, art. 95.) Voyez Complice, VI, VII; Menaces, et Révélation, I, II, III, IV, V.

XXX. « Quiconque aura volontairement mis le feu à des édifices, navires, bateaux, magasins, chantiers, foréts, bois-taillis ou récoltes, soit sur pied, soit abattus, soit aussi que les bois soient en tas ou en cordes, et les récoltes en tas ou en meules; ou à des matières combustibles placées de manière à communiquer le feu à ces choses, ou a l'une d'elles, sera puni de la peine de mort ». (C. p., art. 434.)

«La peine sera la même contre ceux qui auront détruit, par l'effet d'une mine, des édifices, navires ou bateaux ». C. p., art. 435.)

XXXI. « L'incendie des propriétés mobilières ou immobilières d'autrui, qui aura été causée par la vétusté ou le défaut, soit de réparation, soit de neito age des fours, cheminées, forges, maisons ou usines prochaines, ou par

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