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de murs ; et généralement dans toute propriété close de l'habitant, sera convaincu d'y avoir pris, soit bétail, soit volaille, viande, fruits, légumes, ou tout autre comestible ou fourrage, sera condamné à faire deux fois le tour du quartier que son corps occupera, soit au camp, soit au cantonnement, au milieu d'un piquet bordant la haie, le reste de la troupe étant dehors et sous les armes : il portera ostensiblement la chose dérobée, ayant son habit retourné, et sur la poitrine un écriteau apparent, portant le mot Maraudeur, en gros caractères.

» Si la chose dérobée ne peut être portée par le maraudeur, après avoir fait les deux tours avec l'habit retourné et l'écriteau seulement, il sera exposé, pendant trois heures, en avant du centre ou sur la place du quartier, ayant pres de lui la chose dérobée, l'habit et l'écriteau conime il est dit. Il sera maintenu en cette exposition par une garde suffisante ». (Art. Ier.)

V. « Si le maraudeur a escaladé les inurs ou forcé les portes , il fera trois tours, et subira une heure de plus d'exposition ». (Art. 2.)

« Sera condamné aux peines ci-dessus, tout militaire ou autre individu attaché à l'arınée et à sa suite, convaincu d'avoir pris du bétail gardé, à la corde ou en troupeau, dans le champ de l'habitant ». (Art. 3.)

VI. « La récidive dans les délits de maraudage ci-dessus spécifiés, de la part des militaires, sera punie de cinq années de fer ». (Art. 4.)

VII. « Tout sous-officier convaincu de maraudage, dans l'un des cas préyus par les articles 1, 2 et 3 ci-dessus, sera cassé, indépendamment de la peine prononcée pour le délit ». (Art. 5.)

VIII. « Tout employé à la suite de l'armée, convaincu de maraudage, dans l'un des cas prévus par les art. 1, 2 et 3 ci-dessus, sera chassé de son emploi; ce qui sera échu de ses appointemens ou salaires, lui sera retenu à concurrence du prix de la chose dérobée, et payé au propriétaire; le tout indépendamment de la peine encourue pour le fait de maraude ». (Art. 6.)

IX. « Tout vivandier ou autre individu attaché à l'armée et à sa suite, non entretenu des fonds de la République, convaincu de maraudage, sera puni de cinq ans de fers, et

condamné à restituer, au propriétaire, le double du prix de la chose dérobee, même par

voie de saisie et vente de ses marchandises et effets, jusqu'à la concurrence de la somme due pour resiitution ». (Art. 7.)

X. « Tout militaire ou employé à la suite de l'armée, et entretenu des fonds de la République, convaincu de persistance dans un délit de maraudage, ou de refus d'obéir au supérieur qui aurait voulu s'y opposer, sera puni de cinq ans de fers ». (Art. 8.)

« Tout delit de maraudage commis en troupe, à main armée, sera puni de huit ans de fers », (Art.9.)

XI. Tout officier convaincu de ne s'être point opposé à la maraude faire en sa présence, ou qui, s'y étant inutilement opposé, n'aura pas aussitôt dénoncé à l'officier supérieur le delit et ses auteurs, sera destitué, et puni de trois mois de prison ». ( Art. 10.)

XII. « Tout officier qui, oubliant ce qu'il doit, en sa qualité, au maintien de la discipline et de l'honneur militaire, sera convaincu d’un délit de maraude, sera destitué, chassé du corps, puni de deux ans de prison, déclaré incapable d'occuper aucun grade dans les troupes de la République, et déchu de tout droit à la pension ou récompense à raison de son service antérieur.

» S'il a commis le délit avec ses subordonnés, il sera puni de dix ans de fers; s'il a conduit sa troupe à la maraude, il sera puni de mort ». (Art. 11.)

« Sera destitué et puni d'un an de prison, tout officier qui aura acheté ou reçu de ses subordonnés, aucuns objets provenant de la maraude». (Art. 12.)

MARBRIER. Voyez Rues.

MARCHANDS, REVENDEURS. L'ordonnance de police, du 8 novembre 1780, pour la ville de Paris, est-ainsi conçue :

I. « Faisons très-expressément inhibitions et défenses à tous marchands et artisans, d'acheter aucunes hardes, meubles, linges, livres, bijoux, vaisselle, et autres choses des enfans de familles , ou des domestiques, sans un consentement exprès, ou par écrit, de leurs pères, mères , tuteurs, et de leurs maîtres ou maîtresses; leur faisons semblables défenses d'en acheter d'aucunes personnes dont le non et la demeure ne leur soient connus, ou qui ne lens

donnent caution et répondant d'une qualité non suspecte; et à toutes personnes sans qualité, de s'entremettre dans lesdites ventes et reventes; le tout à peine de quatre cents francs d'amende, et de répondre, en leur propre et privé nom, des choses volées, et meme d'être poursuivis extraordinairement, si le cas y écheoit».

II. « Enjoignons aux marchands merciers, quincaillers, orfèvres, joailliers, bijoutiers , horlogers, fripiers, tapissiers, fourbisseurs, potiers d'étain, fondeurs, plombiers, chaudronniers, vendeurs de vieux fers, et à tous autres marchands et artisans qui achètent et revendent, changent et trafiquent de vieux meubles, linges, hardes , bijoux, vaisselle, tableaux, armes, plomb, étain, cuivre. ferraille, et autres effets et marchandises de hasard, ou qui achètent les mêmes choses neuves d'autres personnes que des artisans qui les fabriquent, ou des marchands qui en font commerce, d'avoir et de tenir chacun deux registres, sur lesquels ils inscriront, jour par jour, de suite et sans aucun blanc ni rature, les noms, surnoms, qualités et demeures de ceux qui les achèteront, et avec qui ils trafiqueront ou échangeront des effets et marchandises de hasard; ensemble la nature, la qualité et le prix desdites matchandises , conformément à l'ordonnance du commissaire ancien, préposé pour la police de leur quartier, qui sera mise en lète de chacun desdits registres, lesquels seront, de lui, cotés et paraphés par premier et dernier feuillet; et seront tenus , lesdits marchands, de représenter lesdits registres au moins une fois le mois, savoir : l'un audit commissaire ancien, l'autre à l'inspecteur de police de leur quartier, à l'effet d'être chaque fois paraphes par les commissaires, et vises par l'inspecteur; le tout à peine, contro chacun des contrevenans ou refusans, de quatre cents francs d'amende, et même de plus grande peine ». (Ar

ticle 2.)

III. « Toutes personnes dont le commerce consiste à acheter de vieux passemens d'or et d'argent, brocanteurs, crieurs de vieux chapeaux, colporteurs de merceries ou joailleries, appelés vulgairement haut-à-bas, revendeurs et revendeuses, seront également tenues d'avoir un registre coté et paraphé par le commissaire ancien de leur quartier, de porter journellement sur eux ledit registre, d'y inscrire les hardes, linges, nippes, et autres choses qu'ils achèteront, et les noms et demeures des vendeurs, et de faire viser ledit registre, au moins une fois la semaine, par l'inspecteur de police du quartier, en tête duquel registre seront les noms, demeures et signalemens desdits revendeurs et revendeuses ; lesquels, en cas de changement de demeure, en feront leur déclaration, tant au commissaire ancien, et à l'inspecteur du quartier qu'ils quitteront, qu'à ceux du quartier dans lequel ils iront demeurer ; le tout à peine de cent francs d'amende, même de prison ». ( Article 3.)

« Seront aussi tenus lesdits revendeurs et revendeuses, de représenter leurs registres, même les effets, hardes et autres choses qu'ils auront achetés, aux commissaires-inspecteurs et autres officiers de police, toutes les fois qu'ils en seront requis, à peine de saisie et confiscation des hardes et effets qu'ils auront célés, et de cinquante francs d'amende ».(Art. 4.)

L'ordonnance du 14 thermidor an 13, rendue par le préfet de police de Paris , est conforme à la précédente, ely a même ajouté quelques dispositions :

IV. « Les négocians et marchands domiciliés dans le ressort de la préfecture de police, ne peuvent acheter les marchandises ou autres objets quelconques qui leur sont offerts

par des individus dont ils ne connaissent point les noms et demeures.

» Il leur est défendu d'en faire l'acquisition avant d'avoir exigé et obtenu le cautiounement d'une personne connue, à peine de quatre cents francs d'amende, et, en outre, d'être civilement responsables de tous dommages-intérêts. En cas de récidive, ils seront poursuivis et punis comme recéleurs ». (Art. jer.)-(Ordonnances des 18 juin 1698 et 8 novembre 1780.

V. « Il leur est également défendu, sous les mêmes peines, d'acheter les marchandises ou autres objets quelconques qui leur seront offerts par des individus auxquels la loi n'accorde pas le droit de disposer, ou qui vivent sous la dépendance d'un tiers, à-moins que ces individus ne justifient du consentement du mari, si c'est une femme; du père ou tuteur , si c'est un mineur; ou du maître, si c'est un domestique ».(Art. 2.)

VI. « Les préteurs sur nantissement seront tenus, avant de consommer le prêt, de s'assurer que la propriété des marchandises ou autres objets offerts en nantissement, réside dans la personne de l'emprunteur ; il leur est enjoint de se conformier, à cet égard, aux réglemens qui leur sont applicables, et aux dispositions precedentes ». (Art: 3.)

VII. « Les marchandises ou autres objets présuinés provenir de vols, seront retenus et portés chez le coiomissaire de police de la division, qui fera toutes poursuiles de droit, et en rendra compte ». (Art. 4.)

« Les contraventions seront constatées par des procèsverbaux, qui seront transinis dans les vingt-quatre heures au préfet de police ». (Art. 5.)

« Il sera pris envers les contrevenais aux dispositions ci-dessus, telles mesures de police administrative qu'il appartiendra, sans préjudice des poursuites à exercer contre eux pár-devant les tribunaux, conformément aux lois ». (Art. 6.) MARCHANDS FORAÍNS AMBULANS.

Edit du mois de décembre 1607. « Il est délendu aux propriétaires des maisons assises sur les marchés ou foires, d'empêcher les marchands forains et autres d'occuper les places qui leur sont désignées par le voyer, et d'en exiger aucune chose quelconque, à peine de soixante francs d'amende et de prison.

» Défenses sont pareillement faites aux artisans et marchands ambulans, ou revendeurs, de placer ni poser leurs établis, selles ou billots, contre et au-devant des maisons particulières, sans le gré ou consentement des propriétaires ou locataires, et sans qu'au préalable le lieu n'ait été vu et visité par le voyer, relativement à la commodile ou incommodité publique, et qu'ils n'aient reçu de lui permission de s'y établir, à peine de confiscation des étaux, marchandises et denrées, et d'amende arbitraire ». Voyez Etalage.

MARCHANDS DE VINS. Suivant l'ordonnance de police, du 4 août 1810,

I. « Dans un mois, à compter de la publication de la présenle ordonnance, les marchands de vins de Paris,ac

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