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tole, fer-blanc, ou autres métaux, polis ou non polis, purs ou mélangés;

» 5.• Les cuirs tannés, corroyés ou apprêtés, ouvrés ou non ouvres, les voitures montées ou non montées, les harnois , et tous autres objets de sellerie;

» 6. Les rubans, chapeaux, gazes et schalls connus sous la denomination d'anglais;

»7. Toutes sortes de peaux pour gants, culottes ou gilets, et ces mêmes objets fabriqués;

» 8.• Toute espèce de verrerie et cristaux, autres que les verres servant à la lunetterie et à l'horlogerie;

»9.• Les sucres raffinés, en pain ou en poudre ;

» 10°. Toute espèce de faïence ou poterie connue sous la dénomination de terre de pipe ou grès d'Angleterre ». ( Ari. 5.)

Nota. Le tissu connu sous le nom de tulle anglais, gaze on tricol de Berlin, est déclaré compris dans la prohibition, par un décret impérial du 10 mars 1809. (B. 228,

p. 75.) IX.... « Tous objets de fabrique étrangère non compris dans l'art. 5, et desquels l'entrée n'est pas prohibée par les lois existantes , ne seront admis dans l'intérieur de la République qu'autant qu'ils seront accompagnés de certificais constatant qu'ils sont fabriqués dans les pays avec lesquels la République n'est point en guerre, conformément à la loi du 1.4 mars 1793.

» Quant aux objets de fabrique de l'Inde, ils ne pourront être importés qu'autant qu'ils seront accompagnes de certificats délivrés par les compagnies hollandaise ou danoise, visés par les consuls de France, constatant que ces objets proviennent du commerce de ces compagnies». (Art. 13.)

« S'il résulte de la vérification desdites marchandises, qu'elles proviennent des fabriques ou du commerce anglais, elles seront saisies , sans avoir égard aux certificats dont elles seraient accompagnées ». (Art. 14.)

Loi du 19 pluvióse an 5. (B. 105, n.° 1002.) X. Le § 4 de l'art. 5 de la loi du 10 brumaire dernier, ne s'applique point aux objets compris dans la classe de la mercerie commune aux armes de guerre, aux instrumens aratoires , ni aux outils pour les arts et métiers, de quelque matière que ces objets soient composés : ils devront seuleinent être accompagnés des certificats prescrits par l'article 13 de ladite loi.

» Ces certificats contiendront la déclaration assermentée des envoyeurs, faite tant devant les magistrats du pays que devant les consuls français, que les objets y énoncés ne proviennent point des fabriques ni du commerce des puissances en guerre avec la République. Les livres ne sont point sujets à ces certificats »: ( Ari. 1er.)

Loi du 22 ventóse an 12. ( B. 353, n.o 3669.) XI. ....«Il ne sera reçu, dans les ports de la République, aucune denrée coloniale provenant des colonies anglaises, ni aucune marchandise 'venant directement d'Angleterre.

» En conséquence, toute denrée et marchandise provenant de fabrique ou de colonie anglaise, sera confisquée ». (Art. 14.)

XII. « Les bâtimens neutres, destinés pour les ports de la République, devront être munis d'un certificat' délivre par le commissaire ou agent des relations commerciales de la République, au port d'embarquement; lequel certificat poriera le nom du vaisseau, celui du capitaine, la nature de la cargaison, le nombre d'hommes d'equipage, et la destination du bâtiment.

» Dans cette déclaration, le commissaire certifiera qu'il a vu le chargement s'opérer sous ses yeux, et que les marchandises ne sont point de fabrique anglaise, et ne proviennent ni de l'Angleterre, ni de ses colonies.

» Un double de celle déclaration sera adressé au ministre de l'intérieur , par le commissaire de la République, le jour même du départ du bâtiment». (Art. 15.)

XIII. « Tout capitaine qui, par oubli de formes ou par changement de destination, ne se trouvera pas muni d'une semblable déclaration, ne sera admis dans les ports de la République, qu'à condition de charger en retour, en produits des manufactures françaises, pour une valeur égale à celle de sa cargaison.

» Le directeur des douanes enverra au préfet du département l'état de sa cargaison, et celui des marchandises prises en retour. Sur cet état, le préfet delivrera te permis de sortir du port». (Art. 16.)

Nota. La disposition de cet article et des deux suivane, n'est applicable qu'aux marchandises dont l'entrée n'est pas déseadue:

XIV. « Les marchandises venant sur des bâtimens partis des ports où la République n'a point de commissaire des relations commerciales, seront admises sans les formalites prescrites par les articles ci-dessus , quand ils seront chargés de marchandises du Levant, du crâ du pays auquel appartient le bâtiment, ou de productions du Nord, sans qu'on puisse les recevoir, s'ils sont chargés de marchandises coloniales, de l'Inde ou anglaises.

» Les directeurs des douanes prendront toutes les informations nécessaires sur le lieu du chargement, la vérité et fidelité des passe-ports et connaissemens du navire ». (Art. 17.)

« Seront également admises sans les formalités ci-dessus prescrites, les productions du Nord, telles que les brais, goudrons, bois, mâtures, chanvres, cuivres bruts, fers de toutes sortes , et les plaques de tôle ». (Art. 18.) Décret impérial du 30 ventóse an 13. (B. 37, n.° 612.)

XV. « Les denrées coloniales étrangères ne seront admises dans les ports de France, qu'autant qu'elles seront accompagnées de certificats delivrés par les commissaires des relations commerciales de S. M. l'Empereur au port d'embarquement, portant qu'elles ne proviennent ni des colonies d'Angleterre, ni de son commerce ». ( Art. jer.)

« Toutes les denrées coloniales étrangères pour lesquelles on ne représentera pas les certificats prescriis par l'article précédent, quand même elles viendraient des poris où Sa Majesté n'a point de commissaires , seront saisies et confisquées ». (Art. 2.)

Nola. Il résulte de la combinaison des décrets impériaux des 22 ventôse an 12 et 30 ventôse an 13, que les marchandises étrangères se divisent en trois classes : la première comprend les denrées coloniales de l'étranger, qui, à défaut de certificats des commissaires français , encourent la confiscation. Dans la deuxième , sont les anar. chandises du Levant, les productions du Nord, celles du crû du payi auquel appartient le bâtiment qui les importe; elles sont dispensées du certiticat, lorsqu'elles viennent des ports où il ne réside pas de commissaire français. La troisième embrasse les autres marchandises permises , pour lesquelles on ne présentera pas de certificat de cornissaire français ; elles ne pourront être admises que sous la conjition d'en exporter la contre-valeur. Décret impérial du 23 novembre 1807. (B. 172, n.o 2912.)

XVI. « Tous les bâtimens qui, après avoir touché en Angleterre,

par quelque motif que ce soit, entreront dans les ports de France, seront saisis et confisqués, ainsi que les cargaisons, sans exception ni distinction de denrées et marchandises ». (Art. 1°r.)

Arrêté du 20 brumaire an 5. (B. 88, n.° 846.) XVII. « Pour opérer la distinction des marchandises françaises de celles anglaises , dans les espèces absolument analogues, et du genre de celles dénommées dans l'article 5 de la loi du 1o du courant , tout fabricant devra

» 1.° Marquer d'un signe distinctil de sa fabrique toutes les marchandises qui en seront susceptibles;

2.• Remettre au marchand , négociant ou débitant chargé de les mettre en vente, une facture signée et scellée, relatant la marque de sa fabrique, et contenant les quanlités et qualités desdites marchandises sortant de sa manufacture; 3. Faire certifier ladite facture véritable

par

l'administration inunicipale du canton où sera située la fabrique ». (Art. fer.)

XVIII. « Tout marchand , négociant ou debitant des marchandises françaises de l'espece de celles dénommées dans l'article 5 de la loi du 1o du courant, sera admis à faire la preuve que celles qu'il aura également en magasin, à l'époque de la déclaration prescrite pour les marchandises anglaises par l'article 7 de ladite loi, véritablement d'une des fabriques nationales.

» A cet effet , indépendamment du signe indicatif desdites fabriques, pour ce qui en sera susceptible, il représentera , dans un délai qui sera fixé par l'administration municipale du canton devant laquelle sera faite sa déclara. tion, une facture dans la forme prescrite par l'article précédent ». (Art. 2.)

Arrêté du 3 fructidor an 9. (B. 97, n.° 806.) XIX. “A compter du 1er vendémiaire prochain, les basins, piqués, mousselinettes, toiles, draps et velours de coton , qui ne porteront pas la marque

du fabricant et de l'estampille nationale , avec le numéro , seront censés provenir de fabrique anglaise, et seront confisqués, conformement à la loi du 10 brumaire an 5 ». (Ari. Ier.)

XX. «Le Gouvernement fera parvenir de suite à chaque préfet, et en nombre suffisant, deux sortes d'estampilles; l'une pour marquer les étoffes existantes dans les magasins; l'autre

pour être apposée sur celles qui sont en fabricarion ». (Art. 2.)

« Chaque préfet nommera un commissaire par chaque ville principale, qui estampera, sans frais, toutes les étoftes existantes dans les magasins.

» Il en désignera pareillement, dans toutes les villes de fabrique, pour estamper les étoffes sortant du métier, et avant l'appret et le blanchissage.

» Ces marqués seront faites à la rouille, d'après le procédé qui sera prescrit, et apposées aux deux bouts de chaque piece.

» Il sera tenu registre du nombre des pièces marquées, et du nom du fabricant. Le registre sera déposé à la municipalite, et paraphé par le maire ». (Art. 3.)

XXI. « Après le 1.er vendémiaire, les pièces saisies sans marque ou avec une marque fausse, seront confisquées, couformément à la loi du io brumaire an 5, et livrées au Gouvernement, pour la vente en être faite à l'étranger, et le prix distribué aux saisissans, en vertu de la même loi.

» Moitié du prix, d'après la valeur présumée, sera payée de suite par le Gouvernement ». (Art. 4.)

Voyez le décret impérial du 21 septembre 1807, au mot Estampille. POURSUITES ET PEINES contre les auteurs et

complices de ce genre de contrebande.

Loi du 10 brumaire an 5. (B. 86, n.o 825.) XXII..... « A dater de la publication de la loi, il est défendu à toutes personnes de vendre ou exposer en vente aucun objet provenant des fabriques ou du commerce anglais , et à tous imprimeurs d'imprimer aucun avis qui annoncerait ces ventes.

» Toutes enseignes ou affiches indiquant des dépôts ou des ventes de marchandises anglaises, seront retirées dans les vingt-quatre heures ». (Art. 6.)

« Tout individu qui aurait, soit pour son compte personnel, soit pour le comple d'autrui , soit seulemeni en dépôt, des objets de fabrique anglaise, sera tenu de re

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