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« Tout officier commandant le quart , coupable de l'avoir quitté pour se coucher , sera mis au grade iimmédiaiement inférieur au sien, et sera responsable, sur sa tėte, de tous les accidens que le vaisseau éprouverait par son absence du quart». (Art. 21.)

XXX. « Tout matelot ou officier-marinier coupable d'avoir, dans un combat ou dans un danger quelconque, abandonné son poste pour se cacher, sera condamne à courir la bouline ». (Art. 22.)

« Tout officier coupable d'avoir, pendant le combat , abandonné son poste pour se cacher, sera, s'il est à sa première campagne de guerre, renvoyé du service, et, dans tout autre cas, cassé et déclaré inlâine ». (Art. 23.)

XXXI. « Tout homme qui, sans l'ordre du capitaine , aura crié de se rendre ou d'amener le pavillon, sera condamné à trois ans de galères; et celui qui, par sa conduite lâche et ses discours séditieux et répéiés, produira dans l'équipage un découragement marqué, sera condamné à la mort, et jugé conformément à la disposition de l'art. 4 du titre 1.er». (Art. 24.)

XXXII. « Tout homme coupable d'avoir amené le pavillon pendant le combat, sans l'ordre exprès du commandant du vaisseau, sera condamné à la mort». (Art. 25.)

XXXIII. « Tout homme coupable d'avoir embarqué ou permis d'embarquer sans ordre, des effets commerçables, étrangers au service du vaisseau, sera, s'il conimande le vaisseau ou bâtiment de l'Etat, déchu, pendant deux ans, de tout commandement, et, en cas de récidive, renvoyé du service.

» S'il est officier de l'état-major ou officier-marinier , isperdra deux ans de service effectif sur mer, pendant lesquels il sera privé de tous les avancemens auxquels il pourrait prétendre.

» S'il n'est ni officier-marinier ou sous-officier , ni matelot ou soldat, il paiera , par forme d'amende, deux fois la valeur de la marchandise, au profit de la caisse des invalides.

» Dans tous les cas, la marchandise sera confisquée au profit de la caisse des invalides ». (Art. 26.)

XXXIV. « Tout homme coupable d'avoir transporte à Lord, sans en avoir reçu l'ordre ou la permission, aucune matière inflammable, telle que poudre, soufre, eau de-se et autre liqueur spiritueuse et inflammable,

» S'il est officier, sera renvoyé du service; - s'il est matelot ou officier-marinier, sera frappé de douze coups de corde au cabestan; et, en cas de récidive, aura la cale ». (Art. 27.)

XXXV. « Tout homme coupable, en temps de guerre, d'avoir allumé ou lenu allumé, pendant la nuit, des feux défendus, ou, dans tous les temps, de les avoir allumés ou tenus allumés, soit le jour, soit la nuit, sans précaution, et de manière à compromettre la sûreté du vaisseau, s'il est officier ou officier-marinier, sera cassé; s'il est matelot; recevra la cale; et, dans le cas où il en aurait été fait défense expresse par une proclamation faite dans les formes ordinaires, ou si son action avait donné lieu à quelque accident, de ce reconnu coupable, il sera condamné à trois aus de galères ». (Art. 28.)

« Tout matelot ou officier-marinier préposé à la garde d'un feu , et qui n'y aurait pas apporté l'attention prescrite, sera puni comme si lui-mêine avait allumé ou tenu allunje le feu, conformément à la disposition de l'article précédent ». (Art. 29.)

xxxvi. « Tout matelot ou efficier-marinier, coupable d'avoir, dans une circonstance quelconque, frappé, avec arges ou bâton, un autre homme de l'équipage, sera frappé de douze coups de corde au cabastan ». (Art. 3o.)

«Tout matelot qu officier-marinier, coupable d'avoir fait une blessure dangereuse, aura la cale, sans préjudice de la reparation civile réservée aux tribunaux ordinaires », ( Ar ticle 31. )

« Tout officier coupable d'avoir maltraité et blessé un homme de l'équipage, sera interdit de ses fonctions, et mis en prison pendaut le temps déterminé par le conseil kle justice, suivant la nature du délit, sans préjudice, dans le cas de blessure dangereuse, de la réparation civile réservée aux (ribunaux ordinaires ». (Art. 32.)

XXXVII. « Tout officier commandant une portion quelconque des forces navales de la Nation, coupable d'avoir suspendu la poursuite, soit de vaisseaux de guerre, ou d'une flotte marchande fuyant devant lui, soit d'un ennemi baltu par lui, lorsqu'il n'y aura pas été obligé par des forces ou des raisons supérieures, sera cassé et déclaré incapable de servir ». (Art. 33.)

5 Ainsi sera traité tout commandant d'escadre ou de Tome II.

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vaisseaux, coupable d'avoir refusé des secours à un ou plusieurs bâtimens amis ou ennemis dans la détresse, implorant son assistance, ou refusé protection à des bâtimens de commerce français qui l'auraient réclamée ». (Art. 34.)

XXXVIII.« Toutcommandant d'un bâtiment de guerre, coupable d'avoir abandonné, dans quelque circonstance critique que ce soit, le commandement de son vaisseau pour se cacher, ou d'avoir fail amener son pavillon lorsqu'il était encore en état de se defendre, sera condamné à la mort.

» Sera condamné à la même peine, tout commandant coupable , après la perte de son vaisseau, de ne l'avoir pas abandonné le dernier » (Art. 35.) « Tout officier charge de la conduite d'un convoi,

,coupable de l'avoir abandonné volontairement, sera condamné à la mort ». ( Art. 36.)

XXXIX. « Tout capitaine de navire du commerce, faisant partie d'un convoi, coupable d'avoir volontairement abandonné le convoi, sera condanıné à trois ans de galères ». (Art. 37.)

XL. « Tout officier commandant une escadre ou un bâtiment de guerre quelconque, coupable de n'avoir pas rempli la mission dont il était chargé, et cela par impéritie ou pégligence, sera , s'il est officier-general ou capitaine de vaisseau, déclaré incapable de coinmander; et s'il a tout autre grade, il sera déchu de tout commandement peodant trois

» S'il est coupable d'avoir volontairement manqué la mission dont il éiait chargé, il sera condamné à la mort ». (Art. 38.)

XLI. « Tout commandant d'un bâtiment de guerre quel. conque, coupable de l'avoir perdu, si c'est par imperitie, sera cassé et déclaré incapable de servir; si c'est volontairement, il sera condamné à la mort ». (Art. 39.)

« Tout pilote-côtier, coupable d'avoir perdu un bâtiment quelconque de l'Etat ou du commerce, lorsqu'il s'etait chargé de sa conduite, et qu'il avait declare en répondre, si c'est par négligence ou ignorance, sera condamné à trois ans de galères.

» Si c'est volontairement, il sera condamné à la mort ». (Art. 40.)

XLII. « Tout officier particulier, chargé d'une expedi

ans.

tion, mission ou corvée quelconque, coupable de s'être écarté des ordres qu'il avait reçus, et d'avoir par-là fait échouer ou mal rempli la mission dont il était chargé, sera interdit de ses fonctions , et privé d'avancement pendant le temps determiné par le conseil de justice ». (Art. 41.)

« Tout commandant d'un vaisseau de guerre, coupable d'avoir perdu son vaisseau par la suite d'une inexécution non forcée des ordres qu'il avait reçus, sera cassé, et condamné, à cinq ans de prison ». (Art. 42.)

XLIII. « Tout homme, sans distinction de grade ou emploi, coupable d'avoir vole à bord des effets appartenant à quelque particalier , sera frappe de douze coups de corde au cabestan; en cas de récidive, il courra la bouline.

» Dans tous les cas de vol quelconque, le voleur sera obligé à la restitution des effets volés ». (Art.43.)

« Tout homme coupable d'un vol avec effraction, d'effets appartenant à des particuliers, soit à bord, soit å lerre, sera condamné à recevoir la cale; en cas de récidive, il sera condamné à six ans de galères ». (Art. 44.)..

XLIV. «Tout homme qui, descendu à terre, s'y rendra coupable d'un vol, si c'est sur territoire français, sera frappé de douze coups de corde au cabestan; şi c'est sur territoire étranger, recevra la cale.

» Si le vol excède la valeur de douze francs, l'homme qui s'en sera rendu coupable sera condamné à courir la bouline; et, en cas de récidive, à six ans de galères ». (Art. 45.)

« Tout homme coupable d'avoir yolé et fait transporter à terre des vivres, munitions, agrès ou autres effets publics du vaisseau, sera condamné à courir la bouline ». (Arricle 46.)

XLV. « En cas de récidive, ou si un premier vol de vivres et autres elfets publics excédait en vivres une valeur de cinquante rauions , et en autres effets, une valeur de cinquante livres, l'homme qui s'en sera rendu coupable sera condamné à trois ans de galères ». (Art. 47.)

XLVI. « Tout homme coupable d'avoir volé, en tout ou en partie, l'argent de la caisse du vaisseau, ou de telle autre caisse publique déposée à bord du vaisseau, sera condamné à neuf ans de galères ». (Art. 48.)

« Tout homme coupable d'avoir vole à bord de la poudre, ou d'avoir recele de la poudre volée, sera condamné à trois ans de galères ». (Art. 49.)

« Tout homme coupable d'avoir volé ou tenté de voler de la poudre dans la soute aux poudres , sera condamné a neuf ans de galères ». (Art. 50.)

XLVII. « Tout vol d'effets quelconques, fait à bord d'une prise , lorsqu'elle n'est pas encore amarinée, sera regardé comme un vol d'effets particuliers, et l'homme qui s'en sera rendu coupable sera frappé de douze coups de corde au cabestan ». (Art. 51. )

* Tout homme coupable d'avoir dépouillé un prisonnier de ses vêtemens, et de les avoir volés , sera frappé de vingtquatre coups de corde au cabestan . (Art. 52.3

* Lorsqu'une prise sera amarinée, elle sera regardée comme possession nationale ; et tout vol d'agris, munivions, vivres et marchandises, sera censé vols d'effets per blics, et puni conformément aux art. 46, 47, 48, 49 er 50'». (Art. 53.}.

XLVIII. « Les dégâts commis à terre par les marins, seront rangés dans la classe des délits emportant peine afflictive; s'ils excèdent la valeur de douze livres, ils seront punis, en ce cas, de douze coups de corde frappés au cahestan, outre la restitution des dommages civils. Tous autres dégâts, au-dessous de cette valeur, seront soumis aux peines de discipline ». (Art. 54.)

XLIX. « Le titre 18 de l'ordonnance de 1784, sur les classes, ayant pour titre : Des déserteurs, continuera d'être exécuté, sauf les modifications suivantes :

» 1.o Aux campagnes extraordinaires à la demi-solde et aux deux tiers de solde, seront substituées des campagnes extraordinaires à la basse-paye de son grade;

» 2.• Aux campagnes extraordinaires auxquelles sont condamnés des ouvriers nou navigant, sera substituee l'obligation de travailler dans le port pendant le même temps;

» 3. Les peines qui devront être prononcées, ou par le commandant du port, ou par le chef des classes, ne pour ront plus l'être que par le concours du commandant et intendant, et du major-général de la marine;

» 4.• L'article 29 sera supprimé ». (Art. 55.) Nola. Voyez Désertion-marine.

L. « Tous les hommes, sans distinction, compusat l'état-major ou l'équipage d'un vaisseau naufrage, CDL

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