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missaires de l'art) se transporter dans les lieux où ils aurout avis qu'il se fabrique et debite, sans permission ou autorisation, des drogues ou compositions chimiques, galéniques, pharmaceutiques ou médicinales, en se faisant toutefois assister d'un commissaire, qui dressera procesverbal de ladite visite, pour, en cas de contravention , y être pourvu ainsi qu'il appartiendra ». ( Art. 7.) Voy. Iricendie, IX; Pharmacie, Rue.

ÉPIZOOTIE. Nous ne rappellerons point ici les réglemen extrêmement nombreux qui ont été pris pour combattre ce terrible fléau : : ces réglemens ont varié suivant les circonstances; nous nous kornerons à rapporter l'arrêt du Conseil, du 19 juillet 1746; un extrait de la lettre adressée par le ministre de l'intérieur aux administrations, le 23 messidor an 5, approuvée par un arrêté du Gouvernement, du 27 du même mois ; et les dispositions du Code pénal de 1810, relatives à l'épizootie :

Arrêt du Conseil-d'état, du 19 juillet 1746. I. « Tous propriétaires de bêtes à cornes , habitant dans les villes ou paroisses de la campagne, dont les bestiaux seront malades ou soupçonnés de maladie, seront tenus d'en avertir, dans le moment, le principal officier de police de la ville, ou le syndic de la paroisse dans laquelle ils habiteront, sous peine de cent livres d'amende, à l'effet, par ledit officier de police ou ledit syndic, de faire marquer, en sa présence, lesdits bestiaux malades ou soupçonnés, avec un fer chaud , d'une marque portant la lettre M, et de constater que lesdites bêtes malades ou soupçonnées de maladie, ont été séparées des bestiaux sains, et renfermées dans les endroits où elles ne puissent communiquer avec lesdits bestiaux sains de la même ville ou paroisse ». ( Art. 1°r.)

« Ne pourront lesdits propriétaires, sous quelque prétexte que ce soit, faire conduire, dans les pâturages ni aux abreuvoirs, lesdits bestiaux attaqués ou soupçonnés de maladie, et seront tenus de les nourrir dans les lieux où its auront été rensermés , sous la même peine de cent livres d'amende». (Art. 2.)

II « Les syndics des paroisses davs lesquelles il y aura des bestiaux malades ou soupçonnés de maladie, seront tepus, sous peine de cinquante livres d'amende, d'en avertir, dans le jour, le subdélégué du département, et de lui déclarer le nombre de bestiaux qui seront malades ou soupçonnés, et qu'ils auront fait marquer; les noms des propriétaires auxquels ils appartiennent, et s'ils en ont été avertis par lesdits propriétaires ou par d'autres particuliers de ladile paroisse. Veut Sa Majesté, qu'au dernier cas, le tiers des amendes qui seront prononcées contre lesdits propriétaires, faute de déclaration , appartienne à ceux qui auront donné le premier avis, soit au principal officier de police dans les villes, soit aux syndics des paroisses de la campagne ». (Art. 3. )

« Le subdélégué, conformément aux ordres et instructions qu'il aura reçues du surintendant de la province, et les officiers de police, dans les villes, tiendront la main, non-seulement pour empêcher que les bestiaux malades ou soupçonnés n'aient aucune communication avec les bestiaux sains de la même ville ou paroisse, mais encore pour empêcher que tous les bestiaux, soit malades, soit soupçonnés, soit sains, du lieu où la maladie se sera manifestée, n'aient aucune communication avec ceux des villes ou paroisses voisines ». (Act. 4.)

III. « Fait, Sa Majesté, tres -expresses inhibitions et défenses aux habitans des villes ou des paroisses de la campagne dans lesquelles la maladie se sera manifestée, de vendre aucun bæuf, vache ou veau, et à tous particuliers des autres paroisses , ou étrangers, d'en acheter, sous peine de cent livres d'amende, tant contre le vendeur

que contre l'acheteur, par chaque tête de bétail vendu ou acheté en contravention de la présente disposition, sans préjudice, néanmoins, de ce qui sera réglé par l'article 8 ci-après », (Art. 5.)

« Fait pareillement, Sa Majesté, défenses à tous particuliers, soit propriétaires de bêtes à cornes, ou autres, de conduire aucuns des bestiaux, sains ou malades, des villes ou paroisses de la campagne où la maladie se sera manifestée , dans aucunes foires ou marchés, et ce, sous peine de cinq cents livres d'amende par chaque contravention; de laquelle amende les propriétaires desdits bestiaux, qui pourraient se servir d'éirangers pour les conduire auxdites foires et marchés, seront responsables en leur propre et privé nom ». (Art. 6.)

IV.«Permet, Sa Majesté, à tous particuliers qui rencontreront, soit dans les pâturages publics , soit aux abreuvoirs, soit sur les grands chemins, soit aux foires ou matchés, des bêtes à cornes marquées de la lettre M, de les conduire devant le plus prochain juge royal ou seigneurial, lequel les fera tuer sur-le-champen sa présence». (Art. 7.)

V. « Pourront, néanmoins, les propriétaires des bêtes à cornes qui auront des bestiaux sains et non soupçonnés de maladies, dans un lieu où quelques-uns des bestiaux auront été attaqués, vendre lesdits bestiaux sains et von soupçonnés de maladie, aux bouchers qui voudront les acheter, inais à la charge qu'ils seront tués dans les vingt-quatre heures de la vente, sans que lesdits bouchers puissent, sous aucun prétexte , les garder plus long-temps, à peine, tant contre lesdits propriétaires que contre lesdits bouchers, de deux.cents livres d'amende pour chacune contravention, pour raison de laquelle amende lesdits propriétaires et lesdits bouchers seront solidaires ». ( Art. 8.)

« Seront, en outre, tenus lesdits bouchers qui, dans les lieux où il y aura des bestiaux malades ou soupçonnés, achèteront des bestiaux sains, de prendre un certificat des propriétaires desquels ils seront lesdits achats, lequel sera visé de l'officier de police de la ville ou du syndic de la paroisse dans lesquelles les achats auront été faits , et contiendra le nombre et la désignation des bestiaux qu'ils auront achetés , et qu'ils n'ont eu aucun symptôme de la maladie; comme aussi de représenter lesdits certificats à l'offie cier de police de la ville, ou au syndic de la paroisse dans laquelle ils conduiront lesdits bestiaux, à l'effet de constater que lesdits bestiaux seront tués dans les vingt-quatre heures du jour de l'achat; le tout sous la même peine, contre les-, dits bouchers, de deux cents livres d'amende pour chaque contravention, et pour chaque tête de bétail qui n'aurait pas été tué dans lesdiies vingt-quatre heures de l'achat ». (Årticle 9.)

VI. “Si aucuns desdits bouchers, abusaut de la faculté qui leur est accordée par les deux articles précedens , revendaient aucun desdits bestiaux à telle personne que ce puisse être, veut, Sa Majesté, qu'ils soient condamnés en cinq cents livres d'amende par chaque tête de bétail, même qu'il soit procédé extraordinairement contre eux, pour après l'instruction faite, être prononcé telle peine afflictive et infamante qu'il appartiendra ».( Art. 10.)

VII. « Les bouchers qui, pour s'approvisionner des bes

siaux dontils auraient besoin, en acheteraient dans les lieux ou la maladie n'aura point encore pénétré, seront tenus de prendre un certificat de l'officier de police de la ville, ou syndic de la paroisse dans laquelle ils feront leurs achats, lequel certificat fera mention de l'état de la paroisse sur l'eltet de ladite maladie, et du nombre et désignation des bestiaux qu'ils y auront achetés; comme aussi de representer ledit certificat à l'officier de police de la ville, ou au syndic de la paroisse de leur domicile, toutes fois et quant ils en seront requis, pour justifier que lesdits bestiaux ont été achetés dans des lieux sains, et peuvent être conservés sans danger, sous peine de confiscation desdits bestiaux, et de deux cents livres d'amende par chaque tête de bêtes à cornes ». (Art. 11.)

VIII. «Veut et entend pareillement, Sa Majesté, que tous les particuliers et habitans des villes ou des paroisses de la campagne où la maladie n'aura point pénétré, qui voudront conduire ou envoyer des bestiaux aux foires et inarchés pour y être vendus, soient tenus, sous peines de confiscation de leurs bestiaux, et de deux cents livres d'amende par chaque tête de bêtes à cornes, de se munir d'un certificat de l'officier de police de ladite ville, ou du syndic de ladite paroisse, visé par le curé ou par un des officiers de justice, lequel certificat fera mention de l'état de ladite ville ou paroisse sur le fait de la maladie , et contiendra le nombre et la désignation desdits bestiaux; et sera, ledit certificat, représenté aux officiers de police, si aucuns y, a, ou aux syndics des paroisses des lieux où se tiendront les foires et marchés, avec l'exposition desdits bestiaux en vente ». (Art. 12.)

IX. « Fait, Sa Majesté, très-expresses inhibitions et défenses auxdits officiers de police et syndics, des lieux et communautés où lesdites foires et marchés se tiendront, de permettre l'exposition d'aucuns desdits bestiaux, sans préalablement s'étre assuré, par la représentation desdits certificats, du lieu d'où ils viennent, et que la maladie n'y a point pénétré, à peine, contre les syndics des paroisses, de cent livres d'amende, et, contre lesdits officiers de police, de destitution de leurs offices ». (Art. 13.)

« Si aucuns des officiers de police des villes et syndics des paroisses de la campagne, dans les cas où il leur est enjoint, par le présent arrêt, de donper des certificats, en donnaient de contraires à la vérité, veut, Sa Majesté, qu'ils soient condamnés en mille livres d'amende, même poursuivis extraordinairement, pour, après l'instruction faite, être prononcé contre eux telle peine afflictive ou infamante qu'il appartiendra ». (Art. 14.)

X. « Veut, Sa Majesté, que, dans tous les cas où les amendes prononcées par le présent arrêt seront encourues, les délinquans soient contraignables, par corps, au paiement desdites amendes, et qu'ils tiennent prison jusqu'au parfait paiement d'icelles ». (Art. 15.)

« Lesdites amendes seront remises au greffier de police, pour les villes, et au greffier des subdélégations dans chaque département, pour les paroisses de la campagoe, pour être distribuées, savoir, un tiers en conformité et dans le cas porté par l'article 3 du présent arrét, et le surplus ainsi qu'il sera ordonné par Sa Majesté, sur l'avis du sieur li@utenant-général de police de la ville de Paris, et les sieurs intendans dans les provinces. Enjoint, Sa Majesté, au sieur lieutenant-général de police à Paris, et aux sieurs intendans et commissaires départis dans les provinces , de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché par-tout où besoin sera, à ce que personne n'en ignore, et exécuté nonobstant oppositions ou autres empêchemens quelconques, pour lesquels ne sera différé, et dont, si aucuns interviennent, Sa Majesté se réserve, et à son conseil, la connaissance, icelle interdisant à toutes ses cours et autres juges. Fait, etc. ». ( Art. 16) Arrêté du 27 messidor an 5, ordonnant l'exécution de la lettre du ministre de l'intérieur, du 13 dudit.

LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, Aux administrations centrales et municipales. XI. «Il règne sur les bêtes à cornes des départemens du Nord et de l'Est, une épizootie meurtrière qui s'est annoncée d'abord par des symptômes peu alarmans. Je n'en ai pas plus tôt été instruit, que j'ai envoyé de Paris des artistes vétérinaires éclairés, pour en prendre comaissance. Des instructions rédigées par eux sur les lieux et à leur retour, ont été publiées et répandues dans tous les pays

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