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OFFICIERS DE SANTÉ, ET EMPLOYÉS DES HÔPITAUX MILITAIRES.

Loi du 4 brumaire an 4. I. « La Convention nationale decrète, sur la proposition d'un de ses membres, que les officiers de sante ei autres employés aux hôpitaux militaires , qui quitteraient leur posie sans conge ou permission , seront assujettis aux inémes peines que les militaires auxquels ils sont assimiles; les dispositions du présent decret seront appliquees aus officiers de santé, ainsi qu'aux autres employés des hôpitaux militaires, qui ne se rendront pas à leur poste dans le delai prescrit par les lois précédenies ».

Suivant une ordonnance du 7 mai 1808, pour Paris,

II.... « Tout homme de l'art qui, hors le cas de réquisition légale, aura administré des secours à des blessés, sera tenu d'en faire sur-le-champ sa déclaration au commissaire de police, à Paris, et au maire, dans les communes rurales, sous peine de trois cents francs d'amende ». (Edit de décembre 1666, et ordonnance de police dni novembre 1788.)

> Cette déclaration contiendra les noms, prénoms, profession et demeure des blessés, la cause des blessures, leur gravite, et, autant que possible, les circonstances qui y auront donné lieu ». (Art. 6.)

* Les medecins et chirurgiens en chef des hospices, feront la même déclaration pour tous les blesses admis dans les hospices, à peine de deux cents francs d'amende». (Art. 7.)–(Edit de décembre 1666.) Voyez Avorlement, sledecin.

OFFRES agréées par des fonctionnaires publics de l'ordre asministratit ou judiciaire , des agens ou préposés d'une ado inistratila publique. ( C. p., art. 177.) Vogez Corruption, Hansse et Bowse. • OPPOSITION. « Quiconque, par des voies de fait, se sera opposé à la confection des travaux autorises par le Gouvernement, sera puni d'un emprisonnement de crois mois à deux ans, et d'une amende qui ne pourra exceder le quart des dommages-intérêts, ni être au-dessous de ser Trancs.

» Les moteurs subiront le maximum de la peine • (C. p., art. 438.) Voyez Octrois, V; Rebellion.

OR. Voyez Matières d'or et d'argent.

ORDONNANCES. I. Ordonnances tendant à la poursuite personnelie, à l'accusation ou à l'arrestation, soit d'un ministre, soit d'un membre du Conseil d'état ou du Corps législatif, sans les autorisations requises. Voyez Officiers de police , II., III.

* II. Ordonnances rendues sans autorisation du Gouvernement, contre des administrateurs , pour raison de l'exercice de leurs fonciions; ou contre des agens ou préposés du Gouvernement, prévenus de crimes ou délits dans l'exercice de leurs fonctions. (C. p., art. 123, 129.) Voyez Empiétement, I.

III. Peine contre tout fonctionnaire, agent ou préposé du Gouvernement, qui aurait requis l'action de la force publique contre l'exécution des ordonnances et mandats de justice. (C.p., art. 188 et suiv. ) Voyez Force publique, IV.

ORDRE. I. Peine contre tout fonctionnaire public, agent ou préposé, qui aurait requis l'action de la force publique contre l'exécution d'un ordre émané de l'autorité légitime. (C. p. , art. 108 et suiv.) Voyez Force publique , IV.

II. Les coupables d'arrestations illégales , exécutées avec un faux costume,

sous un faux pom, et sur un faux ordre, seront puais de mort. (C. p., art. 344.) Voyez Liber!é individuelle, VII.

III. Volcoinmis à l'aide d'un faux ordre. (C. p., art. 381 et suiv.) Voyez Vols.

ORDRE PUBLIC. Quand est-ce que l'ordre public est censé troublé ? Quels sont les moyens de le rétablir? Voyez, au mot Garda nationale, l'arrêté du Gouvernement, du 13 floréal an 7, chap. 2.

ORDURES. Voyez Netto iement, Riviere. ORFÈVRE. Voy. Garantie, Laminoir, Marchands, Nettoiement.

OTAGES. Voyez Prisonniers de guerre.
OUTRAGES.

Loi du 28 germinal an 6.B. 197, n.° 1805.) Tit. XVII. - I. « Les articles 557,558 et 559 du Code des Délits et des Peines, sont communs aux officiers , sousofficiers ou gendarmes nationaux qui, dans l'exercice de leurs fonctions , seraient outragés ou menacés par paroles ou par gestes; le commandant peut faire saisir à l'instant Jes coupables , et les faire déposer dans la niaison d'arrêt; l'ordre qu'il donne à cet effet, est conçn de la manière prescrite par l'article 71 du Code des Déliis et des Peines ». (Art. 229.)

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« Lorsque les membres de la gendarmerie pationale seront menacés ou aitaqués dans l'exercice de leurs fonctions, ils prononceront à haute voix : force à la loi; et à l'instant où ce cri sera entendu, tous les citoyens seront tenus de prêter main-forte à la gendarmerie nationale, tant pour repousser les attaques, que pour assurer l'execution des requisitions et ordres legaux dont la gendarmerie nationale sera chargee». (Art. 230.)

II. Suivant le Code pénal de 1810, « Lorsqu'un ou plusieurs magistrats de l'ordre administratif ou judiciaire , auront reçu dans l'exercice de leurs fonctions, ou à l'occasion de cet exercice, quelqu'outrage par paroles, tendant à inculper leur honneur ou leur délicatesse, celui qui les aura ainsí outragés sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans.

» Si l'outrage a eu lieu à l'audience d'une cour ou d'un tribunal, l'emprisonnement sera de deux à cinq ans ». (C. p., art. 222.) Voyez ci-après, n.o IV.

L'outrage fait par gestes ou menaces, à un magistrat dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, sera puni d'un mois à six mois d'emprisonnement; et si l'outrage a eu lieu à l'audience d'une cour ou d'un tribunal, il sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deus ans ». (C. p., art. 223.) Voyez ci-après, n.o IV.

III. « L'outrage fait pas paroles, gestes ou menaces, à tout officier ministeriel ou agent depositaire de la force publique, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, sera puni d'une amende de seize francs à deux cents francs ». (C.p., art. 224.)

« La peine sera de síx jours à un mois d'emprisonnement, si l'outrage mentionné en l'article precedent, a éta dirigé contre un commandant de la force publique ». (C. p., art. 225.)

IV. « Dans le cas des articles 222, 223 et 225, l'offenseur pourra être, outre l'emprisonnement, condamné à faire reparation, soit à la première audience, soit par ecrit, a le temps de l'emprisonnement prononcé contre lui rsera compte qu'à dater du jour où la reparation aura da lieu ». (C.p., art. 226.)

V. « Dans le cas de l'article 224, l'offenseur pourra. même, outre l'amende, étre condamné à faire repar. 1 à l'offensé; et s'il relarde ou refuse, il y sera contraint par corps ». (C.p., art. 227.) Voyez Violence, 111; Ministre des cultes.

VI. « Toute personne qui aura, par paroles ou gesies , outragé les objets d'un culte dans les lieux destines ou servant actuellement à son exercice , ou les ininistres de ce culte dans leurs fonctious, sera punie d'une amende de seize francs à cinq cents francs, et d'un emprisonnement de quinze jours à six mois ». (C. p., art. 262.) Voyez Culie.

VII. Outrage violent à la pudeur peut servir d'excuse au crime de eastration. (2.p., article 325.) Voyez Excuse , VI.

« Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à deux cents francs ». (C.p., art. 330.) Voyez-Mours.

OUVERTURES SOUTERRAINES. Voyez Escalade. OUVRAGES. Voyez Contrefaçon, Ecrits. OUVRIERS.

Lettres-patentes du 2 janvier 1749. 1. « Faisons très-expresses inhibitions et défenses à tous compagnons et ouvriers employés dans les fabriques et manufactures de notre royaume, de quelque espèce qu'elles soient, de quitter les fabricans et entrepreneurs qui les employent, sans en avoir obtenu un congé exprès ei par écrit de leurs inaîtres , à peine , contre lesdits compagnons et ouvriers, de cent livres d'amende, au paiement de laquelle ils seront contraints par corps ». (Art. 1.)

« Pourront néanmoins, lesdits compagnons et ouvriers, dans les cas où ils ne seraient pas payés de leurs salaires par leurs maîtres, et qu'ils essuyeraient de mauvais traileinens, qu'ils les laisseraient sans ouvrage, ou pour d'aillres causes légitimes, se pourvoir par-devant les juges de police, des lieux, pour en obtenir , si le cas y échoii, un billet de congé , qui ne pourra cependant leur ètre de'ivré eu aucun cas, qu'ils n'aient achevé les ouvrages qu'ils auraient commences chez leurs maîtres, et acquitte les avances qui pourraient leur avoir été faites ». (Art. 2.)

II. « Faisons pareillement défenses à tous compagnons et ouvriers, de s'assembler eu corps , sous prelexie de

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