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RAISONNÉ
DES LOIS PÉNALES

DE FRANCE,

CONTENANT les dispositions des Codes, Lois, Ordonnances

et Réglemens actuellement en vigueur, qui fixent les
caracteres des crimes et délits communs, des crimes et
delits militaires et maritimes, des délits ruraux et fores-
tiers, des contraventions aux Taxes et Contributions
directes ou indirectes, aux Réglemens sur les Douanes,
sur les Droits réunis, aux Ordonnances de police, et
qui déterminent les peines applicables à chaque fait
réputé crime, delit ou contravention ;

PRÉCÉDÉ
D'une Dissertation sur les règles qui doivent être observées

dans l'application des Lois pénales.

Par M. BOURGUIGNON,
MAGISTRAT, OFFICIER DU PARQUET DE LA HAUTE-COUR, CONSEILLER

EN LA COUR IMPÉRIALE DE PARIS.

« Quelles que soient les lois, il faut toujours les suivre, et les

> regarder comme la conscience publique, à laquelle celle des
>> particuliers doit se conformer iou,ours »). MONTESQUIEU.

TOME SECOND.

PARIS,
GARNERY; LIBRAIRE, RUE DE SEINE.

DE L'IMPRIMERIE DE LEBLANC.

1811.

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