Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 17Dieterich, 1861 - Europe |
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Page 264
... péages du Sund de régler par un arrangement ultérieur le mode de paiement des six cent cinquante un mille quatre cent quarante trois Rigsdalers , monnaie Danoise , que Sa Ma- jesté Catholique S'est engagée par l'article IV du même ...
... péages du Sund de régler par un arrangement ultérieur le mode de paiement des six cent cinquante un mille quatre cent quarante trois Rigsdalers , monnaie Danoise , que Sa Ma- jesté Catholique S'est engagée par l'article IV du même ...
Page 306
... péage de Stade , signée à Hanovre le 18 février 1861 . Texte français . Sa Majesté le roi des Belges , d'une part , et Sa Ma- jesté le roi de Hanovre , d'autre part , voulant , en atten- dant qu'un traité général règle la suppression ...
... péage de Stade , signée à Hanovre le 18 février 1861 . Texte français . Sa Majesté le roi des Belges , d'une part , et Sa Ma- jesté le roi de Hanovre , d'autre part , voulant , en atten- dant qu'un traité général règle la suppression ...
Page 307
... péage de l'Escaut , le péage de l'Escaut vien- drait à être capitalisé , Sa Majesté le roi de Hanovre de la part contributive que le Hanovre aurait éventuellement payer dans la capitalisation jusqu'à concurrence de la somme mise à la ...
... péage de l'Escaut , le péage de l'Escaut vien- drait à être capitalisé , Sa Majesté le roi de Hanovre de la part contributive que le Hanovre aurait éventuellement payer dans la capitalisation jusqu'à concurrence de la somme mise à la ...
Page 308
... péages . 2o Si des sels sont expédiés du territoire suisse dans la zone de Gex ou de la Savoie du Nord , avis préalable de cette expédition sera donné par l'admini- stration cantonale an directeur des douanes à Chambéry , pour la Savoie ...
... péages . 2o Si des sels sont expédiés du territoire suisse dans la zone de Gex ou de la Savoie du Nord , avis préalable de cette expédition sera donné par l'admini- stration cantonale an directeur des douanes à Chambéry , pour la Savoie ...
Page 309
... péages fédé- raux , d'un certificat constatant que la quantité y men- tionnée est réellement parvenue à sa destination . En foi de quoi , nous , Ministre et Secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères de Sa Majesté l ...
... péages fédé- raux , d'un certificat constatant que la quantité y men- tionnée est réellement parvenue à sa destination . En foi de quoi , nous , Ministre et Secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères de Sa Majesté l ...
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Common terms and phrases
agents articles autorités AUTRICHE Bangkok Baron de Brunnow bâtiments Belges Belgique Beust British subjects cent charge Chine chinois citizens Comte de Bernstorff Comte de Clarendon Comte Russell Confédération Germanique Conférence Consul consulaires contracting country Danemark Danish Danois déclaration douane Duché échangées English Etats Exempts exportation florins frontière goods Gouvernement Danois Government grand-croix de l'ordre Grande-Bretagne Hanovre Hautes Parties contractantes Herzog Holstein Idem juin Jutland kilogr l'article l'Autriche l'échange des ratifications Majesté l'Empereur marchandises ment Ministre Monarchie Danoise nation navigation navires Norvége paix payer pays Pays-Bas péage Plénipotentiaires Plénipotentiaires Danois ports pourront présent traité présente Convention Prince proposition Protocole Prusse Quaade Recueil gén règlements relative respectifs Royaume Russie same Sardaigne Schleswig Schleswig-Holstein séance sera Serbie seront ships Siam signé Slesvig States of America stipulations Suède Suède et Norwége sujets Sultan of Morocco territoire tion Traité de commerce Traité de Londres Treaty United States Venezuela vessel vice-consuls
Popular passages
Page 382 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 309 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 325 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 91 - En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 30 novembre 1831.
Page 348 - ... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé*. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans cette convention, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience ou par suite de changements à la législation.
Page 312 - Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants: Art. 1.
Page 381 - Les navires qui , passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; . . 3°.
Page 318 - La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les commissaires plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 259 - ... to individuals or to the State, shall not be liable to seizure or sequestration, or to any other charges or demands than those which may be made upon the like effects or property belonging to...
Page 308 - ... ne pourront faire la délivrance de la succession ou de son produit aux héritiers légitimes ou à leurs mandataires qu'après avoir fait acquitter toutes les dettes que le défunt pourrait avoir contractées dans le pays, ou qu'autant qu'une année se sera écoulée depuis la date de la publication du décès, sans qu'aucune réclamation ait été présentée contre la succession.