Memoires presentés a Monseigneur le duc d'Orleans, régent de France: contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considerablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
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Page 23
... profits , qui apar- Aucune tiendront aux Particuliers intereffés en confifca- la dite Direction , de quelque nation tion n'au- qu'ils foient , ne pourront être faifis par le Roi : ni confifqués à fon profit , en- core qu'ils foient ...
... profits , qui apar- Aucune tiendront aux Particuliers intereffés en confifca- la dite Direction , de quelque nation tion n'au- qu'ils foient , ne pourront être faifis par le Roi : ni confifqués à fon profit , en- core qu'ils foient ...
Page 27
... : par lefquels inven- taires tous les Actionnaires , leurs veu- ves , enfans , héritiers ou prétendans droit , feront tenus de fe régler , & Profit des de la Di rection s'y tenir , fans Cij DE BOULAINVILLIERS . 27 XII. ...
... : par lefquels inven- taires tous les Actionnaires , leurs veu- ves , enfans , héritiers ou prétendans droit , feront tenus de fe régler , & Profit des de la Di rection s'y tenir , fans Cij DE BOULAINVILLIERS . 27 XII. ...
Page 28
... Profit des de la Di rection s'y tenir , fans pouvoir en demander d'autres . XIV . Que les Directeurs de la Direction ... profits , que la Direction pourra faire fur fes entreprises , déduc- tion faite des frais , feront repartis à la fin ...
... Profit des de la Di rection s'y tenir , fans pouvoir en demander d'autres . XIV . Que les Directeurs de la Direction ... profits , que la Direction pourra faire fur fes entreprises , déduc- tion faite des frais , feront repartis à la fin ...
Page 34
... profits confi- derables à ceux qui s'y interefferont , dont les confciences les plus timorées pourront jouir fans fcrupule , puifque ce feront les hafards du commerce qui les procureront . DEUXIEME PROPOSITION . De fuprimer les offices ...
... profits confi- derables à ceux qui s'y interefferont , dont les confciences les plus timorées pourront jouir fans fcrupule , puifque ce feront les hafards du commerce qui les procureront . DEUXIEME PROPOSITION . De fuprimer les offices ...
Page 43
... profit du Roi , de tou- tes les impofitions qui feront faites fur les peuples , qu'ils porteront tous les huit jours , ou tous les mois , au plus tard , à la recette de l'Election de leur reffort . A cet effet , les Collecteurs qui en ...
... profit du Roi , de tou- tes les impofitions qui feront faites fur les peuples , qu'ils porteront tous les huit jours , ou tous les mois , au plus tard , à la recette de l'Election de leur reffort . A cet effet , les Collecteurs qui en ...
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Common terms and phrases
affemblées Agens aifé Ainfi auffi augmentation auront avoit ayent Baffe Claffe befoins beftiaux c'eft c'eſt cens cent livres chofe commerce Confeil conféquence confiderable confommation connoiffance connoître d'amortiffement deniers denrées dépenfe differentes divife eftime enfans eſt Etat étoit fans feconde femble fera Fermiers feroient feront fervice fervir fes Sujets feul Finances foient foin foit fols fommes foulagement fous foutenir fouvent fraix fucceffion fuivant fujet fur le pied Gabelles gages general groffes Guyenne impofi impofitions interêt jufqu'à jufte l'Etat l'impofition l'interêt l'ufage loix Louis XIV maniere marchandiſes Memoire ment mentation mille millions minot muids n'eft neceffaire néceffité neral obferve paffer païs paroiffe particuliéres payent payer pefant perfonnes peuple plufieurs pourroit prefent premiere Princes du fang profit propofe Provinces puiffe puifque raifon raport recette Receveurs refte revenu roiffe ront Royaume s'eft Taille taxe tems tion toûjours Traitans Treforiers vaches veritable vres vûë
Popular passages
Page 221 - Mémoire concernant les moyens d'établir le droit d'amortissement des Gabelles, et la conversion du revenu des Aides en droit de bouchon, avec les avantages que le roi et les sujets en peuvent tirer.
Page 65 - Et à cet effet ,.tous ceux qui. feront travailler , ou qui auront des Commis ou Domeftiques , remettront es mains du Treforier ce qu'ils devront payer aux uns & aux autres , pour, gages ,, apointemens , . journées , façons ou entreprifes , dans les tems.
Page 16 - France qui, par fa fituation , a tous les avantages néceiTaires pour établir un Commerce univerfel, & qui, en foi-même, a un fonds inépuifable de fécondité à l'égard de différentes choies, dont les Etats voilins ne peuvent fe pafler?
Page 6 - Ceux /qui se souviennent des manières dont l'on gouvernoit les finances du temps de MM. de Servien et Fouquet., et qui feront réflexion sur le changement notable que M.
Page 9 - ce qu'on pourrait faire des gens employés € dans les gabelles », et indique entre autres solutionsque « quelques-uns se jetteraient dans le commerce ; ceux qui « ont inclination pour la guerre prendront parti dans les « troupes de Sa Majesté ; en tout cas, la plupart iront au « village labourer la terre, comme faisaient leurs pères, et « deviendront au moins utiles à l'Etat, au lieu de l'affaiblir, « comme ils font, s'engraissant du sang du peuple de « jour en jour; ou du moins l'on...
Page 21 - ... sans néanmoins incommoder ses sujets ; « et que, selon ses besoins, Sa Majesté pourra augmenter « ou diminuer, comme il lui plaira, la contribution d'un « chacun, et en faire même plus ou moins de classes, si « bon lui semble, avec cette satisfaction que jamais, tant « que cet ordre subsistera, l'on ne pourra lever un sol sur « les sujets qui ne tourne à son utilité particulière.
Page 6 - Celui que je propose est de cette nature , et beaucoup plus doux encore , parce qu'il n'y auroit à l'avenir aucune recherche à faire dans les finances».
Page 69 - VU en i444 > P0ur tenir lieu du service des fiefs qui ne pouvoient plus être continués ; mais l'on y joignit deux autres sortes d'impôts qui ont toujours fait depuis une diversion fâcheuse à celui de la taille , qui naturellement auroit dû exclure tous les autres ; sa...
Page 122 - Traitant veut payer à titre d'avance , il retire les interêts à dix pour cent : d'où il arrive que le Roi ne tire que quatre millions...