II. La déclaration des Puissances sur les affaires de la 12. Le protocole du 29 mars 1815, sur les cessions faites 14. L'acte intitulé Conditions qui doivent servir de bases 15. La déclaration des Puissances sur l'abolition de la traite des nègres, du 8 février 1815; 16. Les réglemens pour la libre navigation des rivières; 17. Le réglement sur le rang entre les agens diplomatiques, sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du congrès, et auront par-tout la même force et valeur s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. que 119. Toutes les Puissances qui ont été réunies au congrès, ainsi que les princes et villes libres qui ont concouru aux arrangemens consignés ou aux actes confirmés dans ce traité général, sont invités à y accéder. 120. La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et conventions futures, la langue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques,' sans que le présent traité puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. 121. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées dans l'espace de six mois, par la cour de Portugal dans un an, ou plutôt si faire se peut. Il sera déposé à Vienne, aux archives de cour et d'état de S. M. I. et R. apostolique, un exemplaire de ce traité général, pour servir dans le cas où l'une ou l'autre des cours de l'Europe pourrait juger convenable de consulter le texte original de cette pièce. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé çe traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 9 de juin de l'an de grâce 1815. Suivent les signatures dans l'ordre alphabétique des cours. Autriche. (L. S.) Le prince DE METTERNICH. Espagne. France. (L. S.) Le prince DE TALLEYRAND. (L. S.) Le duc DE DALBERG. (L. S.) Le comte ALEXIS DE NOAILLES. Grande-Bretagne. (L. S.) CLANCARTY. (L. S. ) CATHCART. (L. S.) STEW art. Portugal. (L. S.) Le comte DE PALMella. (L. S.) ANTONIO DE SALDANHA DA GAMA. (L. S.) D. JOAQUIM LOBO DA SILVEIRA. Prusse. (L. S.) Le prince DE HARDENBERG. (L. S.) Le baron DE HUMBoldt. Russie. (L. S.) Le prince DE RASOUMOFFSKI. Suède. (L. S.) Le comte CH. AXEL DE LOEWENHIELM, sauf la réservation faite aux articles 101, 102 et 104 du traité. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES ET DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX CONTENUS DANS CE RECUEIL. 43 et 166. ABSENCE d'un commissaire liquida- teur, d'un surarbitre. Comment on ACQUISITIONS des établissemens reli- ACTE de la Confédération germanique. ADIGE (Rivière de l'), p. 155. ADMINISTRATION civile de France dans les lieux occupés par les troupes alliées, p. 55; de la justice, ibid. ADMINISTRATIONS françaises (Dettes et AGENS français pour le service des ar- AGENS diplomatiques (Réglement du AGRICULTURE (Caisse d') de la Hol- AIRE. Force de la garnison, p. 53. AISNE (Département de l'), compris dans la ligne militaire occupée par AIX-LA-CHAPELLE, p. 120. ALLEMAGNE (Limites de la France du ALTENKIRCHEN (Bailliage d'), p. 119. ALTENWIED (Bailliage d'), p. 119. ALT RANSTEDT passe à la Prusse, ALTSCHWEILER (Commune d'), p. 146. et suiv. ANHOLT (Seigneurie d'), p. 130. ANNECY (La sous-préfecture d'), p. 10. ANNECY (Lac d'), p. 39. ANVERS (Port d'), p. 15. ANWEILER (Canton d'), p. 9.. APPENZELL (Canton d'), p. 149, 150. APPROVISIONNEMENT des places occupées par les Alliés, p. 52, 59, 65. ARBITRAGE (Commissions d') pour connaître des réclamations de créances sur la France, p. 68, 69, 70, 71, 72,73,76. ARCHIVES des places de guerre. Conditions de leur remise aux Alliés, p. 3, 19, 56, 76. ARDENNES (Département des), p. 37, 52. ARDRES. Force de la garnison, p. 53. AREMBERG (Duc D'), p. 126, 130. ARGENT (Vivres en) fournis aux Allies, p. 59. ARGOVIE (Canton d'), p. 149, 150. ARLESHEIM (Commune d'), p. 146. ARMANOY distrait de la France, p. 10. ARMÉES françaises. Liquidation des réquisitions faites pour leur entretien, P. 65. ARMÉES des Puissances alliées restées en France. Leur habillement, équipement, logement, &c., p. 50 et suiv. ARMEMENT des places occupées par les Alliés, p. 52. ARMEMENT (Matériaux d'). V. Maté riaux. ARNEVAL (Canton d'), p. 8. ARRAS. Force de la garnison, p. 53. ARRERAGES de pensions et de rentes dues par la France à des étrangers. Leur liquidation, p. 76, 84, 86, 87, 89. ARRIERES de solde et de traitement dus, par la France à des étrangers. Leur liquidation, p. 65. Voyez Pensions, Solde et Traitemens. ARSENAUX (Sort des) des places de guerre remises aux Puissances alliées, P. 3, 4, 14. ARTILLERIE de campagne remise aux garnisons lors de l'évacuation des places, p. 3. ARTILLERIE navale (Partage de l') entre la France et les Puissances alliées, P. 14. ARTILLERIE Matériel de l'), retiré des places occupées par les Alliés P. 54, 55. ARVE (Rivière d'), p. 148. ASCHAFFENBOURG (Principauté d'), P. II. ASIE Colonies d'), p. 12, 13 et 14. ASILE (Refus d') aux déserteurs en Pologne, p. 109. AUBAINE (Abolition des droits d'), de détraction et autres, maintenue, p. 18. AUBEL (Canton d'), p. 120, 141. AUSTREGAL Jugement) de la Diète fédérative d'Allemagne, p. 140. AUSWEILER, compris dans les possessions prussiennes, p. 119. AUTRICHE. Dispositions relatives à ses droits et possessions stipulés dans le traité de Paris du 30 mai 1814, p. 6. et suiv.; dans le traité du 20 novembre 1815, p. 94 et suiv.;. dans l'acte du congrès de Vienne, 100 et suiv. Rang et voix dans la Confédération germanique, P. 134 et suiv. Pays sur les deux rives du Rhin qui lui sont remis, 134. Cession de la seigneurie de Razuns à la Suisse, p. 147. ― Restitution des anciennes, possessions P. |