Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... Etats qui la com- posent ; voulant donner à la France , revenue à un Gouver- nement dont les principes offrent les garanties nécessaires pour le maintien de la paix , des preuves de leur desir de se placer avec elle dans des relations d ...
... Etats qui la com- posent ; voulant donner à la France , revenue à un Gouver- nement dont les principes offrent les garanties nécessaires pour le maintien de la paix , des preuves de leur desir de se placer avec elle dans des relations d ...
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... état des affaires étrangères ; Et S. M. l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohème , MM . le prince Clément ... États et sujets respectifs à perpétuité . Les hautes parties contractantes apporteront tous leurs soins à maintenir ...
... état des affaires étrangères ; Et S. M. l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohème , MM . le prince Clément ... États et sujets respectifs à perpétuité . Les hautes parties contractantes apporteront tous leurs soins à maintenir ...
Page 11
... Etats qu'elles jugeront convenable pour leur sûreté . Pour éviter toute lésion de propriétés particulières , et mettre à couvert , d'après les principes les plus libéraux , les biens d'individus domiciliés sur ... États DU 30 MAI 1814 . 11.
... Etats qu'elles jugeront convenable pour leur sûreté . Pour éviter toute lésion de propriétés particulières , et mettre à couvert , d'après les principes les plus libéraux , les biens d'individus domiciliés sur ... États DU 30 MAI 1814 . 11.
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... États riverains , de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations . Il sera examiné et décidé de même , dans le futur congrès , de quelle manière , pour faciliter les communications entre les peuples ...
... États riverains , de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations . Il sera examiné et décidé de même , dans le futur congrès , de quelle manière , pour faciliter les communications entre les peuples ...
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... états de toutes ces dettes seront dressés et arrêtés par une commission mixte . 22. Le Gouvernement français restera chargé , de son côté , du remboursement de toutes les sommes versées par les sujets des pays ci - dessus mentionnés ...
... états de toutes ces dettes seront dressés et arrêtés par une commission mixte . 22. Le Gouvernement français restera chargé , de son côté , du remboursement de toutes les sommes versées par les sujets des pays ci - dessus mentionnés ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes indemnités inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken lesdits limites liquidation maisons d'Oldenbourg militaires ministre navigation ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas plénipotentiaires possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté provinces Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relative remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village