Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... établi par la Russie , depuis que ce pays a été occupé par ses armes , les deux hautes parties contractantes sont convenues de nommer immédiatement une commission spéciale composée , de part et d'autre , d'un nombre égal de commissaires ...
... établi par la Russie , depuis que ce pays a été occupé par ses armes , les deux hautes parties contractantes sont convenues de nommer immédiatement une commission spéciale composée , de part et d'autre , d'un nombre égal de commissaires ...
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... établi . Je vais , Messieurs , vous donner lecture de cet acte . ( Suit la lecture du Traité principal . ) Voyez ci - après page 35 . Telles sont les stipulations auxquelles les Ministres du Roi n'ont pas cru pouvoir plus long - temps ...
... établi . Je vais , Messieurs , vous donner lecture de cet acte . ( Suit la lecture du Traité principal . ) Voyez ci - après page 35 . Telles sont les stipulations auxquelles les Ministres du Roi n'ont pas cru pouvoir plus long - temps ...
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... établi ; mais , quant à l'entretien des malades , on se conformera aux réglemens publiés par chaque armée , lors de son entrée en France . Tous les articles nécessaires , les mé- , dicamens y compris , seront fournis aux frais du ...
... établi ; mais , quant à l'entretien des malades , on se conformera aux réglemens publiés par chaque armée , lors de son entrée en France . Tous les articles nécessaires , les mé- , dicamens y compris , seront fournis aux frais du ...
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... établi pour cela , et dans le plus bref délai , et de liquider , s'il y a lieu , toutes les réclamations . :: ya Il sera libre à chaque ' commissaire de réunir dans une même commission tous les commissaires des différens Gou- vernemens ...
... établi pour cela , et dans le plus bref délai , et de liquider , s'il y a lieu , toutes les réclamations . :: ya Il sera libre à chaque ' commissaire de réunir dans une même commission tous les commissaires des différens Gou- vernemens ...
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... établi à cet usage . Lorsque , dans l'ordre de ces inscriptions , le tour d'une réclamatiom sera venu , le greffier convoquera les six commissaires - juges désignés . Y S'il s'agit d'un des cas énoncés dans le paragraphe 6 du présent ...
... établi à cet usage . Lorsque , dans l'ordre de ces inscriptions , le tour d'une réclamatiom sera venu , le greffier convoquera les six commissaires - juges désignés . Y S'il s'agit d'un des cas énoncés dans le paragraphe 6 du présent ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes indemnités inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken lesdits limites liquidation maisons d'Oldenbourg militaires ministre navigation ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas plénipotentiaires possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté provinces Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relative remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village