Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... étrangers les uns aux autres , la disposition ci - dessus pourra être également étendue à tous les autres fleuves qui , dans leur cours navigable , séparent ou traversent différens États . 6. La Hollande , placée sous la souveraineté de ...
... étrangers les uns aux autres , la disposition ci - dessus pourra être également étendue à tous les autres fleuves qui , dans leur cours navigable , séparent ou traversent différens États . 6. La Hollande , placée sous la souveraineté de ...
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... étrangers , de quelque condition ét nation qu'ils soient , un espace de six ans , à compter de l'échange des ratifications , pour disposer , s'ils le jugent convenable , de leurs propriétés acquises , soit avant , soit depuis la guerre ...
... étrangers , de quelque condition ét nation qu'ils soient , un espace de six ans , à compter de l'échange des ratifications , pour disposer , s'ils le jugent convenable , de leurs propriétés acquises , soit avant , soit depuis la guerre ...
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... étrangers est définiti- vement établi . Je vais , Messieurs , vous donner lecture de cet acte . ( Suit la lecture du Traité principal . ) Voyez ci - après page 35 . Telles sont les stipulations auxquelles les Ministres du Roi n'ont pas ...
... étrangers est définiti- vement établi . Je vais , Messieurs , vous donner lecture de cet acte . ( Suit la lecture du Traité principal . ) Voyez ci - après page 35 . Telles sont les stipulations auxquelles les Ministres du Roi n'ont pas ...
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... étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient , un espace de six ans , à compter de l'échange des ratifications , pour disposer , s'ils le jugent convenable , de leurs proprié- tés , et se retirer dans tel pays qu'il leur ...
... étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient , un espace de six ans , à compter de l'échange des ratifications , pour disposer , s'ils le jugent convenable , de leurs proprié- tés , et se retirer dans tel pays qu'il leur ...
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... étranger . 6. Sur les emprunts faits par les autorités françaises civiles ou militaires , avec promesse de restitution . 7. ° Sur les indemnités accordées pour non - jouissance de biens domaniaux donnés en bail ; sur toute autre ...
... étranger . 6. Sur les emprunts faits par les autorités françaises civiles ou militaires , avec promesse de restitution . 7. ° Sur les indemnités accordées pour non - jouissance de biens domaniaux donnés en bail ; sur toute autre ...
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136 et suiv 20 novembre armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes indemnités inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken lesdits limites liquidation maisons d'Oldenbourg militaires ministre navigation ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas plénipotentiaires possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté provinces Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relative remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village