Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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Page 6
... MAJESTÉ le Roi de France et de Navarre , d'une part , et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohême , et ses Alliés , d'autre part , étant animés d'un égal desir de mettre fin aux longues agitations . de l'Europe et ...
... MAJESTÉ le Roi de France et de Navarre , d'une part , et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohême , et ses Alliés , d'autre part , étant animés d'un égal desir de mettre fin aux longues agitations . de l'Europe et ...
Page 7
... Majesté I. et R. Apostolique ; Et le comte Jean - Philippe de Stadion , Thannhausen et Warthausen , chevalier de la Toison d'or , grand croix de l'ordre de Saint - Étienne , chevalier des ordres de Saint - André , de Saint - Alexandre ...
... Majesté I. et R. Apostolique ; Et le comte Jean - Philippe de Stadion , Thannhausen et Warthausen , chevalier de la Toison d'or , grand croix de l'ordre de Saint - Étienne , chevalier des ordres de Saint - André , de Saint - Alexandre ...
Page 12
... Majesté Britannique . cr 8. Sa Majesté Britannique , stipulant pour elle et ses Alliés , s'engage à restituer à sa Sa Majesté très - Chrétienne , dans les délais qui seront ci - après fixés , les colonies , pêcheries , comp- toirs et ...
... Majesté Britannique . cr 8. Sa Majesté Britannique , stipulant pour elle et ses Alliés , s'engage à restituer à sa Sa Majesté très - Chrétienne , dans les délais qui seront ci - après fixés , les colonies , pêcheries , comp- toirs et ...
Page 13
... Majesté Très - Chrétienne , et cède tous les droits qu'il peut avoir sur cette île . 10. Sa Majesté Très - Fidèle , en conséquence d'arrangemens pris avec ses Alliés , et pour l'exécution de l'article 8 , s'en- gage à restituer à S. M. ...
... Majesté Très - Chrétienne , et cède tous les droits qu'il peut avoir sur cette île . 10. Sa Majesté Très - Fidèle , en conséquence d'arrangemens pris avec ses Alliés , et pour l'exécution de l'article 8 , s'en- gage à restituer à S. M. ...
Page 19
... annuller explicitement les effets des traités de 1805 et 1809 , en autant qu'ils ne sont déjà annullés de fait par le présent traité . En conséquence de cette détermination , Sa Majesté Très - Chrétienne promet que B 2 DU 30 MAI 1814 . 19.
... annuller explicitement les effets des traités de 1805 et 1809 , en autant qu'ils ne sont déjà annullés de fait par le présent traité . En conséquence de cette détermination , Sa Majesté Très - Chrétienne promet que B 2 DU 30 MAI 1814 . 19.
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes indemnités inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken lesdits limites liquidation maisons d'Oldenbourg militaires ministre navigation ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas plénipotentiaires possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté provinces Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relative remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village