Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... aura été effectuée . Tout ce qui tient à l'exécution de cet article sera réglé par une convention particulière . 9. On s'entendra respectivement , aux termes de l'art . 2 , sur les routes que les troupes des Puissances alliées suivront ...
... aura été effectuée . Tout ce qui tient à l'exécution de cet article sera réglé par une convention particulière . 9. On s'entendra respectivement , aux termes de l'art . 2 , sur les routes que les troupes des Puissances alliées suivront ...
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... aura , à compter de ce jour , paix et amitié entre S. M. le Roi de France et de Navarre , d'une part , et S. M. l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohême , et ses alliés , de l'autre part , leurs héritiers et successeurs ...
... aura , à compter de ce jour , paix et amitié entre S. M. le Roi de France et de Navarre , d'une part , et S. M. l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohême , et ses alliés , de l'autre part , leurs héritiers et successeurs ...
Page 20
... aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour il sera ratifié , et les ratifications en seront échan- gées en même temps . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ...
... aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour il sera ratifié , et les ratifications en seront échan- gées en même temps . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ...
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... . Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps . En foi de quoi , les 22 TRAITÉ DE PARIS.
... . Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps . En foi de quoi , les 22 TRAITÉ DE PARIS.
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... qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets . Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour il sera ratifié , et les ratifications en DU 30 MAI 1814 . 25.
... qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets . Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour il sera ratifié , et les ratifications en DU 30 MAI 1814 . 25.
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136 et suiv 20 novembre armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes indemnités inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken lesdits limites liquidation maisons d'Oldenbourg militaires ministre navigation ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas plénipotentiaires possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté provinces Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relative remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village