Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 11
Page 47
... bons au porteur sur le trésor royal de France , ainsi qu'il va être dit . 2. Le trésor remettra d'abord aux Puissances alliées quinze engagemens de quarante - six millions deux tiers , formant la somme totale de sept cents millions ...
... bons au porteur sur le trésor royal de France , ainsi qu'il va être dit . 2. Le trésor remettra d'abord aux Puissances alliées quinze engagemens de quarante - six millions deux tiers , formant la somme totale de sept cents millions ...
Page 48
... bons au porteur , payables par portions égales , depuis le 1. avril 1816 jusqu'au 31 juillet de la même année , et ainsi de suite , de quatre mois en quatre mois . I er 5. Il ne sera point délivré un seul bon au porteur pour l'échéance ...
... bons au porteur , payables par portions égales , depuis le 1. avril 1816 jusqu'au 31 juillet de la même année , et ainsi de suite , de quatre mois en quatre mois . I er 5. Il ne sera point délivré un seul bon au porteur pour l'échéance ...
Page 49
... bons du trésor acquittés constateront les paiemens : ceux qui n'auront pas encore été présentés au trésor de France , entreront dans les déterminations du bilan subséquent ; ceux enfin qui seront échus , présentés et non payés ...
... bons du trésor acquittés constateront les paiemens : ceux qui n'auront pas encore été présentés au trésor de France , entreront dans les déterminations du bilan subséquent ; ceux enfin qui seront échus , présentés et non payés ...
Page 50
... bons et mandats provenant desdites conventions , en tant qu'ils ne seraient pas encore réalisés , à l'époque de la signature du traité principal et de la présente convention . • Fait à Paris , le 20 Novembre , l'an de grâce 1815 ...
... bons et mandats provenant desdites conventions , en tant qu'ils ne seraient pas encore réalisés , à l'époque de la signature du traité principal et de la présente convention . • Fait à Paris , le 20 Novembre , l'an de grâce 1815 ...
Page 62
... bon traitement . On ne pourra refuser d'admettre les mi- litaires qui seront envoyés aux hôpitaux : ceux - ci seront établis à des distances convenables . III . CHARROIS . Lorsque les corps seront en mouvement , le Gouvernement fran ...
... bon traitement . On ne pourra refuser d'admettre les mi- litaires qui seront envoyés aux hôpitaux : ceux - ci seront établis à des distances convenables . III . CHARROIS . Lorsque les corps seront en mouvement , le Gouvernement fran ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes indemnités inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken lesdits limites liquidation maisons d'Oldenbourg militaires ministre navigation ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas plénipotentiaires possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté provinces Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relative remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village