Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... chargés de missions : mais l'effet immédiat du présent acte à l'égard des ports français sera la levée de tout blocus par terre ' ou par mer , la liberté de la pêche , celle du cabotage , par- ticulièrement de celui qui est nécessaire ...
... chargés de missions : mais l'effet immédiat du présent acte à l'égard des ports français sera la levée de tout blocus par terre ' ou par mer , la liberté de la pêche , celle du cabotage , par- ticulièrement de celui qui est nécessaire ...
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... chargés de même de la remise des titres , obligations et documens relatifs aux créances auxquelles les hautes ... charge de ces mêmes pays . Il sera tenu 16 TRAITÉ DE PARIS.
... chargés de même de la remise des titres , obligations et documens relatifs aux créances auxquelles les hautes ... charge de ces mêmes pays . Il sera tenu 16 TRAITÉ DE PARIS.
Page 22
... chargés de l'exa- men , de la liquidation et de tous les arrangemens relatifs aux prétentions réciproques . Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il ...
... chargés de l'exa- men , de la liquidation et de tous les arrangemens relatifs aux prétentions réciproques . Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il ...
Page 27
... chargés de communiquer à la Chambre . l'acte annoncé depuis si long - temps , attendu avec une si vive impatience , et par lequel , après huit mois de désordres , d'alarmes et de calamités sans mesures qui ont effrayé l'Eu- rope et ...
... chargés de communiquer à la Chambre . l'acte annoncé depuis si long - temps , attendu avec une si vive impatience , et par lequel , après huit mois de désordres , d'alarmes et de calamités sans mesures qui ont effrayé l'Eu- rope et ...
Page 68
... chargés de régler et faire exécuter les dispositions renfermées dans les art . 18 et 19 du traité du 30 mai 1814 , et dans les art . 2 , 4 , 6 , 7 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , * 17 , 18 , 19 , 22 , 23 et 24 de la présente convention . 2 ...
... chargés de régler et faire exécuter les dispositions renfermées dans les art . 18 et 19 du traité du 30 mai 1814 , et dans les art . 2 , 4 , 6 , 7 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , * 17 , 18 , 19 , 22 , 23 et 24 de la présente convention . 2 ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes indemnités inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken lesdits limites liquidation maisons d'Oldenbourg militaires ministre navigation ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas plénipotentiaires possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté provinces Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relative remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village