Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 49
Page 3
... commissaires des Puissances alliées et française seront nommés et envoyés dans les forteresses pour constater l'état où elles se trouvent , et pour régler en commun l'exécution de cet article . Les garnisons seront dirigées par étage ...
... commissaires des Puissances alliées et française seront nommés et envoyés dans les forteresses pour constater l'état où elles se trouvent , et pour régler en commun l'exécution de cet article . Les garnisons seront dirigées par étage ...
Page 5
... commissaires seront nommés pour régler toutes les dispositions de détail , et accompagner les troupes jusqu'au inoment où elles quitteront le territoire français . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente ...
... commissaires seront nommés pour régler toutes les dispositions de détail , et accompagner les troupes jusqu'au inoment où elles quitteront le territoire français . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente ...
Page 11
... commissaires sera terminé , il sera dressé des cartes signées par les commissaires respectifs , et placé des poteaux qui constateront les limites réci- proques . 4. Pour assurer les communications de la ville de Genève avec d'autres ...
... commissaires sera terminé , il sera dressé des cartes signées par les commissaires respectifs , et placé des poteaux qui constateront les limites réci- proques . 4. Pour assurer les communications de la ville de Genève avec d'autres ...
Page 14
... commissaires seront nommés de part et d'autre pour arrêter le partage et en dresser l'état ; et des passe - ports ou sauf - conduits seront donnés par les Puissances alliées pour assurer le retour en France des ouvriers , gens de iner ...
... commissaires seront nommés de part et d'autre pour arrêter le partage et en dresser l'état ; et des passe - ports ou sauf - conduits seront donnés par les Puissances alliées pour assurer le retour en France des ouvriers , gens de iner ...
Page 16
... commissaires pour régler et tenir la main à l'exécution de l'ensemble des dispositions renfermées dans les articles 18 et 19. Ces commissaires s'occuperont de l'examen des réclamations dont il est parlé dans l'article précédent , de la ...
... commissaires pour régler et tenir la main à l'exécution de l'ensemble des dispositions renfermées dans les articles 18 et 19. Ces commissaires s'occuperont de l'examen des réclamations dont il est parlé dans l'article précédent , de la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes indemnités inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken lesdits limites liquidation maisons d'Oldenbourg militaires ministre navigation ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas plénipotentiaires possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté provinces Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relative remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village