Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... commission mixte de la part des deux couronnes , pour en fixer la démarcation finale . La France renonce à tous droits de souveraineté , de súzeraineté et de possession sur tous les pays et districtsy 10 TRAITÉ DE PARIS.
... commission mixte de la part des deux couronnes , pour en fixer la démarcation finale . La France renonce à tous droits de souveraineté , de súzeraineté et de possession sur tous les pays et districtsy 10 TRAITÉ DE PARIS.
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... commission mixte . 22. Le Gouvernement français restera chargé , de son côté , du remboursement de toutes les sommes versées par les sujets des pays ci - dessus mentionnés , dans les caisses françaises , soit à titre de cautionnemens ...
... commission mixte . 22. Le Gouvernement français restera chargé , de son côté , du remboursement de toutes les sommes versées par les sujets des pays ci - dessus mentionnés , dans les caisses françaises , soit à titre de cautionnemens ...
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... commission chargée de la liquida- tion des dettes des pays . 31. Les archives , cartes , plans et documens quelconques appartenant aux pays cédés , ou concernant leur adminis- tration , seront fidèlement rendus en même temps que le pays ...
... commission chargée de la liquida- tion des dettes des pays . 31. Les archives , cartes , plans et documens quelconques appartenant aux pays cédés , ou concernant leur adminis- tration , seront fidèlement rendus en même temps que le pays ...
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... commission spéciale composée , de part et d'autre , d'un nombre égal de commissaires , qui seront chargés de l'exa- men , de la liquidation et de tous les arrangemens relatifs aux prétentions réciproques . Le présent article additionnel ...
... commission spéciale composée , de part et d'autre , d'un nombre égal de commissaires , qui seront chargés de l'exa- men , de la liquidation et de tous les arrangemens relatifs aux prétentions réciproques . Le présent article additionnel ...
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... commission mixte , composée de com- missaires alliés et français , en nombre égal des deux côtés , qui examinera , de six mois en six mois , l'état des paiemens et réglera le bilan . Les bons du trésor acquittés constateront les ...
... commission mixte , composée de com- missaires alliés et français , en nombre égal des deux côtés , qui examinera , de six mois en six mois , l'état des paiemens et réglera le bilan . Les bons du trésor acquittés constateront les ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes indemnités inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken lesdits limites liquidation maisons d'Oldenbourg militaires ministre navigation ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas plénipotentiaires possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté provinces Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relative remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village