Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... commun l'exécution de cet article . Les garnisons seront dirigées par étage sur les différentes lignes dont on conviendra pour leur rentrée en France . Le blocus des places fortes en France sera levé sur - le- champ par les armées ...
... commun l'exécution de cet article . Les garnisons seront dirigées par étage sur les différentes lignes dont on conviendra pour leur rentrée en France . Le blocus des places fortes en France sera levé sur - le- champ par les armées ...
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... commun aux deux pays : les Gouvernemens respectifs s'entendront à l'amiable sur les moyens de prévenir la contrebande , et de régler le cours des postes et l'entretien -de la route . 5. La navigation sur le Rhin , du point où il devient ...
... commun aux deux pays : les Gouvernemens respectifs s'entendront à l'amiable sur les moyens de prévenir la contrebande , et de régler le cours des postes et l'entretien -de la route . 5. La navigation sur le Rhin , du point où il devient ...
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... commun instinct de préservation a comme instantanément concentré sur le même objet toutes les craintes , toutes les haines , tous les intérêts des peuples épouvantés . La politique a oublié ses rivalités ; tous les produits de l ...
... commun instinct de préservation a comme instantanément concentré sur le même objet toutes les craintes , toutes les haines , tous les intérêts des peuples épouvantés . La politique a oublié ses rivalités ; tous les produits de l ...
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... commun accord ) , les territoires et districts ci - après nommés , savoir dans le département de la Somme , tout le pays au nord de cette rivière , depuis Ham jusqu'à son embouchure dans la mer ; dans le département de l'Aisne 52 ...
... commun accord ) , les territoires et districts ci - après nommés , savoir dans le département de la Somme , tout le pays au nord de cette rivière , depuis Ham jusqu'à son embouchure dans la mer ; dans le département de l'Aisne 52 ...
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... commun accord avec la troupe . 3. La farine , pour le pain , ne sera fournie à la troupe que de son gré , et l'on y ajoutera le bois et les fours nécessaires pour cuire le pain . Le biscuit se donnera seulement en cas de marche ou d ...
... commun accord avec la troupe . 3. La farine , pour le pain , ne sera fournie à la troupe que de son gré , et l'on y ajoutera le bois et les fours nécessaires pour cuire le pain . Le biscuit se donnera seulement en cas de marche ou d ...
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136 et suiv 20 novembre armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes indemnités inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken lesdits limites liquidation maisons d'Oldenbourg militaires ministre navigation ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas plénipotentiaires possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté provinces Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relative remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village