Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... contractantes et de leurs plenipotentiaires ; ) Lesquels , après l'échange de leurs pleins pouvoirs , sont convenus des articles suivans : er ART . 1. Toutes hostilités sur terre et sur mer sont et demeurent suspendues entre les ...
... contractantes et de leurs plenipotentiaires ; ) Lesquels , après l'échange de leurs pleins pouvoirs , sont convenus des articles suivans : er ART . 1. Toutes hostilités sur terre et sur mer sont et demeurent suspendues entre les ...
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... contractantes apporteront tous leurs soins à maintenir , non - seulement entre elles , mais encore , autant qu'il dépend d'elles , entre tous les Etats de l'Europe , la bonne harmonie et intelligence si nécessaire à son repos . 2. Le ...
... contractantes apporteront tous leurs soins à maintenir , non - seulement entre elles , mais encore , autant qu'il dépend d'elles , entre tous les Etats de l'Europe , la bonne harmonie et intelligence si nécessaire à son repos . 2. Le ...
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... contractantes s'étant réservé , par l'article 4 de la convention du 23 avril dernier , de régler , dans le présent traité de paix définitif , le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés et non armés qui se trouvent dans les ...
... contractantes s'étant réservé , par l'article 4 de la convention du 23 avril dernier , de régler , dans le présent traité de paix définitif , le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés et non armés qui se trouvent dans les ...
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... contractantes , voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe , déclarent et promettent que , dans les pays resti- tués et cédés par le présent traité , aucun individu , de quelque classe et ...
... contractantes , voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe , déclarent et promettent que , dans les pays resti- tués et cédés par le présent traité , aucun individu , de quelque classe et ...
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... contractantes s'engagent à se remettre mu- tuellement tous les titres , obligations et documens qui ont rapport aux créances auxquelles elles ont réciproque- ment renoncé . 19. Le Gouvernement français s'engage à faire liquider et payer ...
... contractantes s'engagent à se remettre mu- tuellement tous les titres , obligations et documens qui ont rapport aux créances auxquelles elles ont réciproque- ment renoncé . 19. Le Gouvernement français s'engage à faire liquider et payer ...
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136 et suiv 20 novembre armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes indemnités inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken lesdits limites liquidation maisons d'Oldenbourg militaires ministre navigation ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas plénipotentiaires possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté provinces Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relative remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village