Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... après l'échange de leurs pleins pouvoirs , sont convenus des articles suivans : er ART . 1. Toutes hostilités sur terre et sur mer sont et demeurent suspendues entre les puissances alliées et la France , savoir pour les armées de terre ...
... après l'échange de leurs pleins pouvoirs , sont convenus des articles suivans : er ART . 1. Toutes hostilités sur terre et sur mer sont et demeurent suspendues entre les puissances alliées et la France , savoir pour les armées de terre ...
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... après la signature de la présente convention , des commissaires des Puissances alliées et française seront nommés et envoyés dans les forteresses pour constater l'état où elles se trouvent , et pour régler en commun l'exécution de cet ...
... après la signature de la présente convention , des commissaires des Puissances alliées et française seront nommés et envoyés dans les forteresses pour constater l'état où elles se trouvent , et pour régler en commun l'exécution de cet ...
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... après l'espace de douze jours , à compter de l'é- change des ratifications du présent acte , seront , de part et d ... après la signature du présent acte , de l'administration des départemens ou villes actuellement occupés par leurs ...
... après l'espace de douze jours , à compter de l'é- change des ratifications du présent acte , seront , de part et d ... après la signature du présent acte , de l'administration des départemens ou villes actuellement occupés par leurs ...
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... après avoir échangé leurs pleins - pouvoirs trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivans : er ART . 1. Il y aura , à compter de ce jour , paix et amitié entre S. M. le Roi de France et de Navarre , d'une part , et ...
... après avoir échangé leurs pleins - pouvoirs trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivans : er ART . 1. Il y aura , à compter de ce jour , paix et amitié entre S. M. le Roi de France et de Navarre , d'une part , et ...
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... après , la crête des montagnes , jusqu'à la frontière du canton de Thones ) : c'est cette ligne qui , avec la limite des cantons mentionnés , formera de ce côté la nouvelle frontière . 1 . er Du côté des Pyrénées , les frontières ...
... après , la crête des montagnes , jusqu'à la frontière du canton de Thones ) : c'est cette ligne qui , avec la limite des cantons mentionnés , formera de ce côté la nouvelle frontière . 1 . er Du côté des Pyrénées , les frontières ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes indemnités inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken lesdits limites liquidation maisons d'Oldenbourg militaires ministre navigation ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas plénipotentiaires possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté provinces Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relative remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village