Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 62
Page 2
... d'autre part , ont nommé en con- séquence des plénipotentiaires pour convenir d'un acte , lequel , sans préjuger les dispositions de la paix , renferme les stipulations d'une suspension d'hostilités , et qui sera suivi , le plutôt que ...
... d'autre part , ont nommé en con- séquence des plénipotentiaires pour convenir d'un acte , lequel , sans préjuger les dispositions de la paix , renferme les stipulations d'une suspension d'hostilités , et qui sera suivi , le plutôt que ...
Page 4
... autre distinction plus particulière de temps et de lieu . 7. De part et d'autre , les prisonniers , officiers et soldats de terre et de mer , ou de quelque nature que ce soit , et par-- ticulièrement les otages , seront immédiatement ...
... autre distinction plus particulière de temps et de lieu . 7. De part et d'autre , les prisonniers , officiers et soldats de terre et de mer , ou de quelque nature que ce soit , et par-- ticulièrement les otages , seront immédiatement ...
Page 6
... d'autre part , étant animés d'un égal desir de mettre fin aux longues agitations . de l'Europe et aux malheurs des peuples , par une paix solide , fondée sur une juste répartition de forces entre les Puissances , et portant dans ses ...
... d'autre part , étant animés d'un égal desir de mettre fin aux longues agitations . de l'Europe et aux malheurs des peuples , par une paix solide , fondée sur une juste répartition de forces entre les Puissances , et portant dans ses ...
Page 7
... autres , chambellan , con- seiller intime actuel , ministre d'état , des conférences et des affaires étrangères de Sa ... de l'autre part , leurs héritiers et successeurs , leurs États et sujets respectifs à perpétuité . Les hautes ...
... autres , chambellan , con- seiller intime actuel , ministre d'état , des conférences et des affaires étrangères de Sa ... de l'autre part , leurs héritiers et successeurs , leurs États et sujets respectifs à perpétuité . Les hautes ...
Page 14
... d'autre pour arrêter le partage et en dresser l'état ; et des passe - ports ou sauf - conduits seront donnés par les Puissances alliées pour assurer le retour en France des ouvriers , gens de iner et employés français . Ne sont compris ...
... d'autre pour arrêter le partage et en dresser l'état ; et des passe - ports ou sauf - conduits seront donnés par les Puissances alliées pour assurer le retour en France des ouvriers , gens de iner et employés français . Ne sont compris ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes indemnités inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken lesdits limites liquidation maisons d'Oldenbourg militaires ministre navigation ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas plénipotentiaires possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté provinces Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relative remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village