Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 17
Page 6
... dernier gouvernement , feursdites Majestés ont nommé des plénipotentiaires , pour discuter , arrêter et signer un traité de paix et d'amitié , SAVOIR : S. M. le Roi de France et de Navarre , M. Charles- Maurice Talleyrand - Périgord ...
... dernier gouvernement , feursdites Majestés ont nommé des plénipotentiaires , pour discuter , arrêter et signer un traité de paix et d'amitié , SAVOIR : S. M. le Roi de France et de Navarre , M. Charles- Maurice Talleyrand - Périgord ...
Page 14
... dernier , de régler , dans le présent traité de paix définitif , le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés et non armés qui se trouvent dans les places maritimes reinises par la France en exécution de l'article 2 de ladite ...
... dernier , de régler , dans le présent traité de paix définitif , le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés et non armés qui se trouvent dans les places maritimes reinises par la France en exécution de l'article 2 de ladite ...
Page 17
... dernier compte sera remise au Gouvernement de leur pays , pour lui servir de renseignement et de point de départ . 24. Les dépôts judiciaires et consignations faits dans la caisse d'amortissement , en exécution de la loi du 28 nivôse ...
... dernier compte sera remise au Gouvernement de leur pays , pour lui servir de renseignement et de point de départ . 24. Les dépôts judiciaires et consignations faits dans la caisse d'amortissement , en exécution de la loi du 28 nivôse ...
Page 35
... dernier attentat de Napoléon Buonaparte , et par le système révolų- tionnaire reproduit en France pour faire réussir cet attentat ; Partageant aujourd'hui avec Sa Majesté Très - Chrétienne le desir de consolider par le maintien ...
... dernier attentat de Napoléon Buonaparte , et par le système révolų- tionnaire reproduit en France pour faire réussir cet attentat ; Partageant aujourd'hui avec Sa Majesté Très - Chrétienne le desir de consolider par le maintien ...
Page 47
... cet engagement sera divisé par le trésor de France en bons au porteur , payables à Paris par portions égales , depuis le premier jusqu'au dernier jour des quatre mois . cr Ainsi l'engagement de quarante - six - millions deux 47.
... cet engagement sera divisé par le trésor de France en bons au porteur , payables à Paris par portions égales , depuis le premier jusqu'au dernier jour des quatre mois . cr Ainsi l'engagement de quarante - six - millions deux 47.
Other editions - View all
Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes indemnités inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken lesdits limites liquidation maisons d'Oldenbourg militaires ministre navigation ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas plénipotentiaires possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté provinces Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relative remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village