Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... districts ) , resteront à la France : la frontière suivra les limites de ces différens cantons et les lignes qui séparent les portions qui demeurent à la France , de celles qu'elle ne conserve pas . -8 . Dans le département du Mont ...
... districts ) , resteront à la France : la frontière suivra les limites de ces différens cantons et les lignes qui séparent les portions qui demeurent à la France , de celles qu'elle ne conserve pas . -8 . Dans le département du Mont ...
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... districts enclavés dans les limites du territoire français , telles qu'elles ont été déterminées par le présent article , resteront réunis à la France . 6.o Les hautes parties contractantes nommeront , dans le délai de trois mois après ...
... districts enclavés dans les limites du territoire français , telles qu'elles ont été déterminées par le présent article , resteront réunis à la France . 6.o Les hautes parties contractantes nommeront , dans le délai de trois mois après ...
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... districts cédés par le présent traité . 9. Les hautes parties contractantes s'étant fait représenter les differentes réclamations provenant du fait de la non - exé- cution des articles 19 et suivans du traité du 30 mai 1814 , ainsi que ...
... districts cédés par le présent traité . 9. Les hautes parties contractantes s'étant fait représenter les differentes réclamations provenant du fait de la non - exé- cution des articles 19 et suivans du traité du 30 mai 1814 , ainsi que ...
Page 52
... districts ci - après nommés , savoir dans le département de la Somme , tout le pays au nord de cette rivière , depuis Ham jusqu'à son embouchure dans la mer ; dans le département de l'Aisne 52 CONVENTION EN CONFORMITÉ DE L'ART . S.
... districts ci - après nommés , savoir dans le département de la Somme , tout le pays au nord de cette rivière , depuis Ham jusqu'à son embouchure dans la mer ; dans le département de l'Aisne 52 CONVENTION EN CONFORMITÉ DE L'ART . S.
Page 53
... districts de Saint - Quentin , Vervins et Laon ; dans le département de la Marne , ceux de Reims , Sainte - Mene ... district de Lure dans le dépar- tement de la Haute - Saone , et celui de Saint- Hippolyte dans le département du Doubs ...
... districts de Saint - Quentin , Vervins et Laon ; dans le département de la Marne , ceux de Reims , Sainte - Mene ... district de Lure dans le dépar- tement de la Haute - Saone , et celui de Saint- Hippolyte dans le département du Doubs ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes indemnités inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken lesdits limites liquidation maisons d'Oldenbourg militaires ministre navigation ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas plénipotentiaires possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté provinces Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relative remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village