Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... forces entre les Etats qui la com- posent ; voulant donner à la France , revenue à un Gouver- nement dont les principes offrent les garanties nécessaires pour le maintien de la paix , des preuves de leur desir de se placer avec elle ...
... forces entre les Etats qui la com- posent ; voulant donner à la France , revenue à un Gouver- nement dont les principes offrent les garanties nécessaires pour le maintien de la paix , des preuves de leur desir de se placer avec elle ...
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... forces respectives et au rétablissement des rapports anciens d'amitié entre elles . S. A. R. MONSIEUR , fils de France , & c . & c . d'une part , et LL . MM . & c . & c . d'autre part , ont nommé en con- séquence des plénipotentiaires ...
... forces respectives et au rétablissement des rapports anciens d'amitié entre elles . S. A. R. MONSIEUR , fils de France , & c . & c . d'une part , et LL . MM . & c . & c . d'autre part , ont nommé en con- séquence des plénipotentiaires ...
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... présent acte , de l'administration des départemens ou villes actuellement occupés par leurs forces , aux magistrats nommés par S. A. R. le Lieutenant ' général du royaume de France . Les autorités royales pour- 4 CONVENTIONS.
... présent acte , de l'administration des départemens ou villes actuellement occupés par leurs forces , aux magistrats nommés par S. A. R. le Lieutenant ' général du royaume de France . Les autorités royales pour- 4 CONVENTIONS.
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... force et valeur comme s'il était textuellement inséré à la convention de ce jour . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , ont fait apposer le cachet de leurs armes . " et y Fait à Paris , le 23 Avril de l'an de ...
... force et valeur comme s'il était textuellement inséré à la convention de ce jour . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , ont fait apposer le cachet de leurs armes . " et y Fait à Paris , le 23 Avril de l'an de ...
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... forces entre les Puissances , et portant dans ses stipulations la garantie de sa durée ; et S. M. l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohême , et ses Alliés , ne voulant plus exiger de la France , aujourd'hui que s'étant ...
... forces entre les Puissances , et portant dans ses stipulations la garantie de sa durée ; et S. M. l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohême , et ses Alliés , ne voulant plus exiger de la France , aujourd'hui que s'étant ...
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136 et suiv 20 novembre armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes indemnités inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken lesdits limites liquidation maisons d'Oldenbourg militaires ministre navigation ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas plénipotentiaires possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté provinces Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relative remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village