Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... général du royaume , et les hautes Puissances alliées . - 23 avril 1814 . N.o 2. TRAITÉ DE PAIX entre le Roi et les Puis- sances alliées , conclu à Paris . — 30 mai 1814 .... N. ° 3. TRAITÉ entre la France et les Puissances alliées ...
... général du royaume , et les hautes Puissances alliées . - 23 avril 1814 . N.o 2. TRAITÉ DE PAIX entre le Roi et les Puis- sances alliées , conclu à Paris . — 30 mai 1814 .... N. ° 3. TRAITÉ entre la France et les Puissances alliées ...
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... général du Royaume , et les hautes Puissances alliées . Au château des Tuileries , le 23 Avril 1814 . ( Bulletin des lois n.o 12. ) LES Puissances alliées , réunies dans l'intention de mettre un terme aux malheurs de l'Europe , et de ...
... général du Royaume , et les hautes Puissances alliées . Au château des Tuileries , le 23 Avril 1814 . ( Bulletin des lois n.o 12. ) LES Puissances alliées , réunies dans l'intention de mettre un terme aux malheurs de l'Europe , et de ...
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... général du royaume de France ; et , tant sur mer qu'à l'égard des places et stations maritimes , aussitôt que les flottes et ports du royaume de France , ou occupés par les troupes françaises , auront fait la même soumission . cr 2 ...
... général du royaume de France ; et , tant sur mer qu'à l'égard des places et stations maritimes , aussitôt que les flottes et ports du royaume de France , ou occupés par les troupes françaises , auront fait la même soumission . cr 2 ...
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... général du royaume . 4. Les stipulations de l'article précédent seront appli- quées également aux places maritimes : les Puissances con- tractantes se réservent toutefois de régler dans le traité de paix définitif le sort des arsenaux ...
... général du royaume . 4. Les stipulations de l'article précédent seront appli- quées également aux places maritimes : les Puissances con- tractantes se réservent toutefois de régler dans le traité de paix définitif le sort des arsenaux ...
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... acte , de l'administration des départemens ou villes actuellement occupés par leurs forces , aux magistrats nommés par S. A. R. le Lieutenant ' général du royaume de France . Les autorités royales pour- 4 CONVENTIONS.
... acte , de l'administration des départemens ou villes actuellement occupés par leurs forces , aux magistrats nommés par S. A. R. le Lieutenant ' général du royaume de France . Les autorités royales pour- 4 CONVENTIONS.
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136 et suiv 20 novembre armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes indemnités inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken lesdits limites liquidation maisons d'Oldenbourg militaires ministre navigation ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas plénipotentiaires possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté provinces Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relative remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village