Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... jusqu'au 1. juin prochain . Les garnisons de ces places sortiront avec armes et bagages , et les propriétés parti ... aux alliés , sans qu'il puisse en être distrait aucun objet . Dans la dotation sont compris non - seulement les dépôts ...
... jusqu'au 1. juin prochain . Les garnisons de ces places sortiront avec armes et bagages , et les propriétés parti ... aux alliés , sans qu'il puisse en être distrait aucun objet . Dans la dotation sont compris non - seulement les dépôts ...
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... jusqu'au moment où elles auront évacué le territoire français ; les Puissances alliées voulant , par un effet de leur amitié pour la France , faire cesser les réquisitions militaires , aussitôt que la remise au pouvoir légitime aura été ...
... jusqu'au moment où elles auront évacué le territoire français ; les Puissances alliées voulant , par un effet de leur amitié pour la France , faire cesser les réquisitions militaires , aussitôt que la remise au pouvoir légitime aura été ...
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... jusqu'à la Méditerranée entre Cagnes et Nice , avec les rectifications suivantes : O 1. Dans le département de ... au midi d'une ligne ' à tirer le long des confins des villages de Herchenbach , Ueberhofen , Hilsbach et Hall ( en laissant ces ...
... jusqu'à la Méditerranée entre Cagnes et Nice , avec les rectifications suivantes : O 1. Dans le département de ... au midi d'une ligne ' à tirer le long des confins des villages de Herchenbach , Ueberhofen , Hilsbach et Hall ( en laissant ces ...
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... jusqu'au point où ces limites , près du village de Wolmersheim , touchent l'ancien rayon de la forteresse de Landau : de ce rayon , qui reste ainsi qu'il était en 1792 , la nouvelle frontière suivra le bras de la rivière de la Queich ...
... jusqu'au point où ces limites , près du village de Wolmersheim , touchent l'ancien rayon de la forteresse de Landau : de ce rayon , qui reste ainsi qu'il était en 1792 , la nouvelle frontière suivra le bras de la rivière de la Queich ...
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... au nord d'une ligne à tirer du point où la rivière de la Laire entre , près de Chancy , dans le territoire genevois ... jusqu'à la frontière du canton de Thones ) : c'est cette ligne qui , avec la limite des cantons mentionnés , formera ...
... au nord d'une ligne à tirer du point où la rivière de la Laire entre , près de Chancy , dans le territoire genevois ... jusqu'à la frontière du canton de Thones ) : c'est cette ligne qui , avec la limite des cantons mentionnés , formera ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes indemnités inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken lesdits limites liquidation maisons d'Oldenbourg militaires ministre navigation ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas plénipotentiaires possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté provinces Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relative remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village