Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... libre approvisionnement des villes et le libre transit des transports militaires ou commerciaux . 6. Pour prévenir tous les sujets de plaintes et de contes- tations qui pourraient naître à l'occasion des prises qui se- raient faites en ...
... libre approvisionnement des villes et le libre transit des transports militaires ou commerciaux . 6. Pour prévenir tous les sujets de plaintes et de contes- tations qui pourraient naître à l'occasion des prises qui se- raient faites en ...
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... , et réciproquement , sera libre , de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne ; et l'on s'occupera , au futur congrès , des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les États DU 30 MAI 1814 . 11.
... , et réciproquement , sera libre , de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne ; et l'on s'occupera , au futur congrès , des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les États DU 30 MAI 1814 . 11.
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... libre et éclairé de leurs con- citoyens , se trouvent réunis les hommes qui , par l'importance de leur posi- tion et les divers rapports de leur existence politique , ont dû ressentir pfus immédiatement l'atteinte des malheurs publics ...
... libre et éclairé de leurs con- citoyens , se trouvent réunis les hommes qui , par l'importance de leur posi- tion et les divers rapports de leur existence politique , ont dû ressentir pfus immédiatement l'atteinte des malheurs publics ...
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... libre entrée , moyennant des certificats valables . Les militaires qui rejoindront les corps ou quitteront la France , seront libres de tout paiement aux douanes pour tout ce qui sert à leur propre usage ou à celui de la troupe . Arrêté ...
... libre entrée , moyennant des certificats valables . Les militaires qui rejoindront les corps ou quitteront la France , seront libres de tout paiement aux douanes pour tout ce qui sert à leur propre usage ou à celui de la troupe . Arrêté ...
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... libre à chaque ' commissaire de réunir dans une même commission tous les commissaires des différens Gou- vernemens , pour leur présenter et faire examiner par eux les réclamations des sujets de son gouvernement , ou bien de traiter ...
... libre à chaque ' commissaire de réunir dans une même commission tous les commissaires des différens Gou- vernemens , pour leur présenter et faire examiner par eux les réclamations des sujets de son gouvernement , ou bien de traiter ...
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136 et suiv 20 novembre armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes indemnités inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken lesdits limites liquidation maisons d'Oldenbourg militaires ministre navigation ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas plénipotentiaires possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté provinces Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relative remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village